Interventions sur "logement"

Il s'agit du même dispositif que celui que nous venons d'examiner à l'amendement précédent : l'amendement n° 25 propose d'abonder de 57 millions d'euros les crédits consacrés au financement du logement social. À ce propos, madame la ministre, je voudrais revenir un instant sur les explications que vous avez données tout à l'heure au sujet de la LBU et de la défiscalisation. Le problème est que nombre d'opérateurs du logement social considèrent que la circulaire qui leur a été envoyée comme une instruction de saturer le montage financier par de la défiscalisation avant de faire appel à la LBU.

... présentez un très mauvais budget, qui ne nous inspire que de l'accablement. Certes, nous devons contribuer comme les autres à payer la facture d'une crise aggravée par trois années d'une mauvaise politique. Cependant, nous n'acceptons pas d'être mis doublement à contribution. Premièrement, vos crédits baissent deux fois plus que les autres dépenses, avec notamment une véritable Berezina pour le logement social, à savoir la suppression pure et simple de 34 millions d'euros de crédits. C'est l'équivalent de la LBU pour la Martinique qui disparaît, alors même que la mise en oeuvre de la défiscalisation dans ce domaine est une catastrophe et que, comme vous le savez, tous les dossiers sont bloqués à Bercy ! Je n'aurai pas le temps, en cinq minutes, de détailler les différentes coupes budgétaires qui...

Or, non seulement ils ne savent pas comment faire, mais cela a pour effet de renchérir le coût du logement, car saturer le financement par de la défiscalisation a une conséquence : l'argent coûte 30 % plus cher, ce qui ne manque évidemment pas d'aggraver la flambée du prix du mètre carré que vous déplorez par ailleurs. C'est donc la logique qui a conduit Victorin Lurel à proposer cet amendement, qui vise à satisfaire, par une subvention budgétaire plutôt que par une dépense fiscale, le besoin de fina...

...e près d'un milliard d'euros. Il va de soi qu'au lieu d'être un budget de relance, voire de sauvegarde, il s'agit d'un budget de renforcement de la crise. D'ores et déjà, nos économies enregistrent leur plus mauvais taux de croissance depuis vingt ans : à la Réunion, près de six points de moins en un an. Les répercussions sur chacune des missions sont prévisibles, hélas ! Celles qui affectent le logement méritent un examen particulièrement attentif non seulement, comme nous le savons tous, parce que l'ampleur des besoins est gigantesque dans ce domaine, mais aussi à cause des modifications substantielles introduites dans son financement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : à ce jour, 22 500 familles réunionnaises ont déposé une demande de logement. En 2009, seuls 6 200 logements ont été construits...

De même, il devient primordial de rectifier le tir tout de suite quant à la mise en oeuvre de la défiscalisation appliquée au logement social, dispositif, rappelons-le, pensé et voulu par le Gouvernement. Faire dépendre le logement social des arbitrages des investisseurs privés n'a jamais été notre choix. Remarquons d'ailleurs une nouvelle fois que les familles d'outre-mer sont les seules à subir un tel régime.

Nulle part ailleurs dans la République, le logement social n'est financé par la défiscalisation. Nulle part ailleurs on ne répudie aussi brutalement le modèle que le monde entier envie à la France, le financement du logement social, depuis des décennies, par l'épargne populaire du livret A. L'arrivée de la défiscalisation était censée relancer une production de logements sociaux devenue insuffisante. Et voici qu'après quelques mois seulement d'ap...

Secteur sensible s'il en est, le logement social ne peut pas devenir un instrument de régulation des finances publiques. Offrir à tous ceux qui en ont besoin un habitat décent contre un loyer adapté et maîtrisé, telle est la politique du logement que nous souhaitons voir mise en oeuvre. Dans l'outre-mer aussi elle doit relever de la puissance publique. Cette désorganisation dans le grand chantier que devrait constituer le logement soci...

Cet amendement a pour objet d'abonder de 25 millions l'action « Logement » pour faire en sorte que la LBU conserve le même montant de crédits de paiement. En effet, ceux-ci diminuent de 21 millions d'euros. Surtout, les crédits spécifiquement destinés à la construction de logements sociaux et très sociaux diminuent de 34 millions d'euros, soit près de 31 %, ce qui correspond, à titre d'exemple, au montant de la LBU en Martinique. Cette baisse de crédits est d'autant ...

...minaire qu'il y a toujours un écart entre l'entrée dans la crise et la sortie de crise. Du coup, nous avons tout intérêt à y être très attentifs, en particulier outre-mer, au cours de l'année 2011. C'est la raison qui m'a amené à soutenir les deux amendements défendus par Victorin Lurel, qui permettraient d'envoyer un signal à l'économie ultramarine, à la fois sur les investissements et sur le logement social.

...8 % pour la province des Îles. Cette répartition, je tiens à le signaler, resterait très largement favorable aux provinces du Nord et des Îles. Mais elle permettrait néanmoins à la province Sud de disposer d'une enveloppe de financement plus importante, pour satisfaire à son programme pluriannuel d'équipement et fournir l'effort conséquent qu'elle doit accomplir notamment dans la construction de logements sociaux et dans le développement de ses infrastructures routières. En conséquence, mon vote dépendra de la réponse que vous serez susceptible de m'apporter, car je considère que l'État a sa part de responsabilité dans la situation que je viens de vous exposer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je suis intervenu cet après-midi, en commission des affaires sociales, sur un amendement semblable dans le cadre de la mission « Ville et logement ». J'y reviens ce soir tout simplement parce qu'il s'agit d'un problème important pour les jeunes ultramarins : je veux parler du risque de disparition de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe, qui intervient dans le champ de l'insertion par la formation et la validation des acquis de l'expérience, au profit d'un public issu essentiellement des DO...

