Interventions sur "ter"

Je vais retirer cet amendement. Néanmoins, je souhaite qu'on rappelle aux préfectures la disposition existante. Je voudrais qu'on leur rappelle aussi qu'en territoire de montagne on ne peut effectuer des travaux que pendant trois à quatre mois par an, et qu'elles ne doivent donc pas mettre un an à accorder une dérogation. (L'amendement n° 207 est retiré.)

...caniques qui exercent dans le cadre d'une mission de service public, en régie ou en délégation de service public consenties par les autorités organisatrices : communes, groupements de communes ou départements. Malheureusement, il peut y avoir des conflits. Eu égard au nombre d'emplois dans le secteur touristique qui dépendent du bon fonctionnement des sociétés de remontées mécaniques, nous souhaiterions des dispositions permettant l'organisation d'un service minimum, mais surtout favorisant des accords sur l'organisation du dialogue social au sein de ces sociétés. Ce problème ne se posait pas il y a quelques années, quand la plupart des personnels étaient locaux : on avait davantage conscience des retombées touristiques de conflits durs. Avec le développement actuel des stations de sports d...

Compte tenu de la considération que le Président de la République vient de témoigner à l'égard de l'Organisation internationale du travail, j'aurais peine à m'écarter des dispositions que celle-ci a établies. (Sourires.) Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 69 est retiré.)

...TVA pour la restauration de 14,1 %, soit environ 3 milliards d'euros de dépenses fiscales. Je ne vous demandais, pour ma part, qu'une baisse de 2,1 % ciblée sur les prestations d'hébergement trois quarts de leur valeur équivalent à peine à quelques millions d'euros , mais vous avez refusé. Votre texte dit de « modernisation des services touristiques » n'aura donc guère de conséquences dans nos territoires, et je le regrette vraiment. J'espère avoir plus de succès avec les quatre amendements que je vais défendre ce soir. Le premier d'entre eux vise à demander aux trois compagnies aériennes desservant les outre-mer Air France, Corsair et Air Caraïbes de communiquer au moins leur comptabilité analytique. On s'apprête en effet à leur donner 53 millions d'euros, contre 63 millions l'an de...

Cet amendement participe du même esprit que le précédent. Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport qui fixerait « les modalités d'application dans les départements d'outre-mer d'un dispositif de continuité territoriale équivalent à celui en vigueur en Corse depuis 1976 ». Certes, il faut renforcer le dispositif corse, qui fut obtenu de haute lutte ; en tout état de cause, nous ne souhaitons que nous en inspirer. Néanmoins je dois souligner que, alors que la dotation de continuité territoriale s'élève, pour l'île de beauté, à 183 millions d'euros au titre du soutien aux transports maritime et aérien, ...

On comprend bien le motif de cet amendement, que la commission n'a pas examiné. À titre personnel, je me demande néanmoins comment un rapport pourrait avoir une portée réglementaire, l'amendement prévoyant que le rapport « fixe les modalités d'application ». Nous devons aussi juger de la lettre, mon cher collègue, et ne pouvons à ce titre accepter votre amendement. (L'amendement n° 77, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... ils doivent d'abord prendre l'avion pour se rendre à Sainte-Lucie, où se trouve l'ambassade de France, y séjourner quelques jours en attendant leur visa, revenir chez eux avant de s'envoler enfin vers la Guadeloupe. Découragés, ils vont donc apprendre le français au Canada. Le même problème se pose pour les Barbadiens et les Trinidadiens, bref, pour tous les habitants de la Caraïbe. En d'autres termes, nous ne pouvons recevoir que des Français, sans nous ouvrir aux territoires voisins. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, cette barrière vient d'être levée pour les Barbadiens et les Bahamiens, mais nous n'en recevons pas beaucoup. Puisque nous ne sommes pas dans l'espace Schengen, nous vous demandons d'adopter un dispositif pour désenclaver nos territoires et permettre une rel...

Votre amendement, monsieur Lurel, aurait mérité d'être présenté en commission, de façon qu'elle puisse en discuter en amont avec le ministère de l'intérieur : elle n'est pas compétente pour juger des questions que vous avez posées. Un amendement similaire avait été déposé sans être soutenu lors de la réunion. Quant à celui que vous venez de défendre, il est arrivé trop tard. Vous soulevez un vrai problème, mais je vous invite à étudier avec le Gouvernement la façon la plus adéquate de le résoudre. Avis défavo...

Que demandons-nous ? La réciprocité. Tout Français peut voyager librement dans la Caraïbe. Mais si j'organise, en Guadeloupe, un festival international de musique ou un meeting d'athlétisme, c'est la croix et la bannière pour fournir des visas aux visiteurs de la Caraïbe.

mais nous ne demandons que la réciprocité. On a donné la priorité au seul aspect sécuritaire. Lorsque Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, est venu chez nous, il a invité M. Skerrit, Premier ministre de La Dominique, pays situé à 50 kilomètres au sud de la Guadeloupe et appartenant à l'Organisation internationale de la francophonie. Il a passé un accord de réadmission, sans convention d'extradition, uniquement pour traquer les immigrés d'origine haïtienne transitant par La Dominique : lorsqu'ils sont arrêtés en Guadeloupe en situation irrégulière, ils sont renvoyés à La Dominique. La même chose a été faite avec Sainte-Lucie, pour ce qui concerne la Martinique. En l'occurrence, on a su trouver un...

Cet amendement dénonce une autre anomalie. Les compagnies aériennes américaines sont toutes parties la dernière était American Eagle Airlines , parce qu'elles doivent acquitter des taxes temporaires de 60 euros par personne et par jour pour chaque membre d'équipage. Cela revient affreusement cher, compte tenu des rotations. Nous demandons une simple exonération. Nous avions une liaison directe entre Pointe-à-Pitre et Fort-de-France avec Phoenix ou Houston aux États-Unis, financée par le conseil régional et par l'office du tourisme de Guadeloupe. Les compagnies sont par...

Les saisonniers ont été relativement absents de ce texte. On sait pourtant combien il serait important qu'on réfléchisse à leur statut, à leur logement, à leur contrat de travail. Le rapporteur est assez bien placé, dans sa région, pour connaître ces problématiques. Sans vouloir faire de surenchère en matière de rapport, il nous semble que celui-ci présenterait un intérêt particulier, dans la perspective d'un texte futur. Son adoption nous permettrait en outre de finir cette séance en beauté.

, rapporteur. Je suis désolé pour ma collègue : nous allons terminer en beauté sur un avis défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)