Interventions sur "nationalité"

Parmi les « Français de souche » aussi, certains peuvent avoir la double nationalité ! Française et américaine, par exemple.

...rumentalisant une fois encore les étrangers pour draguer les voix de l'extrême droite, et que le Gouvernement a cru bon de devoir rétablir en commission des lois à l'occasion de cette deuxième lecture. Refusant, dans un premier temps, d'entendre la voix de ceux qui, au sein même de la majorité, exprimaient leur scepticisme sur la politique sécuritaire et plus particulièrement sur la déchéance de nationalité, le Gouvernement, en restant ferme sur cette mesure, a encouragé les ultras de sa majorité à aller plus loin encore dans les possibilités de déchéance de nationalité. Et pourquoi ne pas viser, comme l'a proposé notre collègue Estrosi, les multirécidivistes condamnés à des crimes ou délits passibles de plus de trois ans de prison ? Face au risque d'un énième couac divisant davantage encore la fam...

Le ministre de l'immigration a avoué que cette mesure était « uniquement symbolique ». Pour autant, l'idée n'est pas enterrée, « cette question devant être plutôt abordée dans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité », nous a-t-on dit tout à l'heure. Nous ne sommes pas dupes de cette pirouette destinée à vous refaire une virginité

Immigration, intégration et nationalité : il y a ainsi, pour tout projet de loi et quel que soit son contenu, des intitulés qui d'eux-mêmes suffisent à déchaîner, de part et d'autre de notre spectre politique, l'orage des anathèmes et autres caricatures. C'est un fait, l'immigration est un sujet qui exacerbe les clivages et qui appelle le plus souvent la posture politicienne. On vient encore de le constater à l'instant. Pour notre par...

...a le devoir de poursuivre et de réprimer, et ce avec la plus grande sévérité, les criminels qui attentent à la vie d'un policier, d'un gendarme, d'un juge ou d'un préfet. Y a-t-il pour autant vraiment lieu d'aborder cette question au détour d'un texte dont le principal objet tient à l'organisation de notre politique d'immigration ? Faut-il vraiment lier sur ce point le droit pénal au droit de la nationalité, quitte à verser dans une certaine confusion et quitte à activer certains réflexes dangereux ? En réalité, et derrière la charge symbolique qu'on lui prête, la disposition que notre commission avait fait le choix de réintroduire à l'article 3 bis de ce projet était pour le moins inopportune et je me réjouis que vous en ayez pris conscience quelques heures avant le début de notre débat. En effet,...

Dans sa décision de juillet 1996, par laquelle il avait validé, compte tenu de l'extrême gravité des faits en question, la possibilité de déchoir de leur nationalité des Français naturalisés puis condamnés pour des faits de terrorisme, le Conseil constitutionnel nous avait déjà alerté en nous indiquant : « les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance se trouvent, juridiquement, dans la même situation ». Mais au-delà des termes strictement juridiques de ce débat, c'est une q...

... à supporter une obligation aussi déraisonnable que celle résultant du revirement jurisprudentiel du Conseil d'État. La délivrance d'un titre de séjour à un étranger malade doit être conditionnée à l'inexistence de soins appropriés dans son pays d'origine, et les fraudes doivent être sévèrement réprimées. Nul n'a un droit absolu à séjourner sur le territoire français, pas plus qu'à en obtenir la nationalité. Être français, c'est avoir des droits mais aussi des devoirs envers la communauté nationale. Il est donc bienvenu que l'assimilation des étrangers naturalisés se manifeste à travers une adhésion concrète au pacte républicain, symbolisée par la signature d'une charte, validée par le Sénat. C'est pourquoi la vigilance s'impose quant à la sincérité des procédés d'acquisition de la nationalité. Cha...

je partage pleinement la conception de la nationalité de Claude Goasguen, acte de gouvernement, et pas seulement lié au droit des personnes je regrette, avec un certain nombre de mes collègues, que la déchéance de nationalité ne puisse être étendue, comme prévu, à l'encontre de ceux qui, dans un délai de dix ans après l'avoir acquise, porteraient atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique. Je m'inquiète aussi du signal né...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons aujourd'hui en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, et vous avez trouvé de nouveaux arguments pour justifier ce texte. Aujourd'hui, l'afflux soudain de migrants rendrait ce texte nécessaire ; une situation exceptionnelle, selon votre expression, monsieur le ministre. Vous êtes tellement obnubilés par les questions d'immigration que vous avez perdu toute capacité d'analyse des événements. Ainsi, votre première réaction par rapport à la fantastique...

...st posée est de savoir si nous acceptons que la France soit le pays du rejet et de la haine ou celui qui prend exemple sur le souffle de liberté et de fraternité des peuples arabes. En revenant sur un certain nombre de dispositions du texte, les sénateurs ont d'ailleurs a été plus sages que les députés de droite n'ont su l'être en première lecture. Ils ont repoussé l'extension de la déchéance de nationalité. Ils sont revenus sur les mesures concernant le droit de séjour des étrangers malades. Ils ont introduit des facilités de démarches pour le renouvellement des cartes d'identité des personnes nées à l'étranger. Ils avaient même cassé l'augmentation des peines encourues pour un mariage blanc. Mais la commission des lois de l'Assemblée est revenue systématiquement sur toutes les dispositions positiv...

