Interventions sur "pénibilité"

...s et non plus à cinquante-cinq ans comme c'est le cas aujourd'hui. Si vous teniez absolument à les revaloriser, il y avait d'autres moyens que de prolonger la durée de leur service. Nous aurons l'occasion de développer toutes ces idées devant l'assemblée, puisqu'à travers les amendements que nous avons déposés, il y a matière à défendre ces principes qui nous sont chers, notamment en regard de la pénibilité. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué le dialogue social c'est d'ailleurs le thème principal de ce débat législatif pour vous justifier du rattachement de cette lettre rectificative devenue l'article 30 du projet. Mais vous vous êtes bien gardée d'insister sur le fait que vos propositions n'ont recueilli l'avis d'aucune organisation syndicale : autrement dit, vous êtes en dehors de to...

Je profite de la discussion de ce premier amendement pour revenir sur la question de la prise en compte de la pénibilité du travail des infirmières, puisque la ministre a répondu à nos interventions sans évoquer précisément ce sujet. Si nous avons déposé une série d'amendements évoquant la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la question des retraites, en se gardant de toute précipitation, c'est pour éviter de saucissonner le débat comme nous le faisons aujourd'hui en examinant le seul cas des infirmiè...

Pourquoi faire un sort particulier à la catégorie des infirmières alors que, pour toutes les autres catégories, toutes les questions, dont celle de la pénibilité, vont être mises à plat dans quelques mois ? Vous avez précipité les choses pour vous débarrasser de 300 000 à 400 000 personnes qui, d'un coup, vont passer à la retraite à soixante ans au lieu de cinquante-cinq ans. C'est peu respectueux à leur égard, et elles vous l'ont dit.

...ne relève pas directement de sa responsabilité. Reste que des questions claires ont été posées à Mme Bachelot, auxquelles elle a refusé de répondre. Elle a un talent infini pour n'apporter aucune réponse précise, tout en faisant preuve d'une très grande courtoisie. À quelques semaines, quelques mois tout au plus, de la réforme des retraites, qu'est-ce qui impose de supprimer toute référence à la pénibilité du travail des infirmières ?

...ire d'État, pourriez-vous informer votre collègue que, depuis deux mois, Jacques Domergue et moi, dans le cadre d'une mission d'information sur les auxiliaires médicaux, menons des auditions et traitons notamment de la question des infirmières ? Si l'on tenait compte des travaux effectués au sein de notre assemblée, cela permettrait peut-être d'obtenir des résultats cohérents et positifs. Sur la pénibilité du travail, nous n'avons toujours pas eu de réponse. Peut-être certains chiffres dont vous ne pouvez nier la véracité vous inspireront-il pour nous répondre ? Un tiers des aides-soignantes partent à la retraite pour invalidité, à l'âge moyen de quarante-huit ans ; un cinquième des infirmières de la fonction publique partent à la retraite pour invalidité avant cinquante-cinq ans ; en 2009, le nomb...

Nous traitons de la question essentielle de la pénibilité

reconnaît la spécificité et la pénibilité du métier d'infirmière. Une majoration de 10 % de la durée d'assurance par tranche de dix années d'exercice s'applique ainsi depuis le 1er janvier 2008. C'est cette loi que vous démantelez aujourd'hui, c'est sur ce texte que vous êtes en train de revenir, c'est donc votre propre vote que vous reniez ! Cette loi comportait également un article 12, issu d'un amendement de M. Xavier Bertrand, alors...

Quand on parle de pénibilité !

...re courroux, et qui traite bien de l'âge du départ à la retraite des infirmiers et des infirmières. Vous voulez le faire passer de cinquante-cinq à soixante ans, avant même qu'ait eu lieu le grand débat que vous prétendez appeler de vos voeux et qui n'est, en fait, qu'un autre coup fourré. Non seulement vous repoussez l'âge de départ à la retraite, mais vous passez sous silence la question de la pénibilité. Michel Issindou et Bernard Derosier en ont dit quelques mots, Catherine Lemorton a ajouté à leurs arguments sa connaissance du secteur médical. Quant à Jean Mallot, il a démontré avec talent toute l'importance de la question. Vous supprimez en effet toute référence à la pénibilité, alors que chacun sait combien les infirmières et les infirmiers, ne les oublions pas font un travail utile. Lor...

Monsieur le président, je souhaiterais, moi aussi, que nous réfléchissions un peu plus avant à la question de la pénibilité.

...commission ad hoc et seule une petite partie du texte, qui traitait surtout de l'hôpital, était consacrée à la santé publique, de sorte que nous avons eu l'impression d'avoir un débat en « kit ». Nous n'avons pas pu aborder la totalité du problème, ce qui est pourtant essentiel si nous voulons que chacun prenne ses responsabilités, comme ce devra être le cas pour les retraites. La question de la pénibilité, qui sera au coeur des discussions organisées dans toutes les branches, est ici niée, alors que le métier d'infirmière est emblématique à cet égard. Au début de la discussion, Mme Bachelot a affirmé que la pénibilité de ce métier diminuait, au motif que l'espérance de vie des infirmières était en train de rejoindre celle des autres femmes. Mais il faut bien être conscient que la pénibilité d'un m...

