Interventions sur "minute"

...enter un dispositif de temps guillotine, dont Jacques Myard a parfaitement démontré qu'il entamait en réalité notre droit d'amendement droit sacré, s'il en est, dans cette enceinte. Je ferai simplement trois observations à propos de l'article 26. En ce qui concerne d'abord l'organisation de la discussion générale, l'alinéa 4 indique que la durée des interventions ne peut être inférieure à cinq minutes. Dès lors que vous avez prétendu, tout au long du texte, qu'il était possible de s'exprimer en deux minutes sur à peu près tous les sujets, je ne vois pas pourquoi le temps minimum des interventions ne serait pas ramené, là aussi, à deux minutes. C'est une simple question. Je me tourne ensuite vers vous, monsieur le président. Nous avons fait plusieurs objections et plusieurs propositions, nota...

...ussion des textes, une durée pour la discussion des articles. Afin de répondre à toutes les critiques concernant le rôle reconnu aux groupes et de garantir pleinement le droit d'expression de chaque député, le rapporteur du texte, qui n'était autre que Jean-Luc Warsmann, proposait d'attribuer à chacun d'entre nous, en sus du temps de parole accordé aux groupes, un temps personnel de parole de dix minutes, insusceptible d'être délégué, de façon que chacun des députés puisse défendre personnellement l'amendement qu'il avait déposé. Cette solution n'était peut-être pas optimale, mais elle avait au moins le mérite d'avoir été proposée. Aujourd'hui, il n'est plus question de rien. Aussi, permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous interroger sur votre évolution intellectuelle à propos de ce droit...

Le temps de parole est court : je suis obligé d'être un peu caricatural, peut-être, mais pas tant que ça, car c'est bel et bien ce qui nous attend. Lorsque nous en parlons avec nos concitoyens, quand ils disposent de deux minutes, dans une vie très difficile, pour se préoccuper du Parlement, ils nous disent, tout d'abord, que les socialistes ont également considéré, quand ils étaient dans la majorité, que l'opposition s'exprimait trop longuement, et que, d'ailleurs, M. Copé a réalisé un clip dans lequel on voit le président Ayrault défendre la limitation du temps de parole. Je leur explique alors qu'a été utilisé malhonn...

Cela fait beaucoup plus de cinq minutes qu'il parle !

...us de s'exprimer librement. Vous verrez en effet que ce ne sera bientôt plus possible. Pourquoi, dès lors, vouloir renforcer la présence des députés dans l'hémicycle ? C'est une vraie question, et je vous la pose. Pour toutes ces raisons, il serait utile de revenir au moins sur les propositions du président Accoyer, et j'espère que la réunion des présidents de groupe qui se tiendra dans quelques minutes ramènera chacun à un peu de raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Bien sûr que si ! Vous venez, à vous trois, de prendre vingt-quatre minutes, soit huit minutes chacun, ce dont nous ne disposons pas. Je pense donc qu'il est utile que les présidents de groupe puissent intervenir. Réduire leur temps de parole à une heure, ou finalement deux, ne me paraît pas réellement indispensable même si deux heures, c'est à l'évidence mieux qu'un quart d'heure.

...emandera à s'exprimer sur l'article 1er pour défendre ses amendements. Tel autre souhaitera s'exprimer dans le débat liminaire. Bref, le président du groupe collectera les demandes des uns et des autres. Si cela entre dans le cadre de l'enveloppe impartie, chacun pourra s'exprimer. Si tel n'est pas le cas, le président de groupe devra négocier en demandant à l'un ou l'autre de réduire de quelques minutes son temps de parole afin de permettre à tout le monde de s'exprimer.

Il appartiendra à chaque groupe d'organiser son temps de parole et au président de groupe de convaincre celui qui veut parler quinze minutes de ne s'exprimer que dix minutes ou cinq minutes. Mais allons jusqu'au bout de la logique : si un député tient à parler pendant quinze minutes, c'est sa liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ification de l'article 57. Une fois le règlement définitivement adopté et après que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, savez-vous, chers collègues de la majorité, combien de temps, nous passerions sur un sujet aussi important que l'avenir du fonctionnement de l'Assemblée nationale ? Vous êtes-vous posé cette question ? Permettez-moi de vous apporter la réponse : nous y consacrerons huit minutes en tout !

...ps qu'ils le voudront. Ces articles ne s'appliquent que dans le cadre de la procédure traditionnelle, car dans le cas de dépôt de centaines et de milliers d'amendements, il faut bien encadrer le débat. Deux solutions seront proposées dans le futur règlement : soit la procédure de temps encadré, soit une procédure laissant une liberté totale. Il est donc faux de prétendre que la limitation à deux minutes s'applique à l'article 26. C'est une contrevérité.

