Interventions sur "ter"

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 13 ter.

...ous assistons depuis hier à un débat extrêmement intéressant sur un projet de loi relatif au développement et à la modernisation du tourisme. Je rêve d'une discussion de ce type sur le développement de la pratique sportive, mais il semble que le sujet ne puisse être abordé qu'au travers de cavaliers. Tout à l'heure, le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire nous a assuré qu'il refusait les cavaliers. Or l'article 13 ter en est manifestement un, qui avait déjà été proposé par le Sénat sur un autre texte. Dans sa grande sagesse, la commission mixte paritaire l'avait alors rejeté en ces termes : « Il est finalement apparu aux députés comme aux sénateurs que ces deux dispositifs les dispositions relatives aux stades et à l'exploitation des circ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, le groupe socialiste soutient bien évidemment la candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016. Notre pays a en effet un savoir-faire reconnu en matière d'organisation d'événements d'envergure internationale. Il convient donc de promouvoir sa candidature. C'est dans ce but affiché que vous proposez un article additionnel sur la construction et la rénovation des grandes enceintes sportives, qui, pardonnez-moi de le souligner à mon tour, n'est rien d'autre qu'un cavalier, qui enfourche un autre cavalier venu du Sénat. C'est à se demander si la politique sportive du Gouvernement ne se résume p...

...Je trouve en effet la situation bien triste pour les nombreux députés qui participent régulièrement au débat parlementaire et défendent, dans un respect mutuel, des principes et des valeurs. Tous, nous avons en commun une règle de base : nous sommes au service de l'intérêt général et de l'intérêt collectif. C'est fondamental. Or, au détour d'un projet de loi sur le tourisme, on veut nous faire voter des mesures sans rapport avec ce sujet. Elles touchent un tout autre domaine ; elles abordent d'autres questions, et leurs conséquences vont bien au-delà du texte que nous examinons. Mes propos sont peut-être empreints d'une certaine solennité, mais je crois que ce qui se passe ce soir est grave Je m'interromps un instant, monsieur le président, car, depuis le début de la séance, je vois que l...

...bres de la commission des affaires économiques, quel que soit le groupe politique auquel vous appartenez, nous travaillons régulièrement ensemble je me tourne vers tous les bancs, vers ceux du groupe SRC, où siège, parmi d'autres, mon ami Jean Gaubert, et vers ceux de la majorité. Nous avons une règle, qu'a rappelée tout à l'heure le président Ollier : repousser tout « cavalier » j'emploie ce terme même s'il en fait sourire certains au texte que nous examinons. Si, aujourd'hui, nous acceptons le cavalier qui nous est proposé, si nous tombons dans ce travers, alors demain nous ne pourrons plus éviter que le problème se pose à nouveau très souvent et l'opposition vous rappellera ce précédent. Mes chers collègues de la majorité, au sein de la commission, nous votons quelquefois des ame...

Ce soir, nous débattons du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques mais, au détour de ce texte, se trouve un cavalier dont l'objet est de faire implanter des infrastructures sportives dans douze grandes villes choisies par M. le secrétaire d'État. Que les choses soient claires, monsieur le secrétaire d'État, je suis complètement d'accord avec vous : la France a le droit d'accueillir l'Euro 2016, et Lyon a le droit d'avoir un grand stade. Seulement, fallait-il en passer par une procédure comme celle que vous avez choisie ? Je n'en suis pas sûr. I...

Cet article 13 ter, issu d'un amendement gouvernemental, constitue une dérogation importante au droit commun. Il suscite donc quelques interrogations, et même quelques inquiétudes. Nous savons tous que la France souhaite être candidate à l'Euro 2016. Nous serions tous heureux d'organiser sur notre territoire national ce qui constitue le troisième événement sportif de la planète, après les Jeux olympiques et la Cou...

Chacun se souvient des retombées positives de la Coupe du Monde 1998, et de ce même Euro que nous avions accueilli en France en 1984. Or, force est de constater le rapport rendu récemment par Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, le confirme que notre parc de grands stades est dépassé. Si nous voulons que notre candidature soit retenue, il faut donc le rénover, voire construire de nouveaux stades répondant aux normes internationales.

Considérant la précarité de nos finances publiques, je comprends parfaitement que l'État cherche à faire financer ces infrastructures par le privé et cela ne me choque pas c'est déjà le cas pour les concessions d'autoroutes ou le dispositif du partenariat public-privé. Cependant, je m'interroge quant à la conformité de l'article 13 ter, qui tend à conférer le caractère d'intérêt général aux grandes enceintes sportives et à permettre aux collectivités territoriales de concourir à la réalisation des équipements et dessertes de tels projets, à l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, selon lequel : « La propriété étant un droit inviolable et s...

