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À quoi servent nos travaux en commission, à quoi servent les travaux du COR, à quoi servira le débat à venir (« À rien ! » sur les bancs du groupe SRC) si le Gouvernement à déjà tranché dans le sens de la négation de la pénibilité, y compris pour les professions où elle est la plus évidente ? La loi Fillon de 2003 avait prévu, en son article 12, qu'une négociation sociale permettrait la prise en considération de ce critère pour distinguer entre les situations c'est d'ailleurs le seul critère que l'on puisse raisonnablement proposer à nos concitoyens sans crainte de voir celui-ci contesté. Avant qu'il ne soit mis fin aux...
...n partie le bouclier fiscal : il s'agit de financer les énormes avantages offerts aux très privilégiés en prenant à ceux qui contribuent à la cohésion sociale de notre pays malheureusement, monsieur le secrétaire d'État n'a pas répondu. Par ailleurs, avec le talent qui est le sien, M. Mallot a souligné qu'en dépit de l'annonce que vous avez faite d'un débat collectif, long et fructueux, sur la pénibilité, vous aviez d'ores et déjà tranché avant même que ce débat ne commence. Ce texte, c'est l'enfer pour les infirmières ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 4681 à 4883 ne sont pas adoptés.)
...la qualification des infirmiers à au moins bac + trois. Si j'ai dit « d'une manière limitée », c'est que certains d'entre eux, comme les infirmiers anesthésistes, ont déjà aujourd'hui une qualification et une formation supérieure à bac + trois, sans que le texte de loi, à ce stade, en tire la moindre conséquence. À nos yeux, le plus choquant, dans ce texte, est l'absence de prise en compte de la pénibilité du travail des infirmiers pour la définition des conditions de leur départ à la retraite. Je comprends que, dans ce système, les infirmières et les infirmiers du secteur public se sentent floués et mal aimés. Pourtant, Nicolas Sarkozy avait déclaré en 2007 : « Malgré les grands services qu'elles rendent à la société, aux patients et à leurs familles, les infirmières et les infirmiers restent, en ...
...e nous recevons et du nombre d'infirmiers qui sont descendus dans la rue la semaine dernière. J'en viens au fond de ce conflit. Cette revalorisation suppose que les personnels de santé concernés acceptent en « échange » de partir à la retraite cinq ans plus tard et, surtout, renoncent à la majoration de durée d'assurance qui leur était accordée depuis la loi Fillon de 2003 en reconnaissance de la pénibilité de leur emploi : pour dix années cotisées, une année supplémentaire se trouvait validée. Le rapport présenté à la commission des affaires sociales est très clair : la reconnaissance du métier d'infirmier ou de kiné dans le secteur public, qui passe par le recrutement à bac + 3, promesse longtemps attendue et qui satisfait la grande majorité des professionnels, a été l'occasion d'engager des écon...
Bien sûr ! J'écoute le Président de la République pour savoir ce qu'il a l'intention de faire. Il a reconnu la pénibilité du travail des infirmières et assuré que ce sujet serait discuté avec les syndicats. Il a déclaré, je le cite : « La pénibilité, on en reparlera avec les syndicats, c'est un problème complexe. » Le sujet était en effet si complexe qu'il fallait attendre un peu avant de rouvrir la discussion. À l'issue du sommet social du 15 février dernier, il indiquait ne pas vouloir passer en force sur la quest...
Cette analyse ne nous convient absolument pas. Rien n'interdisait en effet au Gouvernement, qui a décidé de placer les infirmières en catégorie A, de maintenir le dispositif de majoration de durée d'assurance, voire de le remplacer par un autre plus intéressant. On ne peut considérer que le fait d'accéder à la catégorie A de la fonction publique serait une garantie de non-pénibilité de l'emploi ! On le voit, la question de la pénibilité appelle une réponse forte. La majoration de durée d'assurance dans l'exercice de certains métiers est sans doute la voie la plus simple et la plus juste. La situation des infirmiers du secteur public et je vise ici la majoration de la durée d'assurance représentait une avancée réelle dans ce débat. La porte que vous leur claquez au nez se...
...vail demandée dans les délais impartis. À un moment où le Gouvernement affirme se préoccuper du stress au travail et de la prévention des risques psychosociaux dans le monde professionnel, il est absolument nécessaire de tenir compte de ces éléments. Face à la liste des contraintes qui pèsent à l'hôpital public sur l'ensemble des professionnels, il paraît incompréhensible de remettre en cause la pénibilité du travail des infirmières, sans doute une des rares professions pour lesquelles un effort significatif avait été accompli et une démarche originale proposée. Les infirmiers ne comprennent pas les mesures et contraintes qui leur sont imposées, indépendamment de celles inhérentes à leur activité professionnelle quotidienne. Je ne peux pas ne pas évoquer l'obligation d'adhérer à l'ordre professionn...
...e au droit commun de la retraite à soixante ans avant le débat de l'automne, les soixante ans risquent de n'être qu'un passage éclair vers des horizons de passage à la retraite plus lointains. Soixante et un, soixante-deux ? On verra bien dans quelques mois ce que votre projet de loi nous réserve. Autre déception, avec cette lettre rectificative et l'article 30, c'est la négation du débat sur la pénibilité du travail des infirmiers. Cela a été beaucoup dit ce soir mais il faut encore une fois le répéter. En passant de cinquante-cinq à soixante ans, même avec le changement en catégorie A et quelques euros en plus, on n'efface pas d'un trait la pénibilité de ce difficile métier, composé de travail de nuit, d'horaires décalés en permanence, de contacts psychologiquement difficiles avec des êtres humai...
...traite du personnel infirmier et paramédical. Ce que vous présentiez tout à l'heure, madame la ministre, comme une offre providentielle se résume à un chantage indigne indigne de vous, ai-je envie de dire. Les agents bénéficient certes de la catégorie A et d'une augmentation de salaire, mais ils le payent lourdement, leur âge de départ à la retraite étant revu à la hausse. C'est faire fi de la pénibilité du travail infirmier, des débuts de carrière précoces, des responsabilités très lourdes, avec un engagement pour le mieux-être des patients que nous connaissons tous et dont on ne cesse de parler de tous bords. C'est aussi, malheureusement, la concrétisation de la loi HPST, qui entérine et on le mesure dans nos départements et nos régions la notion d'hôpital-entreprise et accentue d'autant l...
...s collègues de la majorité, droit dans le mur, dans un marasme dont vous ne soupçonnez pas aujourd'hui les dégâts. En modifiant comme vous tentez de le faire le régime de retraite des infirmières, outre le fait que ce sujet devait être traité dans le cadre global de la réforme des retraites, vous cassez une fois encore les derniers remparts de notre modèle social. Vous les cassez sans évoquer la pénibilité du travail ni la reconnaissance des diplômes. Sans respecter ni écouter les justes observations des professionnels et des syndicats, vous tentez le coup une fois encore. Vous essayez de passer en force, vous provoquez. C'est ce que je déplore le plus. Votre gouvernement, qui prétend apporter des réponses en matière de dialogue social, ne sait même plus ce que signifie véritablement le terme « di...