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Pourquoi cette mission a-t-elle été confiée aux municipalités ?
Comment sont effectués les contrôles de résidence et par qui ? Tirez-vous au sort un certain nombre de dossiers ?
Pour quel résultat ?
Avez-vous l'intention d'accélérer les contrôles ?
Comment est établie cette cartographie ?
De quels résultats disposez-vous déjà ?
L'enquête de résidence concernait-elle les 21 000 bénéficiaires étrangers non ressortissants de l'Union européenne ?
Pour contrôler le respect des conditions de résidence, vous avez vérifié les passeports, les demandes de visa et les séjours à l'étranger. Mais êtes-vous allés plus loin dans votre investigation en procédant, par exemple, à des enquêtes de voisinage, comme le font les caisses d'allocations familiales, à des visites à domicile, à l'examen du com...
Qui effectue le contrôle physique ?
Pourquoi ne vous êtes-vous pas rapprochés, par exemple, des caisses d'allocations familiales, avec qui il est facile de signer des conventions, ou d'autres services ? Ensuite, l'enquête qui portait sur les 3 000 personnes tirées au hasard a-t-elle été menée en interne ? Vous êtes-vous appuyés sur des prestataires de services ?
Outre l'Allemagne, quels sont les pays qui ont adopté cette mesure ?
Des pays ont-ils déjà pris cette mesure ?
D'autres pays comptent-ils le faire prochainement ?
Qu'est-ce qu'une carte de santé sécurisée, par exemple en Algérie ?
Combien coûteraient la création d'une carte biométrique et l'équipement des professionnels de santé en terminaux permettant d'en contrôler l'utilisation ?
Trois euros, ce serait pour une carte biométrique ?
Vous êtes donc favorable à une carte Vitale biométrique ?
C'est une demande que nous formulions depuis longtemps ! Cela étant, restons prudents, car l'examen du texte en séance publique n'a pas encore débuté au Sénat.
Quelles sont les caractéristiques de sa carte ?