Interventions sur "pêche"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2723). La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, arrivés au terme de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous pouvons tous nous féliciter du travail accompli pour parvenir à un texte complet et équilibré, qui apporte des solutions concrètes au monde agricole. Je tiens à remercier et ce ne sont pas de vains mots ceux de nos collègues présents ce soir pour la qualité de nos débats...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens devant vous en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour le secteur de la pêche maritime, qui m'est cher, et celui de l'aquaculture, qui lui est complémentaire. Ainsi que vous le savez, la pêche française connaît des difficultés économiques structurelles. Elle est, en outre, concernée par l'importante échéance que constitue la réforme en cours de la politique commune de pêche. Le projet de loi que nous allons voter constitue un préalable nécessaire pour aborder cette réform...

La pêche française est en crise, il vous appartient de conserver une activité maritime dans notre pays, qui possède le plus grand littoral maritime d'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mardi dernier, notre assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Ce texte était très attendu par notre groupe parlementaire. En effet, durant les mois de crise qu'a connu le monde agricole, et notamment le secteur laitier, le Nouveau Centre a interpellé, semaine après semaine, le Gouvernement et vous en particulier, monsieur le ministre, lors des séances de questions d'actualité afin qu'une action soit menée en faveur des agriculteurs.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les nombreuses avancées contenues dans ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Au cours de longues heures de débat, nous avons eu maintes fois l'occasion d'évoquer les dispositions qui font de ce texte un texte utile et ambitieux. Les travaux de la commission mixte paritaire se sont particulièrement bien déroulés. Je tiens à attester ici de la qualité de nos échanges et de la sérénité de nos débats. Cette ultime phase de la procédure parlementaire n'avait pas pour but de...

Le statut de couple ne doit pas empêcher l'association. Il faut relever aussi les dispositions relatives aux relations commerciales, l'assurance, la taxe sur les terrains. Encore que cette dernière ne doive pas trop faire rêver. Celle qu'avait mise en oeuvre M. Borloo ne fonctionne pas très bien, en effet. En outre, une taxe de quelques pour-cent ne changera pas grand-chose à la spéculation dans la mesure où celle-ci conduit parfois à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs, je me contenterai pour ma part d'évoquer les poissons. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a parlé des produits de l'agriculture. Je traiterai quant à moi, si vous le permettez, du titre IV, dans lequel treize articles concernent la pêche. Et, puisque l'on parle peu de cette activité dans cet hémicycle je le dis à chaque fois et notamment des hommes qui la font vivre, je voudrais y consacrer les quelques minutes dont je dispose. Monsieur le ministre, vous avez rappelé, en ouverture des assises de la filière pêche et produits de la mer, le 23 juin dernier, combien le Gouvernement était attaché à la pêche. Vous avez dit combien...

Bien sûr, ce ne sont pas, hélas ! les dispositions du texte qui vont changer les choses. Vous allez me dire évidemment, monsieur le ministre, que ce texte n'avait pas pour but de modifier la politique commune des pêches, puisqu'il s'agit depuis longtemps d'une politique européenne. Votre prédécesseur, monsieur Barnier, avait lancé en 2008 un plan important, avec un montant de 310 millions. Je ne saurais dire s'il porte ses fruits aujourd'hui, mais, concrètement, on a assisté à des plans de sortie de flotte successifs qui ont mis à mal certains ports, notamment en Bretagne. Les bénéfices de ce plan ne sont pas ...

Comme vous le savez, on a fait en sorte, à travers un amendement, que la contractualisation s'applique aussi dans le secteur de la pêche. Certains craignent malgré tout un affaiblissement du secteur du mareyage, mais aussi une massification qui ferait que certaines criées soient encore plus fragilisées. Au niveau des comités locaux, les missions de service public ne sont pas affichées. Elles le sont uniquement au niveau du comité national, pas au niveau des comités régionaux et des comités départementaux. À ce sujet, j'ai rencont...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trente-neuf minutes pour le groupe UMP, dont vingt et un amendements restent en discussion ; deux heures cinquante pour le groupe SRC, dont quarante-deux amendements restent en discussion ; cinquante-quatre minutes pour le groupe GDR, dont vingt-huit amendements restent en discussion ; vingt-deux minutes pou...

