Interventions sur "pénibilité"

Pour ces quatre raisons méthodologie déloyale, troc incorrect, négation d'une pénibilité évidente, aggravation de celle-ci enfin , nous ne voterons pas l'article 30 : il suffit à lui seul à nous faire douter de la sincérité d'un texte qui prétend améliorer le dialogue social et, au-delà, de la prochaine réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Après avoir imposé les ordres professionnels aux infirmiers et aux personnels paramédicaux, vous voulez une nouvelle fois passer en force sur la question des retraites. Pourtant, 2003, ce n'est pas si loin ! Et c'était bien votre majorité qui avait voté la loi Fillon par laquelle sont reconnues la spécificité et la dureté du métier d'infirmière ! La pénibilité de ce métier aurait-elle diminué à ce point, madame la ministre, depuis sept ans ?

Nous en doutons, et les infirmières aussi ; je pense qu'elles seront très étonnées par vos déclarations de cet après-midi qui tendent à relativiser, voire à nier, la pénibilité de leur profession.

Nous ne connaissons guère, il est vrai, la question de la pénibilité : pour ma part j'ai seulement, sur ce sujet, deux missions parlementaires à mon actif et une mission consacrée aux risques psychosociaux ! Bref, nous verrons bien ; mais ces chiffres nous étonnent d'autant plus que nous avons auditionné, ce matin, le président de la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et qu'il n'a pas été très éloquent sur ce point.

Plus grave encore : à aucun moment n'a été négociée la pénibilité d'une profession, pourtant reconnue par Nicolas Sarkozy lui-même lors de sa rencontre avec les Français sur TF1 le 25 janvier dernier dans l'émission, désormais célèbre, « Paroles de Français ». Je rappelle que ce n'est pas le premier « coup tordu » de ce gouvernement,

qui vient de remettre en cause sans concertation, par un décret du 31 décembre 2009, le régime de sécurité sociale des mines, en supprimant une partie de la gratuité des soins des retraités mineurs, acquis social obtenu en 1946, en contrepartie de la forte pénibilité de leur métier. La reconnaissance de la pénibilité au travail, madame la ministre, ne se limite pas à accorder des avantages spéciaux aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles et condamnés à une retraite moins longue en raison d'une espérance de vie plus faible , c'est aussi accorder des avantages aux salariés qui prennent leur retraite dans un état de santé plus dégradé. Or l...

pour nier complètement l'esprit de consensus qui régnait lors de l'élaboration des accords. Il sort du projet de loi lui-même. Comme le rappelle ma collègue Jacqueline Fraysse, qui connaît particulièrement bien ce secteur, tous les syndicats, sans exception, signalent que, par le biais de ce cavalier législatif, le Gouvernement remet en cause la pénibilité des professions hospitalières. La mesure est présentée sous la forme d'un chantage inacceptable. La création d'un nouveau corps d'infirmiers en catégorie A est conditionnée au passage en régime dit « sédentaire » qui implique que les agents hospitaliers renoncent à leur droit de partir à la retraite à cinquante-cinq ans. Autrement dit, les infirmiers devront choisir entre une rémunération descen...

...nnelles et des organisations étudiantes concernées. À cet égard, nous ne pouvons que nous réjouir de cette mesure, même si nous pensons qu'il aurait sans doute été plus approprié qu'une question ayant trait aux retraites des infirmiers fasse l'objet d'une disposition spécifique dans le texte de la réforme sur les retraites. Cette mesure soulève, bien sûr, la question de la prise en compte de la pénibilité du travail à laquelle, au Nouveau Centre, nous demeurons très attachés.

