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...isations statutaires et salariales sont en deçà des promesses et annonces, et où, d'autre part, les contreparties exigées du Gouvernement, notamment l'abandon de la catégorie active le troc salaire contre recul de l'âge légal de départ en retraite de 55 ans à 60 ans sont tout simplement insupportables, totalement scandaleuses. Cela ruine toute possibilité d'avancée sur la question forte de la pénibilité. La coordination nationale infirmière résume assez bien la situation en dénonçant « l'enfumage politiquement incorrect » dont sont victimes ces professionnels. Le Gouvernement a beau s'enorgueillir de promesses prétendument tenues reconnaissance à bac+3 du diplôme infirmier, revalorisation salariale immédiate et « substantielle » , nous ferons la preuve que tout ceci n'est que tromperie. Les...
... apprécié au regard de l'âge d'entrée dans la profession et des quotas limitant l'accès à cette classe supérieure. Sur la perte du service actif, la remise en cause de la bonification Fillon d'une année d'assurance par période de dix ans en catégorie active, l'obligation de travailler cinq années supplémentaires pour prétendre à la retraite, qui peut justifier, dans cet hémicycle, la perte de la pénibilité de la profession d'infirmier objectivée aujourd'hui ? La pénibilité ne se monnaie pas. À quelques mois de la réforme majeure de notre système de retraite, le traitement pour le moins singulier réservé aux personnels hospitaliers est décidément un très mauvais signe. Une nouvelle fois, nous demandons au Gouvernement de ne pas anticiper sur le rendez-vous des retraites et d'avoir la sagesse, si ta...
En outre, ces nouvelles conditions salariales, rehaussées, leur permettront d'avoir une meilleure retraite. Je regrette que vous vous focalisiez dans ce débat sur un point qui n'est pas le sujet de l'article 30. Vous vous obstinez à défendre la pénibilité, alors que nous ne la contestons pas. Elle existe dans cette profession, comme dans d'autres corps de métiers. Et elle devra faire l'objet, comme l'a dit le Président de la République, d'un autre débat, en d'autres temps. L'article 30 ne traite que de la revalorisation statutaire et salariale, qui est l'aboutissement logique du système licence-master-doctorat.
Je ne m'arrêterai pas plus longtemps sur ce que ressentent les infirmières ; je vois bien que nous n'avons ni les mêmes sources ni les mêmes contacts. Je veux revenir sur la prise en compte de la pénibilité, indépendamment de la question du classement en catégorie active ou sédentaire. Ce qui me préoccupe le plus dans votre réforme, c'est la suppression pure et simple de la majoration de durée d'assurance, introduite par votre propre majorité suite à la loi Fillon. Cette disposition s'est traduite concrètement par une bonification depuis le 1er janvier 2008, si ma mémoire est bonne. Cette réforme, r...
Que nous dira-t-on demain lorsqu'il s'agira d'estimer la pénibilité de métiers pour lesquels le travail d'appréciation n'a pas encore été fait et sur lesquels il pourrait y avoir des divergences ?
J'attends une réponse précise à cette question. Comment prenez-vous en compte la pénibilité du métier d'infirmière dans le cadre de la réforme que vous proposez ? Autre question. J'ai pris la précaution de dire que je ne confondais pas pénibilité et conditions de travail. Vous nous répétez à longueur de discours, ainsi qu'à la presse, madame la ministre, que le principe, posé par le Président de la République et le Premier ministre, du non remplacement d'un départ à la retraite sur deu...
