Interventions de Dominique Tian
2089 interventions trouvées.
Mme Orliac a parfaitement présenté les choses et je fais mienne son argumentation. Mon amendement est quasiment identique au sien.
Je comprends le raisonnement de Mme la rapporteure et de M. le ministre, mais je pense que mon amendement répond vraiment à un besoin exprimé clairement par les professionnels.
C'est pourquoi je le maintiens.
L'ensemble des professionnels que j'ai auditionnés et je suppose qu'il en est de même pour Mme Orliac veulent résoudre le problème en ajoutant les personnes morales dans le champ de la disposition : ils savent d'expérience que des milliers de médecins se trouvent dans une situation administrative, comptable et fiscale particulière. Il me se...
Très bien !
Les professionnels de santé exerceront nécessairement en dehors de la société ce qui est tout à fait normal car celle-ci sera avant tout une société de mise en commun de moyens. La rédaction actuellement retenue pour l'alinéa 19 créerait donc des difficultés excessives pour les professionnels de santé concernés.
Il est défendu.
Grâce à qui ?
Lors de l'examen par le Conseil d'État du projet de décret relatif à la coopération souhaitée par le législateur dans les établissements de santé entre la médecine hospitalière et la médecine libérale, il est apparu que la base légale apportée par la loi HPST était insuffisante. L'objet rédactionnel du présent amendement est d'améliorer la qua...
Il est défendu.
Je soutiens l'amendement de Mme Boyer. Mesdames, messieurs de l'opposition, pourquoi voulez-vous conserver une mesure qui est perçue comme coercitive ou mal vécue par les professionnels et qui, de surcroît, est inefficace ? Je précise à M. Mallot que Mme Hubert, qui a été ministre de la santé, a rendu un rapport, à la demande du Président de ...
Aussi l'amendement de Mme Boyer est-il bienvenu.
L'alinéa 10 de l'article 2 prévoit que : « La personne, dûment informée, peut refuser à tout moment que soient communiquées des informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé ». Pour ma part, je propose de le rédiger ainsi : « Toutefois, lorsque la personne est prise en charge par deux ou plusieurs professionnels de santé,...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 137 est retiré.)
Cette réforme constitutionnelle ne m'enthousiasme guère : alors que nous disposons de moyens politiques pour réduire les déficits si nous en avions eu le courage depuis dix ans, nous aurions eu l'occasion de le faire à chaque examen de PLFSS elle revient à reconnaître l'impuissance des parlementaires, de l'État et des systèmes sociaux. Il ...
C'est faux !
Absolument !
Très bien !
Très bien !
