Interventions sur "nationalité"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°s 3161, 3180). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures vingt-six minutes pour le groupe UMP, cinq heures dix minutes pour le groupe SRC, deux heures quinze minutes pour le groupe GDR, une heure quarante-deux minutes pour le groupe Nouveau Centre et vingt-cinq minutes pour les députés non inscrits.

L'article 2 fait partie du titre Ier, intitulé « dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration ». Hier, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous annonciez que le Gouvernement retirait les dispositions relatives à la déchéance de nationalité, qu'il avait pourtant défendues jusqu'en deuxième lecture en commission, au motif qu'elles n'avaient rien à faire dans ce texte et que la nationalité était un sujet suffisamment important pour que l'on attende la fin des travaux...

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de discuter de cette question en commission. Le texte ne doit pas prêter à confusion et c'est la raison pour laquelle il convient de le conserver. On a tendance, et vous venez encore de le faire, à confondre nationalité et citoyenneté. Il y a dans la notion de nationalité un élément supérieur à celui de la citoyenneté. Comme je l'ai souligné dans mon discours de présentation, c'est un élément de différenciation. L'intégration est un élément de citoyenneté, c'est un élément qui nous rassemble, qui va largement d'ailleurs au-delà de la nationalité puisque cela concerne en réalité tous les pays européens. La nation...

Ce n'est pas un débat dangereux, mais un débat nécessaire. Je crois que nous arrivons à un moment de l'histoire mondiale où la nationalité doit être redécouverte dans sa force et dans sa capacité d'assimilation. L'histoire de France ne se résume pas à l'histoire en France : la France n'est pas qu'un espace géographique, c'est aussi une histoire, une entité nous aurons l'occasion d'en parler. C'est pourquoi ce texte me paraît nécessaire, en ce qu'il permettra de franchir un pas supplémentaire de l'intégration vers l'assimilation.

Pour ce qui est de la nationalité, j'adhère à la proposition de notre collègue Goasguen : il est vrai que cette question complexe mérite une réflexion, un débat approfondi. Je souhaite néanmoins, monsieur Goasguen, que la commission qui sera mise en place ne soit pas uniquement composée de membres de la commission des lois, mais ouverte à d'autres membres de notre assemblée, en particulier aux deux parlementaires un membre du p...

...fère le deuxième stade, celui de l'intégration. C'est ce que Durkheim appelle la « solidarité organique », ou solidarité par complémentarité : une personne s'installe dans une société à qui elle apporte son travail et aux lois desquelles elle doit se soumettre, sans qu'elle soit obligée d'adhérer personnellement à son histoire et à ses valeurs. Le troisième stade est celui de l'acquisition de la nationalité. Cette « solidarité mécanique » décrite par Durkheim, qui permet de devenir citoyen, membre de la société, implique une similitude entre tous les citoyens une similitude qui ne tient évidemment pas à la couleur de la peau ou à la religion, mais à l'adhésion aux valeurs et à l'idée selon laquelle, quel que soit le moment où l'on arrive dans le corps social, on devient l'héritier d'une histoire à...

... oeuvre ! Dès lors, pourquoi vouloir nous faire voter une nouvelle loi destinée à modifier le processus actuel ? Ne pourrions-nous pas nous abstenir de légiférer sans cesse sur les mêmes sujets, sans nous préoccuper du devenir et de l'application des lois adoptées précédemment ? Je m'étonne, monsieur le ministre, que vous ayez justifié, hier, le fait de reculer sur les questions de déchéance de nationalité ce que nous considérons comme une bonne nouvelle, puisque nous le réclamons depuis le début de l'examen de ce texte en expliquant que ce sujet important, prévu par la mission d'information sur le droit de la nationalité, devait être renvoyé à ladite mission. Or, nous venons d'ouvrir un débat qui aurait, lui aussi, parfaitement vocation à avoir lieu au sein de la même mission. On vient de nou...

...naturalisation, puisqu'il regroupe 10 % du total des demandes ce qui fait que la préfecture est surchargée. D'autres départements se trouvent probablement dans une situation similaire et il faudra de toute évidence faire un effort, monsieur le ministre, pour que l'entretien d'assimilation ne se transforme pas en un simple formulaire. Je veux dire aussi que si nous avons extrait la déchéance de nationalité du débat sur l'immigration, c'est parce que nous sommes intimement convaincus qu'une situation plus préoccupante nous attend, et que nous avons besoin d'aller vite dans un autre domaine, celui de l'absence de dispositif juridique suffisamment fort pour répondre à ce qui risque de se passer à nos frontières dans les jours qui viennent. Cela étant, d'autres dispositions sur la nationalité, qui n'o...

Merci, monsieur le président, de donner la parole à un Alsacien. En matière d'assimilation, d'intégration, l'Alsace a beaucoup donné ! Mes parents, nés respectivement en 1906 et en 1915, ont changé quatre fois de nationalité pour enfin avoir le droit d'être Français et de mourir Français. J'ai dû moi-même fournir, fin 1969, un certificat de réintégration de mon père pour pouvoir me marier. Mes chers collègues, ne jouons pas sur les mots ! Le débat est sérieux. Il ne me paraît pas inopportun de demander à quelqu'un qui souhaite obtenir la nationalité française de faire un petit effort pour adhérer aux valeurs commune...

Le problème, c'est que des jeunes issus de ce passé colonial accédaient à la nationalité française avec cette histoire-là. Il fallait en tenir compte et c'est la raison pour laquelle nous avons défendu le terme « intégration ». Le ministre et le rapporteur le savent bien, le processus d'accès à la nationalité et de refondation est aujourd'hui totalement différent des références historiques que vous citez. Il faut repenser totalement la question nationale identitaire dans des termes ...