...cerne. Un effort a été demandé aux établissements en matière de personnels. Les infirmiers et les infirmières se trouvent confrontés, non à des travaux plus « pénibles », mais à des conditions de travail plus difficiles qui accentuent le stress, renforcent ou compliquent leur tâche au quotidien. D'un côté, elles vont tout perdre du fait de votre réforme pour ce qui est de la prise en charge de la pénibilité ; de l'autre, les conditions de travail ne s'améliorant pas, la barque est pleine
et c'est cela aussi qui explique leur mécontentement. Elles ressentent le manque de reconnaissance de leur travail. Il ne s'agit pas de faire de grandes phrases. Vous devez concrètement reconnaître qu'elles ont un métier pénible et dire comment vous allez compenser cette pénibilité. Vous devez aussi reconnaître que leurs conditions de travail deviennent explosives et expliquer les moyens que vous allez mettre en place afin que les hôpitaux publics ou les établissements de soins fonctionnent correctement. Cela va dans le sens de la qualité du travail des soignants comme de l'intérêt du patient. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...loc. C'est donc un véritable passage en force ! Mme Lemorton, qui nous a représentés au congrès des infirmières et infirmiers, évoquera, quant à elle, la réaction des infirmières et elle dira en quoi ce texte, aujourd'hui, ne répond pas à leurs attentes en matière de revalorisation de leur statut et de leur fonction dans notre système de santé. Je me contenterai, pour ma part, d'insister sur la pénibilité et de rappeler, à cet égard, l'émission Paroles de Français sur TF1. Si la parole du Président de la République ne fait plus l'unanimité au sein de l'UMP, il semble tout de même qu'elle soit encore d'or pour la majorité du groupe !
Interpellé à nouveau par l'infirmière du CHU d'Argenteuil sur l'importance de la pénibilité de son métier, qui peut rendre plus difficile un départ à soixante ans, le Président de la République a alors reconnu l'existence de ce problème. Il a déclaré : « On en reparlera avec les syndicats, parce que la pénibilité est un sujet extrêmement complexe. » Mme Touraine vient de le démontrer. Ce sujet a-t-il été réellement de nouveau débattu avec les syndicats, puisque vous passez en force, con...
... vous disent le contraire ? Soit vous niez le rôle des organisations syndicales, mais alors ce n'est pas la peine de nous faire du cinéma sur le dialogue ; soit vous estimez que, de toute façon, à la fin, c'est toujours le même qui a raison, et ce sera toujours le Gouvernement. Pourquoi pas ? Il faut alors le dire clairement, comme le rapporteur l'a fait tout à l'heure sur le paritarisme. Sur la pénibilité aussi, on a entendu de belles choses. Il y a quelques années, pendant la grève des infirmières, tout le monde exprimait à l'unisson la compassion que nous avions pour ce métier difficile, fait d'astreintes et d'un contact permanent avec des malades et souvent aussi, malheureusement, avec la mort. Et en 2003, lors de la réforme des retraites, on a considéré qu'il fallait tenir compte de sa pénibil...
Nous le savons, et on nous l'a dit, l'hôpital est désorganisé, il souffre, il y a de vrais problèmes. C'est ce qu'on entend sur les médias et un peu partout, je ne vois pas pourquoi nous l'ignorerions ici. Tout cela est un très mauvais signe donné à l'ensemble de ceux qui vont négocier sur les retraites et la pénibilité. Vous niez la pénibilité du travail des infirmières et on peut craindre que vous niiez la pénibilité elle-même, globalement, dans les semaines et les mois à venir.
Circulez, il n'y a rien à voir sur la pénibilité ! C'est peut-être ce que vous êtes en train de nous dire. Puisque les syndicats n'ont pas réussi à se mettre d'accord et que le Gouvernement n'a rien fait depuis deux ans, on peut redouter que, dans quelques mois, il faille là aussi passer très vite sur ce sujet. C'est donc un très mauvais article 30 qui s'ajoute à un projet de loi acceptable. Arrêtez-vous à l'article 29, retirez l'article 30 et...
...ofondément. Je vais maintenant me permettre de poser une dernière fois quelques questions à votre gouvernement pour que vous essayiez peut-être d'apporter une réponse allant dans le sens que nous vous suggérons ; je les pose non plus avec indignation ou colère, mais avec la volonté de vous faire venir sur ce terrain : pourquoi une telle précipitation, pourquoi refuser d'aborder la question de la pénibilité, pourquoi isoler ainsi la catégorie des personnels médicaux, pourquoi cette catégorie et pas une autre ? Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, disait, non pas en septembre 2007, non pas en septembre 2009, mais le 24 mars 2010 : « Je sais la sensibilité des Français sur le sujet des retraites. Aussi, je ne passerai pas en force. » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Écoutez, ce ...
