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2089 interventions trouvées.

Je cite les propos de M. Frédéric Van Roekeghem lors de son audition par la MECSS : « le Subutex est un traitement substitutif aux opiacés afin d'aider les patients à s'en sortir dans le cadre d'une politique de santé. A-t-on le droit aujourd'hui en France de limiter la délivrance du Subutex à un pharmacien ? Non cela n'est pas autorisé par les...

En revanche, il ne semble pas y avoir eu d'expérience similaire en région parisienne, alors que c'est surtout là que sévit ce type de trafic.

Pouvez-vous nous proposer des mesures simples de lutte contre la fraude, telles que la signature électronique des ordonnances ?

Elle serait utile si elle supposait un face-à-face entre les agents de la sécurité sociale et l'assuré, comme c'est le cas pour le passeport ou la carte d'identité.

Il serait logique que le dossier médical puisse servir d'élément de contrôle en cas d'abus manifeste.

Je partage l'avis de M. Jean-Paul Garraud. Il me semble extrêmement grave d'inscrire dans la loi un droit à l'oubli, qui serait complètement irréaliste. Un individu qui a commis un acte particulièrement grave et s'en est pris physiquement à quelqu'un d'autre n'est pas sanctionné pénalement parce qu'il a été déclaré irresponsable, fou. A-t-on l...

Nous voyons tous les jours des gens irresponsables. Créer un droit à l'oubli ne repose sur rien ; je soutiens donc cet amendement.