Interventions sur "logement"

... les esprits. Tous les secteurs dynamisant de nos territoires ont été victimes de cette politique d'austérité. Toutes les mesures qui y sont contenues sont inefficaces voire préjudiciables, à l'exception de quelques-unes, sans impact significatif sur la vie des habitants de nos territoires. Sans vouloir répéter les propos des collègues qui m'ont précédé, je citerai quelques exemples. Prenons le logement. Les crédits de paiement de la LBU sont en diminution. L'objectif affiché est la suppression, à terme, de cette LBU. Vous ne l'avez pas caché, madame la ministre, et il va falloir nous donner quelques explications. Dans une circulaire du 1er juin dernier, vous écriviez : « Sauf cas particulier, le recours à la défiscalisation doit conduire à une modération de la subvention, voire à une absence to...

Ce coup de rabot du menuisier de Bercy est en contradiction avec la loi Girardin, puisque l'ensemble des activités considérées comme prioritaires agroalimentaire, tourisme, énergies renouvelables, logement libre et intermédiaire est touché. Dernier exemple : après le gel annoncé des dotations aux collectivités, ce sont maintenant les crédits pour l'investissement des collectivités locales qui sont touchés outre-mer. À l'analyse des chiffres, en additionnant les plus et les moins, je note que la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en outre-mer LODEOM et CIOM réunis se traduit par ...

...sse économique et sociale. La LODEOM elle-même, votée après la crise de 2009, est contredite par ce projet de loi de finances, avec la suppression de la défiscalisation sur le photovoltaïque outre-mer, pourtant considéré comme un secteur prioritaire par le comité interministériel de novembre 2009 et la baisse de 22 millions d'euros des crédits de paiement pour la ligne budgétaire unique, socle du logement social.

...ssement sur les installations photovoltaïques. Cette décision a justifié mon vote favorable de la première partie du PLF 2011. Toutefois je rejoins nos collègues Letchimy et Almont, qui demandent un moratoire. Serait-il possible de l'obtenir ce soir, madame la ministre ? Je veux aussi vous rappeler que, dans mon département, la ligne budgétaire unique et la défiscalisation pour le financement du logement social ne produisent pas encore les effets escomptés. Les opérateurs et les bailleurs sociaux sont en attente d'une réponse favorable de l'État. Quelles décisions concrètes entendez-vous prendre afin que les dossiers connaissent une pleine réalisation ? Alors que le décret d'application relatif à la continuité territoriale issue de la LODEOM n'est pas encore publié, il est appliqué de manière an...

...nt aux idées reçues, en outre-mer, nous n'avons jamais refusé de participer à l'effort collectif de maîtrise budgétaire. Les nombreux rapports qui vous ont été adressés par les acteurs locaux pourraient vous inspirer pour ajuster, à périmètre constant, votre budget. Je veux parler du rapport des cinq ARMOS, les associations régionales des maîtres d'ouvrage sociaux de l'outre-mer, sur l'avenir du logement social dans leurs régions. Il considère que l'introduction de la défiscalisation dans le logement social ne constitue qu'une réponse partielle et confirme que la LBU doit rester le socle fondamental du financement du logement social. Je veux aussi parler de la motion des CCI des Antilles-Guyane, partagée d'ailleurs par le MEDEF et la CGPME, qui considère que l'instabilité des dispositifs success...

...de l'autorité morale nécessaire pour exiger et imposer des sacrifices. Or, comme vous l'a rappelé tout à l'heure le rapporteur spécial de la commission des finances, vous laissez appliquer les mesures les plus pénalisantes de la LODEOM tandis que l'application des mesures les plus favorables prend du retard. À l'instar de vos prédécesseurs, vous nous ressassez que les priorités de l'État sont le logement social et l'emploi. Faute de développement économique, il n'est pas possible de donner corps à l'objectif d'assurer l'emploi, les indicateurs économiques et sociaux le montrent bien, et le taux de chômage des jeunes est effectivement de 55 %.

S'agissant du logement social, comme l'a rappelé le rapporteur spécial, vous avez laissé démanteler le dispositif, en fragilisant la LBU par la défiscalisation, quoi que vous en ayez dit cet après-midi et quoi que vous en disiez tout à l'heure. Vous laissez également inclure, madame la ministre, les outre-mer, notamment Mayotte et Wallis-et-Futuna, dans l'aide publique au développement, et vous ne semblez marquer un i...

