Interventions sur "combattant"

Je rappelle que les conditions d'attribution de l'allocation différentielle avaient été définies par un groupe de travail réunissant des représentants du monde combattant et des parlementaires. Ce groupe de travail avait notamment décidé que tous les revenus dont pouvaient disposer les conjoints survivants seraient pris en compte. C'est assez légitime dès lors qu'il s'agit d'une indemnité différentielle.

Des milliers d'hommes sont allés se battre pour la France lors des conflits liés à la présence française en Afrique du Nord. La difficulté de leur mission, leur participation à une guerre longue et difficile méritent que l'hommage rendu par la nation soit à la hauteur des sacrifices qu'ils ont consentis. La carte du combattant donne droit à la retraite du combattant, au port de la Croix du combattant, mais aussi à une majoration de la rente mutualiste accordée par l'État. Elle est, à ce jour, attribuée à ceux qui ont servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à laquelle la majorité des massacres de militaires français perpétrés par le FLN ont officiellement pris fin. Cependant, entre cette période et...

Je vais répondre, monsieur Decool, aux différentes questions que vous avez évoquées. Il ne m'est pas possible de répondre favorablement à votre demande concernant l'attribution de la carte du combattant à titre posthume aux militaires morts après le 2 juillet 1962. En effet, les services militaires postérieurs au 2 juillet 1962 ne peuvent avoir été effectués et pour cause en unité combattante. Cela n'aurait pas d'impact pour les veuves, qui bénéficient déjà d'une demi-part supplémentaire. L'octroi de la médaille commémorative à titre posthume n'est pas prévu par la loi. Il risque d'y avoir ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget des anciens combattants est pour moi l'occasion d'interroger une nouvelle fois le Gouvernement sur la reconnaissance des souffrances subies par les orphelins victimes du nazisme. Je suis député d'Oradour-sur-Glane, où je serai d'ailleurs heureux de vous accueillir. Vous comprendrez donc combien le sujet me tient à coeur. Depuis 2003, j'ai adressé à cinq reprises à votre prédécesseur, M. Mékachéra, et à vous-même des q...

C'est une personnalité très appréciée au plan national. À partir de cette étude, une commission réunissant les anciens combattants et ceux qui sont concernés par ce douloureux problème sera amenée à présenter des propositions. Nous souhaitons que cela se fasse dans les meilleurs délais, pour connaître le nombre d'ayants droit potentiels, dont l'évaluation est difficile. Il y a un gros travail administratif d'identification à accomplir. Je fais toute confiance au préfet Audouin pour remplir cette mission dans les meilleurs d...

..., il n'aurait rien de politicien dans tout cela, puisque ce souhait est partagé par des collègues de toutes tendances réunies dans cet hémicycle. Le but que visent ceux qui plaident pour que la Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie soit fixée au 19 mars, c'est de permettre aux combattants de la troisième génération du feu d'effectuer un travail de deuil et de mémoire serein. Ils avaient vingt ans, ils se sont battus pour leur pays. Nous leur devons bien ce repos de l'âme. Je sais que ce sujet a été évoqué plusieurs fois. Mais croyez bien que nous reviendrons sans relâche sur cette exigence tant que justice ne leur aura pas été rendue ! Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vo...

Nous connaissons tous les valeurs qui fondent l'action des associations d'anciens combattants : la solidarité et le devoir de mémoire. Vous avez tout à l'heure annoncé quelques mesures. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que l'attente est grande en ce qui concerne l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les retraites des fonctionnaires et assimilés, anciens combattants en Afrique du Nord. Les autres générations du feu, celles des guerres de 14-18 et de 39-45 en bénéfici...

Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure le rapport Gal sur la campagne double. Comme je l'ai dit, les choses sont claires : le rapport a été communiqué à tous ceux qui l'ont demandé, notamment c'était la moindre des choses aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». L'avis du Conseil d'État de novembre 2006 restreint le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants qui ont été réellement exposés à une situation de combat. Pour ma part, il n'est pas question d'enterrer ce problème, soyez-en assurée, madame la députée. Mais l'avis du Conseil d'État, qui n'est qu'un avis, m'incite à faire preuve de prudence et d'attendre les résulta...

