Dominique Tian
Question N° 2800 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Dans son rapport d'information sur les fraudes organisées à l'assurance chômage, la mission a recommandé de conclure des accords de coopération permettant de lutter contre les fraudes à caractère transnational. En effet, la lutte contre la fraude devenant une problématique commune aux pays de l'Union, une coopération internationale commence à se mettre en place. Il semble cependant nécessaire d'établir des relations entre administrations chargées de combattre la fraude au sein de chaque pays, qu'il soit membre de l'Union européenne ou non. L'assurance chômage française est elle-même directement concernée par ces risques de fraude, ne serait-ce que ceux liés à la perception d'allocations chômage par des personnes travaillant en même temps à l'étranger. En conséquence, M. Dominique Tian prie M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui indiquer les démarches qu'il envisage de faire pour parvenir à la conclusion de tels accords.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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