Questions écrites de Dominique Tian

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocations ; fraudes. mission. rapport. conclusions

Une des propositions du rapport de la mission d'information sur les fraudes organisées à l'assurance chômage est de faire appliquer de façon prioritaire la déclaration nominative des assurés (DNA) aux secteurs à risque que sont le bâtiment et la confection. En effet, les employeurs ne déclarant qu'une masse salariale globale, l'assurance chômage est actuellement dans l'incapacité de vérifier si...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocations ; fraudes. mission. rapport. conclusions

Dans son rapport d'information sur les fraudes organisées à l'assurance chômage, la mission a recommandé de conclure des accords de coopération permettant de lutter contre les fraudes à caractère transnational. En effet, la lutte contre la fraude devenant une problématique commune aux pays de l'Union, une coopération internationale commence à se mettre en place. Il semble cependant nécessaire d...

Thèmes : santé ; Haute autorité de santé ; fonctionnement

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle de la Haute Autorité de santé (HAS) dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie instaurée par la loi du 13 août 2004. Lors de l'audition du président de cette instance par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) d...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; internes. services de garde. réglementation

M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les repos consécutifs aux gardes des internes. Suite à des négociations, les internes avaient obtenu du ministère de la santé un repos de sécurité après leurs gardes. Mais ce repos n'est pas toujours respecté, ce qui met en jeu le bon fonctionnement des services et la vie des patients. Les inte...