Dans le cadre général d'une diminution des temps de parole, le temps réservé aux députés non inscrits semble de plus en plus menacé. À l'heure actuelle, les non-inscrits se voient attribuer de manière quasi systématique cinq minutes dans la discussion générale. La nouvelle organisation vers laquelle s'oriente le Parlement nous incite aujourd'hui à la plus grande prudence, et c'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans le règlement que ce droit à cinq minutes au moins sera bien garanti aux députés non inscrits. En effet, on peut lire au troisième alinéa de l'article 29 de la proposition de résolution que : « Les députés n...

Les non-inscrits ne disposeront que d'une minute et vingt secondes pour s'exprimer dans la discussion générale !

Confirmez-vous que nous en restons à une minute pour les huit députés non inscrits ?

La tradition fait que la Conférence des présidents n'a jamais fixé un temps de parole inférieur à cinq minutes pour les non-inscrits.

Cet amendement remet en cause le temps programmé ; la commission y est donc défavorable. J'en profite pour compléter ma réponse à M. Sandrier. Pour vous donner une illustration du temps accordé aux députés non inscrits je vous parle du règlement et pas de la tradition , les non-inscrits disposeront de trente minutes sur un temps global de discussion de dix heures. Je vous renvoie au tableau qui se trouve à la page 106 de mon rapport, et qui montre comment cette durée croît à mesure que celle de la discussion globale s'allonge.

L'article 122 de notre règlement est celui qui prévoit la possibilité de présenter une motion référendaire. Nous proposons de l'exclure du champ de la procédure de temps programmé. Pourquoi ? Parce que l'article 122 actuel impose déjà des contraintes de temps. En effet, il limite à trente minutes le temps de parole imparti à l'un des signataires de cette motion. En outre, un amendement de notre rapporteur a ramené de cinq à deux minutes le temps de parole dont dispose les orateurs des différents groupes pour l'explication de vote. La contrainte de temps est assez forte pour que l'on ne vienne pas en ajouter une plus forte encore.

Je veux rassurer notre collègue. La motion référendaire ne sera pas soumise aux deux règles. Elle sera bien incluse dans le temps programmé, mais, dans ce cas, la règle des trente minutes ne s'appliquera pas. En effet, dans la procédure de temps programmé, il n'y a plus de temps maximum : un groupe peut donc choisir, s'il le souhaite, de faire défendre sa motion référendaire par l'un de ses signataires pour une durée supérieure à trente minutes. Avis défavorable. (L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

Notre collègue vient de poser une question tout à fait intéressante, et je pense que M. le rapporteur va nous éclairer. Un amendement a été déposé. M. Pancher a la parole. Il commence par dire qu'il retire son amendement, après quoi il parle cinq minutes pour expliquer le pourquoi de cet amendement. Je m'interroge. L'a-t-il déposé dans le seul but de pouvoir prendre la parole ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après tout, pourquoi pas ? Mais si, dans le cadre d'un temps législatif programmé, un député défend son amendement en commençant par dire qu'il le retire et parle ensuite durant cinq minutes, ces cinq minutes seront-elles imputé...

Si je comprends bien, vous fixez un seuil à quarante heures. Songez donc au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui nous a occupés dans cet hémicycle pendant 103 heures et quelques minutes : ledit bonus serait-il resté de deux heures, ou aurait-il fallu ajouter une heure par tranche de quarante heures pour donner trois, voire quatre heures supplémentaires aux présidents de groupe ? J'ajoute que cela vaut quelle que soit la taille du groupe concerné, qu'il soit composé de quinze ou de trois cents députés. Le nombre d'heures attribuées en sus de son temps programmé diffère selon la ...

...e et les rappels au règlement demeurent dans la logique du travail législatif. Au fond, ce nouveau règlement intérieur est fondé sur une suspicion généralisée comme si nous n'étions là que pour gagner du temps et faire de l'obstruction par tous les moyens. Je rappelle pourtant que c'est le président de séance qui accorde les suspensions de séance à son gré ; bien souvent, il n'accorde que cinq minutes alors qu'un quart d'heure a été demandé. De même, les rappels au règlement sont à la discrétion du président, qui est libre de les accepter ou non. Imaginons même une situation paradoxale où le groupe SRC demanderait cinq minutes de suspension de séance, et où le président lui accorderait un quart d'heure qui serait décompté du temps de parole du groupe ! Pourquoi veut-on donc à tout prix to...