Interventions de Dominique Tian

Techniquement, est-il possible de transmettre des données depuis l'étranger pour apporter la preuve que la personne à qui l'on verse des prestations est toujours en vie ? Je pense au cas des centenaires algériens.

En l'occurrence, il s'agirait de demander, en sus du certificat remis par les autorités locales, un document plus sécurisé. Le terminal biométrique serait confié soit à la représentation consulaire mais cela soulève des difficultés , soit aux autorités locales, soit à un médecin agréé, soit à un opérateur certifié.

Existe-t-il des risques de piratage depuis l'étranger ? Par ailleurs, la France éprouve de grandes difficultés à signer des conventions avec d'autres pays, non seulement dans le monde, mais également en Europe. Il faudrait parvenir à des systèmes mieux sécurisés !

Cet amendement vise à ce que les patients soient totalement informés des efforts consentis par les professionnels pour respecter les bonnes pratiques et s'impliquer dans la réalisation des objectifs de santé publique.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 152 n'est pas adopté.)

Certains pays ont-ils réussi à signer davantage de conventions que la France ?

Sont-elles différentes des nôtres ?

Vous ne parvenez pas à conclure une convention avec l'Algérie. Quelles sont les raisons invoquées par les autorités algériennes ?

Sur un million de pensionnés des régimes français de retraites dans le monde, 440 000 se trouvent en Algérie. Or, selon la Cour des comptes, le nombre de retraités algériens centenaires indemnisés est supérieur à ce que déclare l'état civil algérien Comment la fraude en Tunisie a-t-elle été découverte ? De quelle manière les choses ont-elles ...

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le cadre européen ?

De telles conventions sont-elles prévues avec l'ensemble des pays européens ? Une attention particulière est-elle portée aux nouveaux entrants ?

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les certificats de vie ?

Que pensez-vous de la proposition de M. Xavier Bertrand de confier aux consulats les contrôles des certificats de vie ? Cela semble une grande ambition

Pour la Tunisie, la Société tunisienne d'assurances et de réassurances se déplacera, même dans des contrées très éloignées, pour constater auprès des autorités locales que les personnes sont toujours vivantes.

Selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse, cela n'est pas possible en Algérie, le consulat lui-même demandant aux Français de rester dans les grandes métropoles algériennes. Selon elle, concevoir un processus de contrôle différent est susceptible de poser des problèmes administratifs et politiques et il paraît très difficile de procéder ...

Il n'est pas très difficile, dans le cadre d'un accord de coopération internationale, premièrement, d'entrer en contact avec la sécurité sociale du pays pour savoir si des personnes de quatre-vingt-cinq ou quatre-vingt-dix ans continuent à bénéficier de prestations payées par l'État ; deuxièmement, de procéder à des rapprochements de fichiers p...

Entre l'Algérie et les Pays-Bas, les négociations sont au point mort depuis très longtemps. Ce dernier pays rencontre également des difficultés avec la Turquie en matière d'échanges d'informations. Un dossier qui comprendrait une empreinte biométrique des personnes qui, après avoir travaillé en France, prendraient leur retraite dans leur pays ...

Cela viendrait compléter le certificat de vie. Un système de reconnaissance biométrique permettrait de savoir si la personne est vivante et si elle est la bonne personne. Cela pourrait se faire par le prestataire que vous auriez agréé dans le cadre du décret du 5 octobre 2009, par exemple.

Cette technique est déjà utilisée par plusieurs pays, notamment africains comme la Mauritanie.

À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure d'évaluer la fraude. Si notre pays n'arrive pas à signer des accords bilatéraux, il faudra bien trouver une solution pour sécuriser les dispositifs : la biométrie peut en être une. Ce système pourrait être appliqué dans un premier temps à ceux qui partent à la retraite, puis aux personnes de so...