Interventions sur "nationalité"

Qui peut prétendre que Youssouf Fofana, meurtrier d'Ilan Halimi, franco-ivoirien, qui a été condamné cinq fois entre 2000 et 2003 pour vols, violences volontaires, deux braquages et agression d'un policier avant de torturer le petit Enis, en 2006, ne méritait pas d'être déchu de la nationalité française ?

J'ai bien compris que cette question importante serait examinée dans le cadre de la mission d'information sur la nationalité. Je suivrai le choix du Gouvernement et je prendrai toute ma part à ce débat. Monsieur le ministre, les attentes des Français en matière de lutte contre l'immigration clandestine sont grandes. Ce sujet était même au coeur de l'élection présidentielle de 2007. Beaucoup d'initiatives ont déjà été prises. Je connais votre volonté de continuer à relever des défis importants afin de rassurer l'ensemb...

C'est le cas de la déchéance de nationalité. Il aura fallu, monsieur le ministre, qu'après le Sénat, une part toujours plus forte de la majorité exprime à l'Assemblée nationale son malaise et son désaveu pour que vous consentiez à retirer cette disposition.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui la seconde lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Celui-ci porte sur quatre priorités : l'amélioration de l'intégration des étrangers en séjour légal dans notre pays ; l'amélioration du contrôle aux frontières et de certaines dispositions relatives au séjour ; le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière par une importante réforme des procédures et du contentieux de l'éloignement ; la promotion de l'immigration professionnelle e...

Monsieur le ministre, pourquoi cette automaticité ne pourrait-elle pas être mise en cause ? Pourquoi empêcher les personnes nées sur le sol français de parents étrangers de manifester leur volonté d'acquérir la nationalité française ? Une telle manifestation de volonté favoriserait à n'en pas douter l'intégration de ces jeunes. Elle confirmerait leur appartenance à notre République.

et la nationalité revient devant notre assemblée en deuxième lecture. Ce projet précise, fixe et consolide la politique des flux migratoires en transposant les directives européennes.

...de la droite populaire ont déposé divers amendements pour l'améliorer, dans l'intérêt du pays. Néanmoins nous sommes bien conscients que seul le projet présidentiel de 2012 et une nouvelle majorité nous permettront de mettre en oeuvre des mesures plus efficaces, dont personne ne pourra contester qu'elles sont nécessaires et attendues par nos compatriotes. Nous pourrons alors réviser le code de la nationalité, pour limiter le droit du sol, restreindre les conditions du regroupement familial, lutter plus efficacement contre les fraudes aux aides sociales et les employeurs d'immigrés en situation irrégulière en alourdissant plus encore les sanctions, expulser les délinquants étrangers après qu'ils ont purgé leur peine, renforcer la loi sur le voile pour rappeler notre exigence d'égalité entre les hommes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Je tiens à souligner le courage que manifeste le Gouvernement en présentant ce grand projet, et je lui apporte mon plus vif soutien. Toutefois, je tiens, mes chers collègues, à souligner qu'un point gagnerait, me semble-t-il, à être précisé. Je souhaite que le Gouvernement prenne bien en compte l'importance de l'aide médicale d'État du point de vue de l'intégration et de la sécurité. L'AME est...

...t, sa mise en oeuvre nécessite néanmoins de l'adapter. Cela implique de nombreuses modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ce projet vise donc, comme nous avons pu le dire, à transposer le droit européen. Il me semble dès lors opportun, cohérent et judicieux de s'intéresser à ce que nos voisins européens font en matière d'immigration, d'intégration et de nationalité. Je souhaite tout particulièrement vous faire part, à l'occasion de ce débat, du traitement du sujet par l'Allemagne. Je n'occulte absolument pas la polémique qui a eu lieu mi-octobre, relative à la place des étrangers, qui avait été conclue de manière claire et nette par un constat d'échec du multiculturalisme allemand. Angela Merkel a déclaré, comme un dirigeant français pourrait le dire, que...