...l'IFCAS. J'ai eu l'occasion de visiter cet établissement, grâce auquel nos compatriotes de l'outre-mer peuvent suivre des formations dans le domaine sanitaire et social, bien pourvu en emplois. Certes, les conditions d'hébergement y étaient un peu spartiates, mais le secteur avait le mérite d'être porteur. Or il semble que les crédits alloués à l'IFCAS soient supprimés dans la mission « Ville et logement », qui sera examinée prochainement. Que comptez-vous donc faire, madame la ministre, pour défendre l'IFCAS ? Enfin, sur un plan plus symbolique, j'ai, comme plusieurs de mes collègues, déploré le silence assourdissant qui a fait écho dans les rangs du Gouvernement aux propos inadmissibles de ce grand parfumeur, qui travaille d'ailleurs avec des gens de Mayotte. Qu'entend faire la ministre de l'o...

...nt une sorte de clause de rendez-vous. Dont acte. L'article 58 du PLF prévoit, quant à lui, de soumettre un certain nombre de dépenses fiscales à un « coup de rabot ». Pour l'outre-mer, cela se traduirait par un abaissement de 50 à 45 % du taux de la réduction d'impôt sur le revenu ouverte au titre des investissements productifs, la défiscalisation des investissements réalisés dans le secteur du logement social sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir plus loin étant, elle, épargnée par ce coup de rabot. Je ne suis pas, par principe, favorable à la défiscalisation. Je le suis d'autant moins que, pour un coût identique, une subvention budgétaire permettrait d'apporter à l'outre-mer un soutien plus important. La commission des finances, dans son rapport de 2008 sur les niches, a bien montré ...

...nes en difficulté. Le Président de la République avait annoncé le doublement en trois ans du nombre de volontaires ; les objectifs ont été révisés à la baisse, puisque c'est seulement en 2014, et non plus en 2012, que le cap des 6 000 volontaires devrait être franchi. J'en viens maintenant au programme « Conditions de vie outre-mer », qui rassemble en son sein de nombreux dispositifs. L'action « Logement » finance notamment, au moyen de la ligne budgétaire unique, la construction de logements sociaux. Par rapport à 2010, le niveau des autorisations d'engagement est stable, mais celui des crédits de paiement recule de plus de 30 %. Pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer précisément sur les motifs de cette baisse ? Comme je l'évoquais précédemment, le logement social est également financ...

...nte il s'agit en somme de renforcer le capital emploi , ceux destinés au soutien aux entreprises diminuent de près de 1,7 %. La difficulté est que cette baisse affecte un secteur déterminant pour le développement des économies concernées. Ensuite, concernant le programme « Conditions de vie outre-mer », les autorisations d'engagement sanctuarisées pour environ 275 millions, tendent à faire du logement, notamment du logement social, une des priorités pour les années à venir. En revanche, les crédits de paiement destinés au logement se caractérisent par une forte diminution puisqu'ils sont en recul de 9,8 %. La commission entend simplement rappeler que l'amélioration de l'offre de logements figure au nombre des axes majeurs de la loi d'orientation pour le développement économique de l'outre-mer ...

...e par les restrictions qui sont annoncées, n'offre pas aux investisseurs potentiels les conditions de visibilité et de confiance suffisantes pour susciter leur engagement outre-mer et qu'elle les détourne vers des investissements plus attractifs, à un moment où les économies, davantage encore affectées par la crise mondiale, cherchent à rebondir. Nous constatons bien sûr avec satisfaction que le logement social échappe aux restrictions.

L'objectif affiché consiste pour l'État à contribuer clairement à la relance de la production de logements sociaux, et nous savons que le nombre de dossiers en cours d'instruction avoisine les 5 000. Des interrogations demeurent cependant quant à la réforme intervenue dans les territoires ultramarins en faveur du logement social, qui associe la ligne budgétaire unique et le dispositif de défiscalisation, dans des conditions qui ne permettent pas toujours une lecture limpide. Madame la ministre, il s...

... Comment, dans ces conditions, comptez-vous confirmer la détermination du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement à réaliser la départementalisation tant attendue par les Mahorais, alors que la LODEOM ne s'applique pas à Mayotte dans ses dispositions relatives à l'exonération des charges sociales des entreprises, à la création des zones franches et même à la défiscalisation du logement social faute, dans ce dernier secteur, de publication des décrets d'application nécessaires et surtout faute d'avoir étendu à ce futur département la législation nationale en vigueur en matière fiscale et de droit douanier ? Qu'adviendra-t-il de la départementalisation de Mayotte en 2012, année électorale par excellence, et même par la suite, en cas de changement de majorité politique dans notre...