...Au final, cela revient à en faire un délit plus grave que celui de recel, par exemple, et plus grave que la détention du produit ou du résultat d'un crime. Vous en faites une peine équivalente à celle de l'ex-dictateur du Panama, Noriega, que le tribunal correctionnel de Paris a condamné à sept ans de prison, mais lui c'était pour le blanchiment de l'argent de la drogue ! Quant à la déchéance de nationalité, non seulement il s'agit au départ d'une mesure absurde à usage politicien, mais vous avez même été tentés d'en étendre encore le périmètre aux délinquants condamnés trois fois à la prison. Cette mesure, quel qu'en soit le périmètre, aurait créé une nationalité à deux vitesses. Il est parfaitement scandaleux de prétendre mettre en tel système en place. Démagogique, il est par ailleurs parfaitemen...

Je rappelle ainsi que, rien que pour le groupe UMP en première lecture, près de quarante de nos collègues n'ont pas apporté leur soutien à ce texte, auxquels il y a lieu d'ajouter une dizaine de députés du Nouveau Centre et non inscrits. Des mesures emblématiques telles que la prétendue lutte contre les « mariages gris » quelle malheureuse appellation ! , la déchéance de la nationalité « revue et corrigée » ou encore les articles qui visent les Roms, sans oublier le triste sort réservé aux étrangers malades, sont autant de dispositions que je ne saurais accepter. Permettez-moi, sur cette dernière question je m'adresse à notre rapporteur , de dénoncer ici les fantasmes suscités par l'aide médicale d'État, lesquels ne résistent pas à la moindre étude sérieuse. J'en veux pour p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'abandon de certains reculs dans le droit des étrangers lors de l'examen du projet de loi au Sénat, nous voici revenus à la case départ, après le passage du texte en commission des lois. Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la déchéance de nationalité. Supprimer cette disposition n'efface pas pour autant le discours de Grenoble, véritable honte pour la République. Aux termes de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Nous n'avons pas de différence à faire entre Français naturalisés et Français nés français. Par ailleurs, en ce qui concerne l'acquisiti...

...érations, ce n'est pas parce qu'il y a trop de laxisme ; c'est parce que trop de gens se retrouvent devant un juge alors qu'ils n'auraient jamais dû l'être ! Ajoutons que la généralisation de l'obligation de quitter le territoire français sans délai permettra, une fois encore, de restreindre le droit des étrangers à contester la décision prise par l'administration à leur encontre. La personne de nationalité étrangère ne disposera plus que d'un délai de quarante-huit heures pour introduire un recours lui-même complexe et nécessitant les conseils de spécialistes. Ce projet de loi complexifie sciemment la défense des personnes étrangères. C'est un recul de l'État de droit et du droit à une juste défense. Au fond, vous assimilez la question de l'immigration à celle de la sécurité publique, du chômage o...

... qu'au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, le vrai patriotisme s'oppose au colonialisme, au capitalisme, au supranationalisme impérialiste, ainsi qu'à leurs instruments idéologiques : les défouloirs du racisme et de la xénophobie ! Je me souviens également de l'examen de la proposition de loi de nos collègues du groupe SRC, examinée en juin dernier, qui visait à supprimer les conditions de nationalité restreignant injustement 1'accès des travailleurs étrangers non communautaires à certaines professions libérales ou privées. À diplôme égal, un étranger devrait pouvoir être embauché comme n'importe qui.

J'avais été marqué par les arguments de la droite dans cet hémicycle, d'autant qu'au Sénat, elle avait voté le texte. Sur le fond, admettre des discriminations en vertu de la nationalité revient à cautionner 1'idée de préférence nationale chère au Front national ! Regardez ce que donnent les sondages !

...ys qui l'ont pratiquée dans l'impasse. Il faut instaurer des règles compatibles avec notre exigence et notre idéal républicain. L'idée de ce projet de loi, à savoir l'adhésion aux valeurs essentielles de notre République, doit être validée dans son principe à travers la signature de la charte non seulement des droits, mais aussi des devoirs du citoyen français à l'occasion de l'acquisition de la nationalité. Par conséquent, il faut une corrélation étroite entre l'entrée de nouveaux ressortissants dans la communauté nationale, dont nous devons faire une source d'enrichissement pour la communauté nationale tout entière, et l'adhésion indispensable aux valeurs qui cimentent le fonctionnement même de notre République. Permettez-moi d'ailleurs, monsieur le ministre, d'émettre le souhait que le contenu d...

Ce projet de loi vise aussi à renforcer les exigences requises des candidats au séjour et à la nationalité française et prévoit des sanctions accrues envers les mariages frauduleux. Des éléments positifs devraient nous rassembler, sur tous les bancs de cet hémicycle. Je pense à la mesure permettant à des étrangers entrés en France comme scientifiques, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, de bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle à l'expiration de ce visa. Citons aussi...

favorable à l'extension de la déchéance de la nationalité non seulement pour les délinquants qui intenteraient à la vie des forces de l'ordre mais aussi pour les multirécidivistes. Comme Philippe Goujon, je pense très sincèrement que reculer sur ce sujet, après l'adoption en première lecture du texte relatif à la garde à vue, n'est pas le meilleur signal à adresser à nos amis policiers. En effet, la déchéance de la nationalité doit pouvoir s'appliquer a...

II s'agit d'envoyer un message fort aux multirécidivistes : la nationalité française se mérite et n'est pas un droit acquis. Si je suis d'accord pour que la déchéance de la nationalité soit utilisée avec parcimonie, j'estime que quelqu'un qui, à trois reprises, a été condamné à des peines de prison importantes n'est pas digne de garder la nationalité française.