...ts a été généralisée au début de l'été 2010 sans qu'aucune évaluation n'ait été présentée au Parlement. Un rapport d'activité produit il y a deux ans par la sous-direction montrait pourtant que le taux d'accord ou de rejet ainsi que le contentieux lié à la naturalisation était très différent d'un département à l'autre. Or on ne peut tolérer dans notre République que cette question de l'accès à la nationalité fasse l'objet de disparités, que le processus se déroule dans l'opacité et, en tout cas, sous couvert du pouvoir discrétionnaire des préfets.

Votre amendement est inutile, madame Mazetier. L'article L.111-10 du CESEDA relatif notamment aux acquisitions de la nationalité française prévoit que le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement. Il ne manquera pas à cette occasion d'apporter des indications chiffrées et détaillées. Par ailleurs, les différents rapporteurs budgétaires de la mission « Immigration, asile et intégration » posent généralement une question à ce sujet au Gouvernement. Sur le fond, cette notion d'égalité dans la naturalisation doit ê...

...âce au fait qu'il y avait une relation directe, nous pouvions, nous parlementaires, téléphoner au cabinet du préfet pour demander que les choses s'accélèrent. Eh bien, maintenant, on tombe sur une machine qui vous dit sans cesse de rappeler plus tard. De ce fait, dans mon département de l'Essonne, votre déconcentration a conduit à des retards de six mois à un an pour ceux qui veulent accéder à la nationalité française. Il est donc intéressant de constater que, d'un côté, on déclare qu'il faut faciliter l'assimilation et l'intégration c'était l'objet du débat précédent , alors que, de l'autre, la constitution d'un dossier de naturalisation est un vrai parcours du combattant. En effet, cela n'a rien de simple vu la nature et la qualité des documents qu'il faut fournir. Vous savez comme moi que le m...

...orité s'apprêtait d'ailleurs à supprimer l'enseignement de l'histoire dans certaines classes de terminale, le Président de la République a expliqué doctement à la télévision à des millions de Français que la religion musulmane était la religion de ceux qui arrivent dans notre pays. Contresens historique ! Contrevérité ! Il y a une mosquée à Paris depuis 1923 et 95 % des musulmans de France ont la nationalité française. Il faudrait donc peut-être donner des cours d'histoire au Président de la République avant d'exiger de ceux qui arrivent dans notre pays de connaître son histoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... approximative. Si vous vouliez faire passer cet examen à tous les Français « de souche » pour être sûrs qu'ils ont le droit d'être français, vous seriez sûrement étonnés et vous devriez en recaler un certain nombre ! Par ailleurs, s'agissant de la littérature et de la culture, là encore je pense que vous êtes extrêmement défaitistes, parce qu'il y a beaucoup de gens qui, bien que n'ayant pas la nationalité française, connaissent parfaitement la littérature française et l'apprécient. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Par exemple, beaucoup de gens connaissent La Princesse de Clèves que certain président n'avait pas l'air d'apprécier !

... sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce qui me fait intervenir, c'est justement le fait que je ne partage pas certains propos émis par plusieurs collègues de la même formation politique que moi. Ne nous faisons pas trop d'illusion sur l'examen : comment peut-on imaginer qu'en une vingtaine de semaines, à raison de trente-cinq heures par semaine, on arrivera à donner à la personne qui demande la nationalité française, un niveau de culture, de connaissance de l'histoire, etc. que nos propres élèves ne parviennent pas à acquérir au bout de dix ans de scolarité nous l'éprouvons, hélas ! tous les jours ? Il faut être sérieux.

Ou nous voulons accumuler les obstacles avant l'acquisition de la nationalité française, et, à ce moment-là, il faut le dire, ou alors, il ne faut pas recourir à ce type de procédure. J'ajoute, monsieur le ministre, pour revenir au débat précédent, que les difficultés que rencontrent les demandeurs de nationalité à accéder aux services préfectoraux sont bien réelles, nous le constatons tous les jours. Ne nous réfugions pas derrière des moyennes : nous connaissons des dépa...

En réalité, la différence entre nous, c'est que vous, vous brandissez le fait de ne pas connaître suffisamment la langue française pour pouvoir exclure de l'accès à la nationalité française un certain nombre de gens. Alors que nous, nous n'arrêtons pas de dire qu'il est en effet utile que les gens connaissent la langue française mais que pour cela, il suffit d'organiser des formations et de leur donner des cours, ce que vous ne faites pas. M. Bouchet ne nous dit pas comment cette formation de 645 heures, qui pourrait être utile, sera mise en oeuvre. Il y a trois ans, qua...

Le Président de la République, avec la maîtrise de l'histoire de France qu'on lui connaît, a déclaré lors de son discours au Puy-en-Velay : « Ce baptistère serait donc l'exact contemporain du sacre de Clovis et donc de la naissance de la France », ce qui témoigne d'une vision controversée des origines de notre histoire. Les étrangers qui vont demander la nationalité française devront-ils adopter la version du Président de la République ou pourront-ils faire valoir une autre vision de la naissance de la France ?

...ssances en histoire et en littérature, déterminer qui doit faire passer cet examen, où et dans quelles conditions Je souhaite bien du plaisir à celui qui rédigera le décret. Néanmoins, chers collègues de gauche, si on regarde cet amendement sans en exagérer la charge émotionnelle ou la dimension politique, que l'on essaie de mesurer d'une manière ou d'une autre l'attachement d'un postulant à la nationalité française n'a, en soi, rien de choquant. Je ne sais si cela doit passer par une évaluation des connaissances historiques ou de la connaissance de la société, mais vouloir mesurer cet attachement ne devrait pas nous diviser. Évitons les polémiques et les références outrancières pour le voter tous ensemble, même si, encore une fois, j'attends avec impatience son décret d'application.