La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

L'État s'était engagé à ne plus acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées durablement. Cela figure dans l'article 42 du Grenelle 1. Une telle mesure se confronte aux règles des marchés publics qui prévoient la possibilité d'intégrer des critères environnementaux dans les appels d'offres, dès lors qu'ils ne sont pas discriminants c'est-à-dire qu'ils n'empêchent pas la mise en concurrence. Cela signifie qu'il faudrait accompagner l'engagement de l'État d'une politique de promotion du bois certifié, afin d'en généraliser la commercialisation. Cela peut aller vers un critère qualitatif de l'exploitation de nos forêts qui pourrait amener à un meilleur repérage du bois français.

Mon intervention concerne en fait les articles 18, 18 bis, 18 ter, 19, 19 bis et 20. La menace de réduction, voire de disparition des stocks halieutiques a conduit l'Europe à se doter d'une politique de gestion de la ressource à travers une limitation des captures ou des efforts de pêche pour de très nombreuses espèces. Pour celles non soumises à réglementation européenne, il appartient à chaque État membre de prendre les dispositions qu'il juge nécessaires pour encadrer l'activité de pêche maritime. Les décisions en matière de gestion de la ressource sont fondées sur une évaluation scientifique des milieux marins, en particulier de l'état des stocks. Au niveau national, cette é...

...ostics. Faire des recommandations scientifiques pour la gestion des stocks exige une bonne vision de l'état de ce stock. Aujourd'hui, les mécanismes de régulation sont établis sur la base d'une évaluation annuelle des ressources permettant d'établir des modalités d'exploitation du stock halieutique selon une approche de précaution pour un développement durable de la ressource. Ce que disent les pêcheurs, et qui est reconnu par des scientifiques de l'IFREMER, c'est que certains stocks présentent de fortes variations d'une année sur l'autre, du fait de facteurs environnementaux, rendant les prévisions incertaines. Dans ce contexte, la révision annuelle des mesures de gestion peut apparaître comme inappropriée. Cela peut avoir pour conséquence un effort inadapté à la réalité du stock. Certes, de...

...ndamental susceptible d'offrir à notre pays des perspectives intéressantes. Ce texte comporte quelques éléments tout à fait pertinents. En tout état de cause, nous devrons mener un jour une réflexion plus approfondie sur la stratégie maritime de notre pays et sur la bonne utilisation de nos ressources. J'ai évoqué à l'instant l'îlot de Clipperton. La façon dont nous avons abandonné nos droits de pêche, non seulement dans les zones économiques exclusives mais aussi dans les eaux territoriales, au profit du Mexique, doit nous conduire à nous poser des questions. Tant pour l'exploitation raisonnée de ces ressources que pour leur préservation, il est important que nous nous dotions de moyens adéquats. Cela passe entre autres et c'est le vice-président de la commission de la défense qui parle ...

Je me réjouis que nous abordions la question de la pêche française. Avec Philippe Boënnec et le rapporteur Louis Guédon, nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, en collaboration avec le ministre. Comme l'agriculture, la pêche traverse une crise. Il existe une réelle attente de la part des marins pêcheurs, qui ont envie, avec nous, d'aller de l'avant. Ils ont aussi besoin d'être écoutés, et je tiens à saluer l'intérêt que porte le ministre aux ques...

...tres dispositions. On peut donc d'autant plus difficilement comprendre que le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutiques, aquacole et halio-alimentaire soit mis en place sans représentation spécifique des régions maritimes, car il concerne l'avenir même de celles-ci. S'il est un domaine à investir pour l'avenir de ces régions, c'est bien le milieu maritime, non seulement pour la pêche traditionnelle mais aussi pour la recherche dans les domaines du génie, de l'innovation, de la pharmacopée marine Cela est essentiel, pour nous comme pour le monde. Ces régions représentent onze millions de kilomètres carrés sur les douze millions que possède la France, et il n'est pas prévu pour elles de représentation spécifique au sein de ce conseil ! Nous proposons donc d'ajouter « des diff...

La pêche, le littoral, l'environnement sont chacun des éléments primordiaux, et une politique équilibrée est nécessaire. Nous avons trop souffert par le passé d'une gouvernance de nos littoraux qui péchait par défaut de lisibilité et de cohérence. Or, la cohérence avec l'Europe est indispensable car c'est à ce niveau que les principales décisions concernant ces milieux sont prises, tant au plan de l'envi...