Il en va ici de notre préoccupation constante de justice sociale, et c'est pourquoi nous veillerons à ce qu'une attention toute particulière soit accordée à la question de la pénibilité du travail dans le cadre des réformes envisagées. Nous y serons très attentifs. Pour conclure, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre approuve l'esprit et les modalités de ce projet de loi, qui va incontestablement dans le bon sens, celui de la modernisation du dialogue social et, ainsi, de la recherche d'un véritable progrès social, construit pas...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vais faire plaisir à notre collègue Rochebloine en me situant dans le prolongement de son propos. Puisqu'il s'intéresse à la pénibilité du travail des infirmières et les assure de sa grande vigilance sur ce sujet, allons-y ! Je vais donc vous parler de cette fameuse lettre rectificative,

que tout le monde, me semble-t-il, reconnaît, y compris sur les bancs de l'UMP, quand bien même, mes chers collègues de la majorité, vous ne le dites pas explicitement. Il s'agit clairement d'un renoncement à la prise en considération de la pénibilité des conditions de travail des infirmières. Celle-ci n'a pourtant rien d'abstrait. Je voudrais vous rappeler quelques chiffres issus des études des services des ministères dont vous avez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, la charge, notamment des études menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui avait sondé à ce sujet à peu près 5...

Tout cela concerne, il faut le souligner, une population au sens des responsabilités particulièrement aigu, et pleinement conscient de la gravité des conséquences que pourrait avoir une erreur professionnelle. 93 % des infirmières vivent dans cette crainte. On retrouve là, vous l'aurez remarqué, l'essentiel des critères de la pénibilité tels qu'ils avaient été définis dans la négociation plus globale Régis Juanico y a fait allusion tout à l'heure prévue par l'article 12 de la loi de 2003 sur les retraites. Mais si la négociation sur la définition et la prise en compte de la pénibilité par les régimes de retraite n'avait pas abouti, c'est qu'elle avait achoppé non sur la définition de la pénibilité, mais sur les conséquences ...

Sur ces trois séries de critères, il y avait consensus avec les partenaires sociaux. C'est sur cette base qu'il faudra construire une prise en compte de la pénibilité qui permette d'établir des distinctions entre les régimes de retraite, ou entre les situations des uns et des autres : c'est le seul critère qui puisse être acceptable aux yeux de nos concitoyens.

La pénibilité du travail des infirmières, cela n'a rien de caricatural !

...ne seront plus classés en « catégorie active » au sens du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce qui leur permettait de liquider leur pension dès l'âge de cinquante-cinq ans et de bénéficier de majorations de durée d'assurance, mais les contraignait à partir en retraite à soixante ans au maximum. Ces règles apparaissent en décalage avec l'évolution des métiers paramédicaux, où la pénibilité s'est réduite. De plus, une part croissante du personnel souhaite prolonger sa carrière pour percevoir une pension plus élevée. Le projet de loi établit un dispositif de droit d'option : les agents qui souhaitent intégrer les nouveaux corps et cadres d'emplois perdent le bénéfice de la catégorie active, tandis que les autres restent dans leur corps d'origine et conservent le classement en catégo...

Et la pénibilité ?

On ne parlait pas de pénibilité, à l'époque.

L'âge moyen de départ à la retraite des infirmières est aujourd'hui de 56,7 ans et, concernant la pénibilité de leur métier, puisque vous voulez anticiper,

... droit de départ à la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux de cinquante-cinq à soixante ans en échange d'un passage en catégorie A de la fonction publique. Voyant dans ce texte le cavalier législatif adéquat pour amorcer sa réforme des retraites, le Gouvernement s'est opportunément intéressé à ce projet de loi en souffrance pour passer en force des dispositions remettant en cause la pénibilité du travail de ces professionnels

malgré l'échec des négociations avec les partenaires sociaux. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger sur le crédit à accorder aux déclarations par lesquelles le Président de la République récusait tout passage en force sur la future réforme des retraites et affirmait sa volonté de faire de la question de la pénibilité le coeur de la réforme. Tout à l'heure, lors de la réunion de la commission des lois pour examiner les amendements déposés au titre de l'article 88, le rapporteur regrettait que le Gouvernement ait introduit par lettre rectificative ce dispositif complètement nouveau. Je lui ai rendu hommage pour les regrets qu'il exprimait devant ce qu'il a appelé une « pollution » du texte. Comme il ne l'a pas...