Interventions de Dominique Tian

Pas aujourd'hui ! Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, votée il y a deux ans, la loi HPST avait des objectifs ambitieux, portés par la réunion des forces de l'État et de l'assurance maladie au sein des agences régionales de santé, les ARS. Devant l'ampleur de la tâche accomplie, il ne paraît ...

J'ajoute que les hôpitaux publics n'adressent pas à l'assurance maladie une facture globale comprenant à la fois les dépenses effectuées par l'établissement pendant le séjour du patient et les actes des praticiens, à la différence des cliniques privées, qui le font depuis longtemps.

Je ne vous étonnerai pas en indiquant que j'ai déposé quelques amendements

et que j'en ai cosigné d'autres. Ainsi, j'approuve entièrement l'amendement de mon collègue Guy Lefrand visant à rétablir l'article 4, article que Mme Boyer a évoqué et qui supprimait l'obligation faite aux médecins de déclarer leurs vacances. Cette mesure, très mal vécue par les médecins, est de toute façon inapplicable ; il vaut mieux l'adm...

afin d'éviter une situation catastrophique au cours des années à venir. Et ce n'est pas en soumettant les médecins à la contrainte que l'on résoudra ce problème. En ce qui concerne l'information des patients dans le cadre d'actes incluant la fourniture d'un dispositif médical, je soutiens l'amendement de Richard Mallié à l'article 6. Une obli...

Or je conclus, monsieur le président l'amendement du Gouvernement à l'article 14 ne résout pas le problème. D'une part, un GCS de droit public dissuadera d'ajouter une composante privée ; d'autre part, les directeurs d'hôpitaux n'opteront jamais pour des GCS de droit privé. Il faut donc leur préférer des GCS de moyens. Monsieur le ministre...

Je ne comprends guère ce que l'Europe vient faire dans ces sujets franco-français. En l'occurrence, les sommes en jeu 700 millions d'euros sont loin d'être négligeables. La Cour des comptes me semble être la plus à même de certifier la sincérité des comptes.

Cet amendement concerne l'externalisation des fonctions périphériques de l'offre de soins.

Cet amendement, qui correspond à une recommandation de la MECSS, toutes sensibilités confondues, a été exposé par M. Morange.

L'amendement vise à préciser le texte de l'article afin de ne pas faire obstacle à une indemnisation de l'exploitant du moyen de transport concerné.

Par définition, l'administration fiscale ne peut être d'accord avec une proposition conduisant à une perte de recettes. Il n'en demeure pas moins que la différence de traitement entre établissements et services publics et privés non lucratifs pose un problème d'équité.

Je propose de rétablir un équilibre dans les dispositions financières relatives aux échéances de la convergence tarifaire entre établissements publics de santé et établissements privé non lucratifs. La référence à l'échéance de renouvellement du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens constitue une inégalité de traitement au détriment de c...

Nous aurons ce débat dans l'hémicycle.

Il concerne les groupements de coopération sanitaire mais une fois de plus, le vrai débat aura lieu en séance publique.

Le problème est que les agences régionales ne sont pas d'accord entre elles. Une harmonisation est nécessaire.

Cet amendement ne serait pas de nature à rassurer les biologistes, exaspérés par les menaces économiques auxquelles leur profession est confrontée. On les a beaucoup incités à se regrouper pour réaliser des économies d'échelle, mais aujourd'hui, de nombreux laboratoires ont disparu, et la profession est très inquiète. Il convient d'être prudent.

Il s'agit de simplifier l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux.

Pourquoi imposer la répétition du même travail administratif à des établissements ayant le même gestionnaire ? Il y a moyen de réaliser des économies administratives et financières importantes.

L'amendement précise que les établissements doivent relever du même contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Sur le plan administratif, analyser les problèmes établissement par établissement constitue une perte de temps.