...des d'infirmière d'une durée de trois ans, les quarante et une années de cotisation ouvrant droit à une retraite complète, ne seront pas atteintes avant soixante-deux ans ! En faisant sauter le verrou des cinquante-cinq ans, ce n'est donc pas soixante ans mais soixante-deux ans au minimum que vous proposez aux infirmières. Elles apprécieront. Elles apprécient déjà. En outre, vous faites fi de la pénibilité de leur travail, alors que vous savez combien il s'agit d'un métier difficile, qui demande que l'on soit toujours « à 100 % ». C'est un métier où l'on ne peut jamais se permettre une petite baisse de forme, parce que l'on est au contact permanent de la vie, de l'espoir, parfois de la mort. Même si vous appartenez à une majorité qui n'arrête pas de faire des coups tordus, madame la ministre, je s...
...poque où arrivèrent, dans l'établissement où vous travailliez, les fiches de relevé des actes journaliers accomplis par le personnel, signe en quelque sorte avant-coureur de la tarification à l'activité. Vous vous demandiez alors : « Comment peut-on comptabiliser le temps ? Est-on sûr que l'on ne mettra que cinq minutes à piquer un nouveau-né ? » Ce qui était évoqué dans ce propos, c'est aussi la pénibilité et le stress de votre travail. J'ai trouvé que c'était un grand moment de sincérité, alors que vous êtes aujourd'hui en service commandé pour votre gouvernement. Je souhaite insister sur la pénibilité du travail des infirmières en vous lisant des extraits d'un rapport de la DREES de novembre 2009 : « Les professionnels de santé déclarent souvent être contraints par un rythme de travail soutenu, ...
Je souhaite revenir sur ce que nos collègues de l'opposition disent depuis hier sur la question de la pénibilité. Tout d'abord, je ne vois pas, dans l'alinéa 1 de l'article 30, ce qui permet à nos collègues d'affirmer que la question de la pénibilité ne sera pas traitée ultérieurement pour les personnels dont il est question. Rien dans la formulation de cet alinéa n'empêche le traitement du statut de ces personnes et la prise en considération de la pénibilité subie dans leur travail. Notre collègue Jean M...
figure dans le code du travail et qu'il faudrait donc des dispositions complémentaires pour qu'elle s'applique dans d'autres secteurs du champ social. Pour l'instant, l'obligation faite au Gouvernement et au Parlement est de traiter la question de la pénibilité des salariés du secteur privé. Cela ne veut pas dire que nous ne traiterons pas des autres, mais se référer à la loi de 2003 pour dire qu'il faut aussi traiter, dans cette loi, les agents de la fonction publique, est, du point de vue du droit, contestable. Par ailleurs, il a bien été rappelé par nos collègues de la majorité comme de l'opposition que la notion de pénibilité sur laquelle se sont e...
Je suis doublement heureuse d'intervenir à ce moment du débat : je vais aborder le même sujet que M. Poisson, et c'est l'occasion d'un supplément de débat. En effet, hier, madame la ministre, nous avons eu l'impression que la discussion était tronquée, car vous ne nous avez pas répondu sur le problème de la pénibilité du métier d'infirmière. Monsieur Poisson, la définition légale de la pénibilité évoque la possibilité que celle-ci se traduise en termes d'espérance de vie, mais elle ne l'impose pas, ô combien heureusement ! Mme la ministre nous a d'ailleurs dit hier que la pénibilité du métier d'infirmière s'était beaucoup réduite et que l'espérance de vie y était égale à celle de la population témoin. Nous av...
Je dois ajouter qu'ensuite, elle a apporté un correctif puisqu'elle a précisé que l'espérance de vie n'est pas une traduction satisfaisante de la pénibilité d'un métier.