C'est là un débat qui mérite d'avoir lieu. Le problème, comme j'ai essayé de le démontrer tout à l'heure sur quelques amendements, c'est que la mission « Outre-mer » n'est pas le cadre adéquat : comme vous venez de l'indiquer, l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, est financé par la mission « Ville et logement », sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». De ce fait, autant la préoccupation mérite d'être entendue dans l'hémicycle, autant il ne me paraît pas possible d'examiner cet amendement dans le cadre de la mission « Outre-mer ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici ce soir réunis pour l'examen de la mission « Outre-mer ». Comme chaque année depuis 2007, la présentation de ce budget s'accompagne d'une grande déception. Beaucoup de mes collègues, si ce n'est tous ceux qui siègent sur les bancs de la majorité, ont parlé de « sanctuarisation » en matière de crédits affectés au logement social. Or s'il est bien une chose que vous et le Gouvernement avez su sanctuariser depuis 2007, c'est bien la déception. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Malgré cela, cette année, l'indignation prend le pas sur la déception, car ce budget-ci est encore plus cruel pour nos territoires : non seulement le projet proposé par le Gouvernement ne répond pas à nos vrais besoins, mais surtout il ...

C'est sous votre responsabilité qu'ont été remis en cause des mécanismes de soutien fiscal à l'investissement ; c'est sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a abandonné l'ambition de l'autonomie énergétique ; c'est sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a réduit l'ampleur des dispositifs destinés à améliorer la situation du logement outre-mer ; c'est enfin sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a capitulé face aux défis de la mutation économique et du redressement social.

Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse. Vous nous dites qu'une démarche interministérielle a été entreprise. Je vous pose donc les questions suivantes : le secrétaire d'État au logement a-t-il été pleinement saisi du problème ? La mission « Ville et logement » bénéficiera-t-elle de fonds supplémentaires, ou devra-t-on simplement compter sur des fonds annexes qui viendraient, comme vous venez de le dire, de l'Europe ?

...cages. Nous aurons une chance unique de donner un élan et enfin un réel espoir à l'outre-mer. Cette nouvelle donne doit nécessairement passer par une remise en cause profonde du système actuel. En priorité, ce défi consistera à nous attaquer réellement aux retards énormes de nos territoires dans de multiples domaines : la santé, les infrastructures, l'emploi, l'éducation et l'alphabétisation, le logement.

...tivités confisquée par l'État ajoute à la détérioration générale. Ainsi, on casse les pôles de rebond possible, comme si les collectivités étaient des concurrentes. De plus, la loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 n'est, à ce jour, que partiellement mise en oeuvre. La ligne budgétaire unique s'amenuise de 21 millions d'euros et les crédits consacrés aux logements sociaux et très sociaux se rapetissent, eux, de 34 millions. Le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, consacré prioritairement au développement, est pratiquement au point mort. La banane est menacée, une fois de plus, par les multinationales américaines. Là, les règles de l'Organisation mondiale du commerce s'appliquent avec tranchant et sans appel. Le tourisme s'effondr...

La commission n'a pas étudié cet amendement, qui aurait pour objet d'autoriser l'État à céder, avec une décote de 100 %, les terrains dont il est propriétaire outre-mer, dans deux hypothèses : premièrement, lorsque ces terrains sont destinés à la construction d'un ensemble composé essentiellement de logements, et comprenant une part de logements sociaux ; deuxièmement, lorsque ces terrains sont destinés à l'aménagement d'équipements collectif. Si l'intention peut parfaitement se comprendre on peut à cet égard regretter qu'il n'ait pas pu être examiné par la commission , il est indispensable d'en préciser la rédaction. Tout d'abord, il serait dommageable, pour respecter l'esprit de l'amendement, ...

Je suis moi aussi favorable aux deux sous-amendements. Mais la rédaction d'ensemble mérite d'être encore améliorée. Imaginons par exemple qu'un bailleur social achète un terrain, gratuitement, ou pour l'euro symbolique, sur lequel il construit 70 % de logements sociaux ; directement ; il revend les 30 % restants à un promoteur qui construit en VEFA, c'est-à-dire en vente en l'état futur d'achèvement. Puis il rachète grâce à la défiscalisation sociale. Qui bénéficiera de la plus-value ? Voilà pourquoi je pense que les deux sous-amendements prennent tout leur sens.

J'ai écouté attentivement René-Paul Victoria. La situation est encore plus complexe Je partage l'idée qu'il faut éviter toute spéculation après la cession, mais prenons garde : il est parfaitement possible de combiner une opération de logement social avec une opération réalisée en VEFA ; dès lors, vous êtes obligé de céder la part du terrain concerné par la VEFA. Il faudra retravailler la rédaction du texte lors de la discussion au Sénat : dans la formulation actuelle, il ne serait pas possible de céder à nouveau les terrains ; mais si vous interdisez de revendre pour permettre une opération de VEFA, en rachetant en défiscalisation, à...