Interventions de Dominique Tian

Pourquoi cette mission a-t-elle été confiée aux municipalités ?

Comment sont effectués les contrôles de résidence et par qui ? Tirez-vous au sort un certain nombre de dossiers ?

Pour quel résultat ?

Avez-vous l'intention d'accélérer les contrôles ?

Comment est établie cette cartographie ?

De quels résultats disposez-vous déjà ?

L'enquête de résidence concernait-elle les 21 000 bénéficiaires étrangers non ressortissants de l'Union européenne ?

Pour contrôler le respect des conditions de résidence, vous avez vérifié les passeports, les demandes de visa et les séjours à l'étranger. Mais êtes-vous allés plus loin dans votre investigation en procédant, par exemple, à des enquêtes de voisinage, comme le font les caisses d'allocations familiales, à des visites à domicile, à l'examen du com...

Qui effectue le contrôle physique ?

Pourquoi ne vous êtes-vous pas rapprochés, par exemple, des caisses d'allocations familiales, avec qui il est facile de signer des conventions, ou d'autres services ? Ensuite, l'enquête qui portait sur les 3 000 personnes tirées au hasard a-t-elle été menée en interne ? Vous êtes-vous appuyés sur des prestataires de services ?

Outre l'Allemagne, quels sont les pays qui ont adopté cette mesure ?

Des pays ont-ils déjà pris cette mesure ?

D'autres pays comptent-ils le faire prochainement ?

Qu'est-ce qu'une carte de santé sécurisée, par exemple en Algérie ?

Combien coûteraient la création d'une carte biométrique et l'équipement des professionnels de santé en terminaux permettant d'en contrôler l'utilisation ?

Trois euros, ce serait pour une carte biométrique ?

Vous êtes donc favorable à une carte Vitale biométrique ?

C'est une demande que nous formulions depuis longtemps ! Cela étant, restons prudents, car l'examen du texte en séance publique n'a pas encore débuté au Sénat.

Quelles sont les caractéristiques de sa carte ?

Est-elle biométrique ?