...ur 2011, à plus de 16,2 milliards d'euros, dont 3,2 milliards de dépenses fiscales. La réduction des crédits de la mission en 2011 est, en grande partie, compensée par une meilleure allocation des ressources Je pense notamment à la réforme de la continuité territoriale prévue par la LODEOM de 2009. Le niveau des crédits de la mission permet ainsi de financer les priorités du budget, notamment le logement social avec la sanctuarisation de la ligne budgétaire unique. Les mouvements sociaux qui ont secoué les Antilles et La Réunion à la fin de l'année 2008 et au début de 2009 nous ont, en effet, rappelé que le principal défi que doit aujourd'hui relever l'outre-mer français est de nature économique et sociale. N'oublions jamais que le développement des territoires demeure fragile, que le niveau de...

... premier bénéficie d'une hausse sensible de ses crédits ; le second semble concentrer l'ensemble des économies. Cependant, au-delà des querelles de pourcentages, je veux saluer le fait que sont préservées les dépenses liées à certaines politiques tout à fait centrales pour le développement de nos départements et collectivités d'outre-mer. Il en va ainsi de la ligne budgétaire unique en faveur du logement, c'est-à-dire, plus largement, des crédits consacrés à la lutte contre l'habitat insalubre par le soutien à la production de logements sociaux, ligne budgétaire qui se trouve sanctuarisée pour les trois années à venir à son niveau de 2010, c'est-à-dire à un niveau intégrant les crédits déployés en 2009 au titre du plan de relance. Chacun le sait, dans beaucoup de nos territoires, tels que la Guya...

...s cabinets de défiscalisation. C'est pourquoi je veux me réjouir de l'attention particulière dont a bénéficié l'outre-mer dans le cadre de la préparation de cette loi de finances. Si les exonérations relatives au secteur photovoltaïque sont opportunément supprimées, ce secteur frôlant en réalité la surchauffe dans certains départements, les mécanismes destinés à stimuler l'investissement dans le logement social ont, quant à eux, été pérennisés, ce qui constitue pour le Nouveau Centre, qui le demande depuis de nombreuses années, une réelle satisfaction. De création récente et pour des motifs évidents de cohérence, les mécanismes fiscaux introduits par la LODEOM n'ont, pour leur part, pas été remis en cause à ce stade. Il importe néanmoins que nous nous montrions, là aussi, des plus vigilants quan...

...s d'engagement ! » Si j'ai déposé cet amendement, c'est pour vous demander de respecter la philosophie de la LODEOM selon laquelle les économies réalisées doivent être réinjectées. Or vous me reprochez de déshabiller Pierre pour habiller Paul : si c'est le cas, c'est à vous-même qu'il convient d'adresser ce reproche, car vous êtes en train de ruiner l'économie d'outre-mer, notamment en matière de logement social. J'ai ici des coupures de presse reprenant les propos de M. Bernard Hopital un homme qui n'a pas une réputation de gauchiste en Guadeloupe , directeur de la SA HLM et correspondant de l'USH. Celui-ci proteste contre ce qu'il considère comme la ruine de la Guadeloupe ; selon lui, le Gouvernement ne comprend pas les mécanismes à l'oeuvre car, en supprimant par avance les défiscalisations...

... comme les autres collectivités de la République, verra les concours financiers que l'État lui apporte sanctuarisés dans la loi. Je tiens à saluer particulièrement la cohérence des instruments financiers mis en place ces dernières années, qui permettent aujourd'hui à l'État, sur des secteurs primordiaux, d'accompagner la Polynésie française dans la réalisation de ses investissements publics : le logement social, la santé et l'environnement au titre du contrat de projets 2008-2013 ; les constructions de l'enseignement secondaire, au titre de la dotation globale d'investissement du ministère de l'éducation nationale ; enfin, les missions de base de l'équipement au titre du nouveau dispositif venu remplacer l'actuelle DGDE, qui entrera en vigueur dès le début de l'année prochaine. Cela étant, au-de...

Avant de conclure, madame la ministre, je voudrais aussi revenir sur la situation sociale en Polynésie française. Vous avez pu mesurer le retard considérable qui existe en matière de logement social et les difficultés à progresser aussi rapidement qu'il serait souhaitable en ce domaine. Vous avez pu prendre connaissance des chiffres en matière de pauvreté, qui sont édifiants. Vous savez les difficultés, mais aussi les efforts faits pour préserver le système de protection sociale en Polynésie française. En ces domaines où se pose la question essentielle de la solidarité envers les plus...