Interventions sur "nationalité"

Le sujet doit être envisagé d'un double point de vue. Sur le plan juridique, il y a là un principe suffisamment général pour montrer, simplement, une intention volontariste nos collègues de l'opposition l'ont bien compris puisqu'ils ont employé le terme. Qu'est-ce qui marque ce très court passage consacré à la nationalité ? Nous passons, au-delà de l'intégration, à un stade où la nationalité est demandée par une manifestation de volonté. Je n'évacue absolument pas, dans les débats à venir, l'idée de généraliser cette demande de témoignage de volonté, y compris à ceux qui pourraient être natifs de France ou descendants de Français. Cette démarche intellectuelle n'est pas forcément à exclure. Elle est même essentie...

La signature d'une charte pour obtenir la naturalisation est de même portée que l'engagement ici demandé. Nous sollicitons l'expression d'une volonté d'acquisition de la nationalité : tel est le principe qui doit désormais guider le champ d'application juridique de cette notion. C'est cela notre intention, et rien d'autre. Ce n'est donc pas la peine d'essayer de nous ressortir les vieilles histoires du droit du sol et du droit du sang. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous verrons cela plus tard. Nous restons dans la ligne du dispositif issu de la commission des ...

Il faut rendre au droit de la nationalité une vigueur, un sens d'appartenance qu'il a perdus au profit de démarches administratives. Cette carte d'identité, c'est, pour la plupart des gens qui l'ont, de longues démarches, des files d'attente

Sont-ils capables de vous expliquer ce qu'elle représente ? Dans la plupart des cas, vous savez bien que non : l'acquérir est un soulagement, car cela permet d'obtenir un certain nombre de droits, aussi bien, d'ailleurs, pour le mineur né Français qui devient majeur que pour celui qui a acquis la nationalité française, mais cela ne va pas plus loin. Il faut rompre avec la philosophie du papier plastifié ! Ne vous méprenez pas : il n'y a pas là de discrimination.

C'est une approche volontariste de la nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il prévoit simplement que des jeunes devenus Français fassent une demande de certificat de nationalité, à la différence des amendements de nos collègues Jean-Paul Garraud et Lionnel Luca ce dernier amendement cosigné par moi-même qui exigeaient une démarche en amont, avant l'obtention de la nationalité. L'amendement du rapporteur ne change rien à la procédure actuelle d'acquisition de la nationalité : il se borne à prévoir que les jeunes qui souhaitent un document indiquant qu'ils sont devenus...

Cela ne révolutionne pas le droit de la nationalité.

Monsieur le rapporteur, vous savez le respect que j'ai à votre égard, mais j'essaye de comprendre la cohérence de votre amendement. Après la première lecture, nous avons mis en place une mission d'information sur le droit à la nationalité française. Nous y travaillons et vous en êtes le rapporteur. Au passage, je constate que ceux qui sont les plus vigoureux ici n'y sont pas forcément les plus assidus. (Exclamations sur de nombreux sur les bancs du groupe UMP.)

..., si cette question vous passionne et qu'elle vous importe tant, vous devriez reconnaître que les réflexions en amont permettraient de gagner du temps. Mais nous y reviendrons quand la mission aura conclu ses travaux. Dans le cadre des évolutions actuelles, la question de l'appartenance à la nation nécessite la prise en compte d'un élément nouveau : la fameuse cérémonie au moment de l'accès à la nationalité. Elle commence à se généraliser, et elle est issue d'un débat parlementaire. C'est à ce titre que nous avons souvent dit qu'on ne faisait plus la distinction entre ceux qui venaient d'être naturalisés et les jeunes qui, à dix-huit ans, accédaient à la citoyenneté. Un tel sujet de débat est issu d'une réflexion collective. On pourrait donc la poursuivre, et c'est normalement le but de la mission d...

nous, au contraire, nous affirmons qu'il faut créer les conditions d'accès à la nationalité. Un collègue a dit que nous bradions la nationalité française. Mais ce n'est pas la brader que de croire à la force de l'acquisition de la carte d'identité française et à ce que cela va impliquer dans la prise de conscience des intéressés.

À mon tour, je veux protester contre un tel procédé. Nous sommes un certain nombre à travailler sérieusement, depuis plusieurs mois, sur les questions de nationalité, dans le cadre de la mission que vous avez créée, monsieur Goasguen. Nous sommes présents, nous travaillons, nous auditionnons. Cela signifie que nous allons conclure, s'il le faut, à une réforme des textes sur la nationalité. Je ne comprends donc pas que vous nous proposiez, par la bande, de modifier par petits bouts peut-être en pensant à ceux qui ne sont pas très assidus à la mission les t...

