Interventions sur "combattant"

Monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on débat du budget des anciens combattants, on pense à ses deux grandes missions. La première, et non la moindre, consiste à cultiver, entretenir la mémoire historique du pays et toutes les valeurs républicaines. Nous devons nous rassembler sur ce type d'action parce que la France, pays aux opinions diverses, a besoin de rencontres fortes. J'ai en tête, comme mes collègues, toutes ces cérémonies locales, départementales ou nationales au...

...très minime. Chacun sait combien il est difficile de vivre en France avec quelques centaines d'euros. Voilà pourquoi je demande, avec mes collègues, le relèvement du plafond de l'allocation différentielle à 800 euros environ. Certes, je me réjouis que vous ayez demandé au préfet Audouin de faire des propositions au sujet des orphelins de la barbarie nazie. Néanmoins, s'agissant de la retraite du combattant, la modeste avancée à laquelle vous avez consenti 2 points seulement, mais c'est toujours mieux que rien sera-t-elle bien applicable au 1er janvier prochain ? À quel rythme atteindra-t-on l'indice 48 ?

Monsieur le député, vous posez en fait plusieurs questions. S'agissant de la retraite du combattant en 2008, il y a les 2 points de plus que j'ai annoncés, et l'objectif que le Président de la République a défini, c'est-à-dire les 48 points pour la fin du quinquennat, sera tenu. Le rythme d'augmentation des points que nous avons maintenu depuis 2006 nous incite à avoir tout à fait confiance dans l'évolution et dans la dynamique de cet indice. Vous avez également évoqué ce que vous appelez « le...

C'est aussi une marque forte de solidarité avec le monde combattant qui s'ajoute au budget qui lui est consacré, pour payer la dette que nous avons à son égard, à l'égard de ceux qui ont sacrifié une partie de leur jeunesse, voire leur vie ou leur santé au service de notre pays.

Monsieur le député, je rappelle que le titre de reconnaissance de la nation est décerné à tous ceux qui ont participé à un conflit armé, ce qui n'est évidemment pas le cas des réfractaires au STO. Cela peut être considéré comme une forme d'injustice, mais c'est comme ça. Le problème que vous évoquez tient au fait qu'il n'y a pas de consensus dans le monde combattant sur ce sujet. Là réside la vraie difficulté. Vous me demandez si 2008 sera l'année qui apportera une réponse à l'attente, que vous considérez légitime, de ces réfractaires. Je vous propose une large concertation avec l'ensemble des associations concernées, sans aucun a priori,

...u début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de la part de la République. On va donc lancer cette concertation. J'espère que vous y participerez, monsieur le député, et, avec les associations d'anciens combattants, nous allons essayer de trouver une solution à ce problème récurrent.

...ressif du retard de la valeur du point d'indice et pour intégrer les primes dans l'indice INSEE de référence et aligner la valeur du point, ce qui semble bien normal, sur l'augmentation du coût de la vie. Si vous ne pouvez pas apporter des réponses très concrètes sur ce point, pouvez-vous au moins nous dire ce soir si vous envisagez de répondre favorablement à la demande des associations du monde combattant d'organiser une table ronde afin de définir les termes d'une révision fondamentale du système ?

À la demande de la commission, les amendements portant sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont réservés. Ils seront discutés après le vote sur l'amendement n° 185 rectifié du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 41 du projet de loi de finances.

L'amendement n° 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de 2 points pour le faire passer à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Cette mesure s'applique également aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires antérieurement placés sous souveraineté française. Cette progression de 2 points en mi-année, qui fait suite aux revalorisations successives de deux ...

Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nou...

puis, en effet, par les membres de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances. Il s'agissait, monsieur le secrétaire d'État, de vous envoyer un appel fort, que nous ne faisions d'ailleurs que relayer puisqu'il provenait du monde ancien combattant lui-même. Vous l'avez entendu, puisque vous avez déposé cet amendement. J'attire l'attention de mes collègues sur le fait que les crédits de cette mission seront probablement les seuls à bénéficier d'une augmentation au cours de leur discussion en séance publique.

...e cet engagement et les 48 points d'indice comme un objectif du projet de loi de finances pour 2009 dès le début de sa discussion, voire en amont de celle-ci. Le groupe de travail et de réflexion, qui réunit des députés de tous les bancs de cet hémicycle, commencera très vite à y travailler, afin de vous permettre de prendre la juste mesure de cette demande de reconnaissance formulée par le monde combattant, et de préparer dans la plus grande sérénité possible le budget de 2009. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 185 rectifié.