Ce qui fait l'identité de la France, la richesse de la France, c'est aussi et avant tout, ne l'oublions pas, son tissage multiculturel, son ouverture et sa réputation de terre d'accueil. Le travail est aussi gage d'intégration, pour le Français de souche comme pour le Français d'adoption. De même, le renforcement des exigences d'intégration et d'assimilation pour l'accès à la nationalité est nécessaire. La Seine-Saint-Denis, mon département, a délivré en 2010 11 345 titres, soit 10 % des décrets de naturalisation délivrés sur l'ensemble de la France, alors que nous ne représentons que 2,4 % de la population française. Cela fait trente et une personnes naturalisées chaque jour dans le département ! J'ai assisté à plusieurs cérémonies de naturalisation. Il est vrai que, si certain...

...mes pour faire respecter ces valeurs, mais sans surenchères et sans populisme dégradant. C'est en rappelant clairement ce qu'est la citoyenneté et les obligations que donnent à chacun la liberté et la démocratie que nous créerons les outils d'une véritable intégration. C'est l'objet de plusieurs amendements qui vous seront soumis et qui concernent, par exemple, la solennité de l'acquisition de la nationalité française ou le parrainage républicain. Nous devons donc être cohérents et responsables. Oui, il y a un problème d'intégration pour certaines populations accueillies sur notre sol. Oui, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il faut lutter contre l'immigration illégale, et ce surtout dans le souci de la protection des migrants soumis à la loi des passeurs peu scrupuleux et aux réseaux maf...

L'ordre du jour appelle la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : trois heures cinquante pour le groupe UMP, cinq heures quarante pour le groupe SRC, trois heures vingt pour le groupe GDR, deux heures ...

Il doit enfin se conformer à la charte des droits et devoirs du citoyen français s'il demande et obtient la nationalité française. Ces trois étapes, dont la troisième est possible, mais non nécessaire, s'appellent insertion, intégration, assimilation. Respecter les règles, connaître les valeurs et la langue, appartenir à la communauté française en devenant citoyen correspondent à trois situations contractuelles, à trois accords de volonté entre la France et l'immigrant. Il est logique et il est juste que le refu...

...te-cinq articles et suppressions d'articles dans une version conforme à celle de notre assemblée. Restent donc en discussion soixante-dix-neuf articles et suppressions d'articles. Je ne m'attarderai pas sur les dispositions d'ores et déjà définitivement adoptées, si ce n'est pour souligner que les sénateurs ont validé la naturalisation pour parcours d'intégration exceptionnel, la déclaration des nationalités possédées lors de la naturalisation, l'exclusion des années de vie commune frauduleuses pour le décompte de la durée de stage préalable à une naturalisation, ou encore la création d'un guichet unique pour l'AME. Plusieurs articles essentiels ont également été modifiés à la marge par le Sénat, rendant ainsi leur adoption possible lors de nos débats : je veux parler notamment des mesures sur la c...

En réalité, la déchéance de nationalité est un sujet juridique qui existe dans tous les pays.

Bien sûr, cela existe actuellement. Le Conseil constitutionnel l'a fragilisée mais nous avions la possibilité de présenter un texte. Le présent projet de loi était à l'évidence le seul dans lequel une disposition sur la nationalité aurait pu s'inscrire. J'ai estimé, cependant, qu'un tel texte était très difficile en raison de l'actuelle jurisprudence du Conseil constitutionnel.

...ls voient à la télévision tous les jours, cette assemblée, à droite comme à gauche, parce que les avis sont partagés, aurait discuté à longueur de temps de théories juridiques. Nous pourrions être en effet, en bons parlementaires, inépuisables sur la théorie du droit. Cependant, ce qui me décide plus encore que l'urgence, c'est que nous aurions abordé le sujet éminemment important du droit de la nationalité par le biais d'une question qui n'est pas la question essentielle.

Je suis, avec Manuel Valls et d'autres collègues, chargé d'une mission sur la nationalité, dont je serai le rapporteur dans quelques semaines. Nous nous apercevons bien, malgré certaines voix éminentes qui nous avertissent de ne surtout pas toucher au droit de la nationalité, que ce problème se posera dans l'avenir à toutes les nations européennes et probablement même à toutes les nations du monde. Si la nationalité n'était pas un problème crucial il y a vingt ans, la mondialisation ...

La question de la double nationalité est totalement ignorée par nos juristes et par nos parlements.

Nous ne savons même pas combien de « doubles nationaux » vivent dans notre pays. Comment peut-on parler sérieusement d'intégration sans savoir si des personnes ont une ou plusieurs nationalités ? Certains en ont trois ou quatre.