Dès lors, je ne vois pas ce que vient faire la problématique des retraites dans ce texte. Que le problème de la pénibilité de la profession soit posé lors du débat sur la réforme des retraites, pourquoi pas ? Mais, en l'état actuel des choses, l'article 30 vient polluer l'ensemble du projet de loi qui nous est présenté et l'accord qui a été validé par les organisations syndicales en 2008. Vos propos, monsieur le ministre, m'ont paru péremptoires, voire scolastiques, dans un cadre qui suscite des interrogations, étan...

..., non pas à 60 ans, mais à 61 ou 62 ans, selon les intentions du Gouvernement et de sa majorité puisqu'elle semble très disciplinée. Le second avantage, c'est la majoration de durée d'assurance d'un an par période de dix années de service effectif, prévue à l'article 78 de la loi Fillon du 21 août 2003 Régis Juanico y a fait allusion tout à l'heure , majoration créée pour tenir compte de la pénibilité des tâches effectuées par les personnels hospitaliers en catégorie active. Si elle était supprimée, les infirmières ne pourraient partir qu'à compter de 60 ans, mais, avec l'allongement de la durée des cotisations, elles seraient obligées, pour avoir une retraite à taux plein, de partir à 62 ans sauf si elles ont eu deux enfants, ce qui leur permettrait de rattraper les deux années perdues. Fai...

...introduction, au dernier moment, de la lettre rectificative. Avec le texte ratifié le 2 juin 2008 par la majorité des syndicats, vous auriez pu vous féliciter d'avoir obtenu sinon l'unanimité, au moins un large soutien sur les bancs de cet hémicycle. Vous avez fait un autre choix, celui d'utiliser ce véhicule législatif en anticipant à la fois sur la réforme des retraites et sur le dossier de la pénibilité, afin de porter atteinte aux droits des personnels des établissements publics de santé.

...a été ajouté à ce projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cet article est hors sujet. Que viennent faire des dispositions statutaires concernant les professions paramédicales dans un texte qui organise le dialogue social dans la fonction publique ? Cet article est également « hors sol », si je puis dire : pourquoi ne pas attendre les négociations sur la pénibilité et sur les retraites, menées pour l'ensemble des salariés, qui devront de toute façon déboucher sur des textes de loi ? Pourquoi exclure certaines professions du dispositif les infirmières scolaires, par exemple et traiter séparément, avec tant de précipitation, le cas d'autres corps de la fonction publique hospitalière ? Pourquoi ne pas mener une réflexion plus globale à partir des conclusio...

...ir vite puisqu'ils n'auront que six mois pour choisir entre la peste et le choléra. C'est du jamais vu ! Lorsqu'il a été proposé aux instituteurs de devenir professeurs des écoles, ils ont pu bénéficier d'un droit d'option ouvert à vie. Ce n'est pas seulement un marché de dupe : c'est un chantage qui ne vous honore pas et qui laisse entrevoir à tous les agents la manière dont vous appréhendez la pénibilité, voire la souffrance, qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession. À l'aube d'une réforme globale des retraites, cette conception nous paraît inquiétante. Tout se passe comme si le passage en catégorie A faisait disparaître la pénibilité reconnue lors de l'exercice en catégorie B ! On croit rêver ! Vous considérez par ailleurs que l'on peut compenser la fatigue et les effets néfastes ...

...use en dégradant les conditions d'accueil et la prise en charge des patients, au risque de porter atteinte à l'accès aux soins pour tous, et donc à l'intérêt général. En outre, avec les mesures que vous préconisez, vous prenez à ces personnes ce qui leur reste après la vie professionnelle. La moyenne d'âge du départ en retraite chez les infirmières est actuellement de 56,7 ans. Compte tenu de la pénibilité, qui s'accentue, beaucoup ne pourront atteindre l'âge ouvrant droit à une retraite à taux plein. Le montant de leur pension en sera abaissé d'autant. Enfin, s'ils ne sont pas tout à fait convaincus de votre cynisme, je conseille aux citoyens et professionnels de regarder attentivement l'étude d'impact qui accompagne ce texte. Selon cette étude fournie par le Gouvernement, l'impact financier de l...

Défavorable. L'opposition me reproche de faire des réponses un peu laconiques, mais cela fait une heure que nous sommes sur les articles additionnels avant l'article 1er, une heure que nous entendons parler de l'article 30, de la pénibilité, du statut des infirmières et des difficultés qu'auraient M. Mallot et M. Roy à digérer. À titre personnel, sachez que je trouve cela très affligeant. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 3869 à 4071, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

...ue sur le sujet, qu'il s'agisse des organisations syndicales de salariés, du patronat ou du Conseil d'orientation des retraites. Certains avis sont connus, d'autres sont en cours d'élaboration, des simulations sont effectuées par le COR : nous utiliserons ces éléments pour nous prononcer sur les propositions qui sont avancées. Parmi les sujets en discussion figure la prise en considération de la pénibilité.

Ce qui est inquiétant, c'est qu'alors même que nous travaillons à construire des argumentations sur ces sujets, notamment sur la pénibilité, le Gouvernement nous dit, avec l'article 30, qu'il a déjà tranché la question.