Messieurs les rapporteurs, à l'époque Georges Colombier doit s'en souvenir ! , nous avions considéré, dans un souci d'efficacité et pour montrer l'unanimité de la représentation nationale, que la priorité était de revaloriser la pension de retraite du combattant. Afin d'éviter toute polémique, et bien que j'eusse proposé d'augmenter l'indice de 3 points, j'avais donné mon accord pour 2 ; mais, dans mon esprit, il s'agissait de 2 points en année pleine, monsieur le secrétaire d'État ! Ce qui représente, comme cela a été rappelé, deux fois 19 millions, soit 38 millions. Or vous inscrivez 12 millions ! En réalité, comme en 2006, vous n'augmentez pas l'indic...

Avant le début de cette séance, j'avais pensé demander à M. Lamour de modifier les chiffres de son amendement afin de permettre une revalorisation de 3 points de la retraite du combattant pour cette année, puis 2 points les années suivantes pour solder définitivement le passif. Ne souhaitant pas cependant être plus royalistes que le roi et sachant que les représentants du monde ancien combattant, dont j'ai salué la modération, apprécieront cette première revalorisation, nous voterons l'amendement proposé. Sachez cependant, monsieur le secrétaire d'État, que nous serons vigilants ...

...orisait un indice qui n'avait pas varié depuis 1978 et tout le monde en avait été satisfait. La déception avait porté sur le choix de la date d'application. Il y a eu les 2 points de 2006, et les 2 points applicables au 1er janvier 2007. Aujourd'hui, nous aurions tous souhaité que l'amendement du Gouvernement s'applique au 1er janvier 2008. Certes, il y a des difficultés budgétaires, et le monde combattant a des droits sur nous. Mais, comme l'a souligné M. Desallangre cela s'est avéré, récemment encore, dans une réunion de l'UFAC , nous avons tous pu constater la modération du monde combattant dans ce domaine, compte tenu précisément de notre situation financière. En outre, monsieur le secrétaire d'État, les choses n'ont pas dû être faciles car, lorsque je vous avais rencontré, voilà quelques se...

...n commission. Cela dit, je ne peux pas être plus royaliste que le roi, d'autant que je m'exprime au nom du groupe UMP. En 2006, l'augmentation des 2 points s'était également appliquée à compter du 1er juillet et cela revenait à ne bénéficier que d'un point de progression sur l'année 2006. Mais, cela a permis de passer de 33 à 35 points. Et ces 2 points sont définitivement acquis pour les anciens combattants. De la même façon, aujourd'hui, nous passons bien de 37 à 39 points, même si, effectivement, l'augmentation ne sera que d'un point sur l'année 2008. Nous connaissons tous cependant la situation financière qui est la nôtre. Monsieur le secrétaire d'État, sur proposition de Patrick Beaudouin, nous avons mis en place, avec les rapporteurs, un groupe d'études sur les anciens combattants qui n'exist...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de M. Desallangre. En tout état de cause, si M. le secrétaire d'État ne tenait pas ses engagements l'année prochaine, les anciens combattants sauraient lui dire ce qu'ils en pensent. Ce serait un manquement à la parole donnée, ce qu'on ne peut pas imaginer. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités. Pour l'heure, et puisque nous ne pouvons pas obtenir 3 points d'augmentation, nous nous contenterons de ces 2 points. Nous n'allons pas jouer la politique du tout ou rien et le mieux peut être l'ennemi du bien. Nous allons donc vote...

Ce faisant, nous faisons preuve de notre bonne volonté pour améliorer la situation du monde combattant.

Monsieur le secrétaire d'État, je confirme notre déception et notre désillusion. Nous étions en effet parvenus à une sorte de consensus, comme cela arrive précisément lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des anciens combattants. Après l'épisode de 2006, dans les assemblées générales d'anciens combattants, on ne manquait jamais de me faire observer que la traduction de l'augmentation des 2 points n'apparaîtrait que l'année suivante. Aujourd'hui, un effort non négligeable a été accompli. Mais je sais qu'aux prochaines réunions d'anciens combattants auxquelles j'assisterai, j'entendrai les mêmes commentaires. Mes interlo...

Monsieur Néri, je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a rupture de contrat. Puisque vous étiez présent aux réunions de la commission, vous devez vous rappeler que j'ai dit que notre objectif était de permettre au Gouvernement de faire une avancée sur la retraite des combattants. Cependant, je ne connaissais pas alors la position du Gouvernement et il s'agissait de faire en sorte que celui-ci puisse reprendre notre amendement. Nous sommes donc dans la ligne de nos échanges en commission.