Interventions sur "combattant"

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez un lourd héritage à assumer, celui du précédent gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget. À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un sentiment d'amertume a envahi le monde combattant à la lecture de premier budget de la législature. Une fois de plus, les crédits alloués à la mission diminuent. Cette année, le budget s'élève à 3,37 milliards d'euros, soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007. Pourtant, nous le répétons chaque année, le simple maintien du budget aurait permis de nombreuses avancées. La déception est d'autant plus vive que le Président de la Répu...

...loine, proposant une revalorisation de cinq points, qui permettrait au moins de tenir les engagements de la législature précédente. Le troisième point, sans doute plus important, concerne l'aide aux conjoints survivant les plus démunis, par l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. Le précédent budget a permis d'assurer par ce biais des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants. C'est une avancée indéniable que nous avions saluée. M. Néri, qui aime rendre à César ce qui lui appartient, consentira sans doute à reconnaître que la décision a été prise en 2007, ce qui prouve que tout n'est pas toujours immobile, dès lors que l'on présente des propositions constructives.

Toutefois, cette allocation est versée aux conjoints survivant disposant d'un revenu inférieur à 750 euros par mois. Le seuil de pauvreté étant fixé à 788 euros, il est essentiel à nos yeux de relever le plafond de 750 à 788 euros ou de revaloriser l'allocation différentielle. J'en viens à une autre question essentielle à nos yeux : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants, dont M. Rochebloine vous entretiendra plus longuement. Par souci d'équité, il serait juste d'attribuer aux fonctionnaires et assimilés le bénéfice de campagne auquel ont droit les autres générations du feu, afin de prendre en compte le temps passé en Afrique du Nord. Or nous ne savons toujours rien de ce qu'on nomme le rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé en 2004 d'étudier le coût d...

J'aimerais connaître votre position sur cette douloureuse question, ainsi que sur la participation des représentants de l'État à ces commémorations. Il me semble qu'on pourrait au moins l'autoriser, comme on le faisait il y a quelques années. En somme, s'il était voté en l'état, ce projet de budget apporterait une réelle déception au monde combattant, auquel il enverrait un message inquiétant. Les vraies mesures, sans cesse réclamées, ne sont pas au rendez-vous. À l'heure où je parle, il n'y a d'avancées ni sur la rente mutualiste, ni pour les veuves, ni en matière de retraite. C'est pourquoi la position des députés du Nouveau Centre, sur laquelle reviendra plus longuement M. Rochebloine, dépendra des efforts et des avancées auxquelles le Gou...

l'aveu qu'il me reste à parfaire un certain apprentissage, comme M. Néri l'a suggéré tout à l'heure. Certes, je ne perçois pas, comme lui, toutes les subtilités du budget des anciens combattants. Je lui demande toutefois d'admettre que j'éprouve, à leur égard, un respect au moins égal au sien. Je sais, comme nous tous dans cet hémicycle, haut lieu d'expression démocratique, ce que nous devons à ceux qui ont versé leur sang afin que nous puissions nous exprimer librement dans cette enceinte et qui ont combattu la barbarie et le nazisme. (Applaudissements sur divers bancs.) Je voudrais v...

alors que rien n'avait été fait dans ce domaine depuis 1978. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Qui a accordé la carte d'anciens combattants aux anciens d'Afrique du Nord, après quatre mois d'exercice militaire, si ce n'est notre majorité ?

...ctobre, j'ai eu, en tant que président du groupe d'amitié parlementaire France-Tunisie, le plaisir, mais surtout l'honneur de vous accompagner au cours d'un voyage à Tunis destiné à vous permettre de dresser par vous-même un premier bilan des mesures de revalorisation des pensions militaires d'invalidité. La décristallisation des prestations du feu pensions militaires d'invalidité, retraite du combattant initiée sous l'impulsion, il faut le rappeler, du président Jacques Chirac et poursuivie sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est venue réparer une injustice flagrante à l'égard des frères d'armes d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, qui ont versé leur sang pour la France. Son coût total a été évalué, dans la loi de finances pour 2007, à 110 millions d'euros. Elle concerne quelque 56...

M. Desallangre a exposé au nom de notre groupe nos questions et nos souhaits. Je ne reviendrai par conséquent que sur quelques points, et d'abord sur l'Histoire. Rappelons que les anciens combattants, quels que soient leurs opinions et leurs états de service, ont combattu pour défendre la France et la liberté. S'ils ont droit à quelque chose, c'est à notre reconnaissance, et non à la mendicité. Quand le droit à réparation a été instauré dans notre pays, c'est bien en l'honneur des jeunes hommes qui sont morts ou se sont battus, et des familles qui ont subi des drames pour la France, la démo...

en tout cas pas en ce qui concerne les anciens combattants. Les promesses sont tenues lorsqu'il faut trouver 24 à 25 milliards d'euros pour des exonérations de cotisations patronales ou 15 milliards d'euros pour le bouclier fiscal ! Il y a bien deux poids, deux mesures. C'est une question de choix ! Monsieur Fenech, j'évoquais un amendement relatif aux victimes de la barbarie nazie, voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale je suis bien l'auteur d...