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de nos associations parce qu'elles ont manifesté le désir de participer à cette entreprise. Quant à sa localisation, elle dépendra d...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le rapport Gal. Depuis plusieurs années, les anciens combattants d'Algérie réclament le bénéfice de la campagne double au titre de ce conflit. La promulgation de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, qui a substitué aux termes « opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et Maroc » a créé une situation à l'évidence nouvelle. L'inspecteur général Christian Gal a été chargé en 2004, à la suite des nombreuses ...

...re collègue. Si l'extension du bénéfice de la double campagne apparaît légitime aux yeux de beaucoup, elle ne peut être mise en oeuvre qu'à certaines conditions. Elle réclame d'abord un très important travail d'investigation sur le public concerné. Or celui-ci n'est pas achevé. L'évaluation financière d'une telle disposition exige ensuite des arbitrages entre les ministères du budget, des anciens combattants, de la défense et de la fonction publique. Enfin, se pose le problème récurrent des pensions liquidées, extrêmement délicat à résoudre du fait des demandes de rétroactivité que pourraient émettre les anciens pensionnés. Autant de problèmes administratifs lourds qui ne sont pas encore réglés. Je conviens que l'attente peut paraître longue pour les principaux concernés, mais nous pouvons espérer ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais vous dire, au préalable, qu'au lieu d'afficher une baisse de 58 millions d'euros des crédits de la mission « Anciens combattants », il aurait été plus simple de maintenir le volume de la dotation pour financer une partie des mesures nouvelles que vous avez annoncées, à savoir la revalorisation de deux points de la retraite du combattant et le relèvement du plafond de l'allocation de solidarité. Par ailleurs, je veux m'empresser de relativiser l'effort financier consenti : les 100 millions d'euros alloués pour ces deux me...

Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.

... ou la rente d'accident du travail. Ma deuxième demande porte sur la création d'une ligne budgétaire spécifique, distincte des crédits sociaux de l'ONAC, à même de pérenniser l'allocation différentielle, à l'instar de ce nous avons fait pour l'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits. Voilà les demandes que je vous présente au nom des femmes et des veuves d'anciens combattants. Accepter ces mesures de reconnaissance et de solidarité serait leur rendre justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une lign...

Monsieur le secrétaire d'État, avant-hier, répondant à une question au Gouvernement, M. le Premier ministre a déclaré qu'il tiendrait tous les engagements pris par le Président de la République et la majorité lors des élections. Je veux donc rappeler les engagements pris devant le monde combattant, devant celles et ceux des Français qui portent dans leur chair la trace des combats menés par la République. Vous leur aviez dit oui à la revalorisation de la retraite du combattant, oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle, oui à l'ouverture de débats sur le relèvement de la rente mutualiste à 130 points, oui à l'égalité des bonifications de campagnes quels que soient les confl...

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice d...

qui ne répond pas aux revendications que les associations d'anciens combattants expriment au quotidien dans nos villes et nos circonscriptions. Nous le savons, une République n'est forte que si elle reconnaît le sacrifice de ceux qui défendent ses valeurs. Et lorsque la représentation nationale examine le budget des anciens combattants, ce qui nous rassemble, ici, au travers des enjeux financiers, c'est bien la revalorisation de leurs conditions de vie, car il s'agit de pr...

...émentaire de 4,5 millions d'euros est prévu et son budget de fonctionnement progresse de 2,76 millions d'euros. Au total, sa dotation augmente donc de plus de 7 millions. L'ONAC achevant cette année la réalisation du premier contrat d'objectif, les services travaillent à l'élaboration d'un nouveau contrat d'objectif. Comme je l'indiquais tout à l'heure, l'ONAC est la colonne vertébrale du monde combattant. Sa présence dans tous les départements, le dévouement, la disponibilité et la compétence de l'ensemble des personnels en font un instrument indispensable et un véritable service public au service des anciens combattants.

...te qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire. Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale. Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal ou ailleurs, je suis ému de rencontrer les anciens combattants qui se sont battus sous le drapeau français, qui sont aujourd'hui ressortissants de pays étrangers mais qui nous sont encore très liés par le souvenir d'un combat commun. Nous devons être fiers de ce qui est fait au titre de la décristallisation. 118 millions d'euros sont prévus cette année et il faut s'attendre à une montée en puissance du dispositif puisque nombre d'anciens combattants ne dem...