Je voudrais qu'on en reste à l'amendement. Il est très clair : lorsque le jeune fera une demande de certificat de nationalité, il devra rédiger une lettre manuscrite à l'appui de cette demande, et c'est tout. Mes chers collègues de l'opposition, cela ne vous choque pas qu'il y ait aujourd'hui 27 000 demandes de cette nature, de la part des parents pour les enfants mineurs, et directement par les intéressés à partir de seize ans ? Un mineur de seize ans peut donc faire une lettre pour demander à devenir Français alors q...

C'est une nouveauté que cet amendement puisqu'une personne née Française ne peut pas perdre sa nationalité même si elle en prend une autre. C'est impossible. J'ai vérifié parce que l'on avait argué de la non-mise à jour de ma carte d'identité pour me dire que rien ne prouvait que j'étais Française Cela fait toujours un choc, alors j'ai vérifié : un Français ne peut pas perdre sa nationalité sauf s'il n'a plus aucun lien avec la France : être marié à une étrangère, avoir volontairement acquis la natio...

Cela a l'air de vous déranger quand on vous parle de l'Allemagne. Pourquoi ? Il est vrai que vous, vous vivez dans le passé, vous n'êtes pas sorti de 40-45, vous passez votre vie dans un musée ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Je rappelle simplement que le gouvernement allemand a supprimé la double nationalité pour les Turcs car, en l'espèce, cette double appartenance posait problème. Mais j'ai pris note de votre argument, madame Billard, c'est pourquoi j'ai défendu cet amendement pour soulever le problème, mais sans aller au fond.

Madame Billard, vous vous êtes trompée sur la signification de cet amendement. La plurinationalité est un problème mondial.

Nous ne savons pas combien de personnes sont concernées en France parce qu'elles ne sont pas enregistrées. Le seul registre existant concerne les renonciations à la nationalité. Quelqu'un qui a plusieurs nationalités n'est pas forcé d'en informer l'administration et, quelquefois, il ne le sait pas. La plupart des pays, notamment asiatiques et africains, ont une conception de la nationalité différente de la nôtre. En France, il est toujours possible au plurinational de renoncer à la nationalité française,

Mais si, madame Billard. tandis que dans ces pays existe le droit d'allégeance perpétuel, c'est-à-dire que, quel que soit le lien avec le pays d'origine, on n'a pas le droit de répudier sa nationalité. Ainsi, des Marocains, même s'ils sont Français depuis deux générations, ne savent pas qu'ils sont toujours Marocains. Je prends cet exemple parce c'est avec ce pays qu'il y a le moins d'incidents, mais une telle situation pose un problème juridique maintenant grave. M. Luca a fait allusion aux incidents très sévères qui ont lieu en Allemagne avec les Turcs. Le problème de la binationalité des Tu...

La double nationalité pose un problème particulier quand on sert l'armée française. J'ai posé la question à M. Éric Besson, et je l'ai reposée à Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale : quelle est, dans l'armée française, la situation juridique de ceux qui ont la double nationalité ? Est-ce ou non acceptable ? Quid en cas de conflit avec le pays d'origine ? On a été suffisamment rétif à accor...

...ment est le fruit du constat que, dans certains départements, les demandes de naturalisation font l'objet d'une attente excessivement longue. C'est sans doute mon inexpérience dans cet hémicycle, mais je ne suis pas habitué à la tonalité de certains débats. Je m'inquiète que nous soyons capables de nous lancer des invectives et de nous faire des procès d'intention à propos d'une définition de la nationalité qui devrait être partagée et républicaine. Aux uns, on fait le procès d'intention de vouloir complexifier tellement l'acquisition de la nationalité qu'elle en deviendrait impossible, alors que les nouvelles dispositions déconcentrant l'examen des dossiers ont pour vocation de réduire les délais.

Mais, dans certains départements, et pas seulement dans la ceinture francilienne, on a encore des difficultés en la matière je le constate en Loir-et-Cher dont je suis l'élu. Aux autres, on fait le procès d'intention de vouloir brader les conditions d'acquisition de la nationalité, qui deviendrait un droit vidé de ses devoirs. Il n'y a qu'une personne non présente dans cet hémicycle pour s'en frotter les mains, et Noël Mamère, avec son talent de polémiste, a bien fait de la citer. J'attire votre attention sur le fait que nous sommes en train de faire son jeu, en raison du caractère exacerbé de nos débats. En républicains, nous avons intérêt à montrer les bases commune...