Nous avons progressé en France en matière de tourisme historique. Ainsi, avant que M. Mékachéra, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, ne les cite, on ne parlait jamais des batailles de la Somme, pourtant plus meurtrières que les combats de Verdun. Le tourisme historique se développe vers ces milliers d'hectares de la Somme où des soldats de dix-sept nationalités différentes se sont battus pour la France. Toutefois, j'ai un peu honte lorsque je vois les formidables monuments élevés sur place par les Britanniques ou les Austral...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population. En effet, si nous avons la chance de vivre actuellement dans un pays libre et souverain, dans un continent en paix, nous ...

Je suis persuadé que l'adoption de cet amendement constituerait un signal positif fort à destination du monde combattant. Et je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous partagiez ce sentiment. Quant à l'ONAC, il importe que ses structures soient pérennisées, compte tenu des missions fondamentales qu'il remplit. Ses établissements et ses services départementaux doivent ainsi pouvoir bénéficier des moyens nécessaires à leur fonctionnement dans le cadre d'un nouveau contrat d'objectif et de moyens pour 2...

...fruit des accords d'Évian, qui furent approuvés à 90,71 % par le peuple français lors du référendum du 8 avril 1962 proposé par le général de Gaulle. Une cérémonie commémorative doit d'abord servir la paix, comme c'est le cas chaque année, par des rassemblements dignes et recueillis devant les monuments aux morts ou les plaques commémoratives des villes et villages de France. Au-delà des anciens combattants d'Algérie, j'ai une pensée particulière pour les appelés du contingent : la date du 19 mars appartient à notre peuple, et ce n'est pas mon ami Georges Colombier, qui se trouvait alors en Algérie, qui me démentira. Oui, le 19 mars appartient à notre peuple, à notre histoire et à tous ceux qui sont épris de paix. Nous avons un devoir de mémoire à remplir, dans le respect le plus large des convict...

...me, lequel devrait comprendre trois volets : le droit à la reconnaissance, le devoir de l'honneur et le travail de mémoire. Je commencerai par le droit à la reconnaissance. Entre 1945 et 2007, l'État a donné un statut à un nombre impressionnant d'acteurs et de victimes de la Seconde Guerre mondiale. On peut estimer à 3 millions le nombre de ces Français à qui la République a accordé le statut de combattants, de Résistants, de déportés, d'internés, de personnes contraintes au travail en pays ennemi, de réfractaires, d'évadés, de passeurs, de pupilles de la nation, de veuves de guerre ou de pensionnés, de justes, d'incorporés de force, de personnes transférées en pays ennemi, de patriotes résistant à l'annexion de fait, de patriotes résistant à l'occupation. Combien en restent-ils aujourd'hui ? Quelq...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget des anciens combattants, comme nous l'appelons couramment, est symbolique, ce qui peut s'entendre de deux manières différentes : lourd de significations et léger en crédits.

Le budget pour 2008 paraît répond à la première proposition et évite le risque que comporte la seconde. En effet, le monde combattant nous interpelle sur deux sujets : le devoir de mémoire et le droit à la réparation. La manière exemplaire dont il contribue à mettre en valeur la mémoire de ceux qui ont servi la France doit nous inciter à satisfaire le droit de ses ressortissants à la réparation. Les anciens combattants sont en effet les meilleurs ambassadeurs de la paix, puisqu'ils savent et font savoir ce qu'est le prix de la ...

Toutefois, deux points me paraissent devoir être particulièrement soulignés : la nécessaire progression de l'indice de la retraite du combattant et l'amélioration de l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus en difficulté. En ce qui concerne le premier point, des amendements, que j'ai cosignés, tendent à porter l'indice de la retraite du combattant de 37 à 39, et je suppose qu'ils seront votés dans l'enthousiasme. Je tiens d'ailleurs à souligner que, depuis 1978, la retraite du combattant était calculée au regard de l'ind...

Je souhaite que, suivant en cela les voeux du Président de la République, il soit progressivement augmenté afin d'atteindre l'indice 48, ce qui répondrait au souhait quasi unanime du monde combattant. Grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité lors du précédent budget, nous avions obtenu des avancées importantes concernant l'allocation différentielle pour les veuves les plus démunies à compter de 2007.

...ons d'euros. Je souhaite, pour ma part, que le plafond de ressources de 550 euros soit rehaussé et que les règles actuelles soient revues afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier, et ce dans un contexte de solidarité nationale. En effet, la mise en oeuvre actuelle fluctue trop souvent d'un département à l'autre. Ainsi, dans mon département du Nord, l'Office départemental des anciens combattants