Mes chers collègues, j'avoue que le débat de ce soir me surprend. Je ne mets pas en cause le fait que nous discutions de l'opportunité d'insérer une mesure concernant le sport dans un projet de loi relatif au tourisme ; ce débat se justifie. Ce qui me dépasse c'est plutôt le fond des deux interventions que je viens d'entendre. L'article 13 ter traite des grands équipements sportifs qui ont vocation à accueillir du « sport-business » appelons donc les choses par leur nom, arrêtons l'hypocrisie ! Mais qui a commencé ? Est-ce une bonne chose que, durant vingt ans, des fonds publics aient été consacrés à la construction du grand stade de Saint-Denis pour que des sociétés privées s'enrich...

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais le maire d'une commune touristique que je suis ne peut pas ne pas réagir aux propos des précédents orateurs. On parle d'un cavalier, en prétendant que les équipements sportifs n'auraient rien à voir avec l'économie touristique. C'est faux. Je suis le maire d'une ville qui a précisément construit son développement touristique grâce à de tels équipements. Qu'ils soient pri...

Certains orateurs ont parlé de cavalier. Ce reproche a également été adressé à la disposition relative au taux réduit de TVA dans la restauration, que nous avons examinée cet après-midi. Or le président Ollier a répondu que 70 % des restaurants avaient une vocation touristique. Il me semble que c'est également le cas des équipements sportifs cités à l'article 13 ter. Par ailleurs, je souhaiterais préciser que les collaborateurs des ministres, qui ont été interpellés tout à l'heure, ne réagissent pas forcément aux propos de l'orateur qui s'exprime, mais parfois à la réaction de certains députés qui siègent sur les bancs situés juste derrière eux. Ce fut le cas en l'espèce, et je tenais à le dire. Enfin, je suis un peu étonné de la façon dont on aborde ce dé...

Je suis étonné par un tel débat. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à aimer le sport et à souhaiter que notre pays accueille des compétitions de niveau international.

Je suis d'accord, madame Buffet. Le Stade de France a été une excellente opération, que j'ai soutenue en son temps, mais de quels autres grands équipements disposons-nous ? Pour accueillir le championnat d'Europe de football en 2016, il nous faut neuf stades. Outre le Stade de France, nous pouvons compter sur ceux de Marseille, de Lille, qui a pris des engagements très précis, de Nice, qui a annoncé la construction d'un stade pour 2013,

du Mans, en effet, je le souhaite, et de Lyon, s'ils le peuvent. Il ne faut pas rêver : si nous voulons accueillir des compétitions internationales, nous devons nous en donner les moyens ! Et je le dis en tant que Stéphanois, Saint-Étienne, qui est une ville particulièrement sportive, ayant marqué le football français. Que ce soit lorsqu'on a accueilli pour la première fois le Championnat d'Europe de football ou pour la Coupe du Monde de 1998, on a fait du rapiéçage, si je puis dire. On ne peut pas continuer ainsi ! Je partage le ...

Monsieur Rochebloine, poursuivez votre intervention, je vous prie !

En tout état de cause, l'article 13 ter est nécessaire, et il faut le voter.

M. Pupponi veut opposer le monde amateur, qui relèverait du public, et le monde professionnel, qui relèverait du privé. Or c'est un débat idéologique, car la réalité est bien plus complexe. Ainsi, les villes de province ne peuvent plus rien faire sans recourir aux partenariats public-privé, qu'il s'agisse de l'implantation d'un cinéma en centre-ville ou de places de stationnement. On s'interroge sur le point de savoir s'il faut construire de grands stades et qui en est responsable. Mais la loi est bien faite ce sont, du reste, les socialistes qui l'ont votée. Je veux parler de la loi SRU qui a institué, en 1999, les schémas de cohérence territoriale, qui correspondent à des territoires pertinents. Ils fixent un cadre dans lequel on définit, selon une procédure démocratique, les lie...

Nous avons là un très bon texte, que nous utilisons quotidiennement et qui permet d'inscrire ces équipements dans une démarche collective et sur un territoire pertinent. Quant à leur financement, je le répète, il ne peut être assuré ni par les seules finances d'une ville ni par les seules structures privées. Dans ce type de projet, le public et le privé participent ensemble à des opérations d'intérêt général. Ne nous enfermons pas dans un débat idéologique d'arrière-garde : nous avons tous les outils pour passer outre. (Applaudissements sur plu...

La parole est à M. Michel Terrot, dernier orateur inscrit sur l'article.