Interventions de Dominique Tian
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je voterai ce texte (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP) et je salue le sens des responsabilités de ce gouvernement
qui, par la présentation de ce projet de loi, répond à la nécessité de réviser la politique d'immigration de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je ne vous cacherai pas que, sur certains points, nous aurions pu adopter des mesures plus ambitieuses.
J'avais proposé, par voie d'amendements, lesquels n'ont malheureusement pas passé le cap de la recevabilité financière, de prendre exemple sur la législation allemande en matière d'intégration. En Allemagne, en effet, pour les étrangers en situation régulière, la loi prévoit leur participation à un cours d'intégration qui porte non seulement su...
Par un autre amendement qui, lui non plus, n'a pas passé le cap de la recevabilité financière, je demandais que la carte bleue européenne soit biométrique. L'intégration de caractéristiques biométriques établit en effet un lien fiable entre le titre de séjour et le détenteur du titre, améliorant ainsi la sécurité des documents. L'insertion d'id...
Surtout, ce système, jugé souvent trop généreux, et qui est en réalité le plus généreux du monde, provoque, chacun le sait, un appel évident à une immigration illégale et même à un nomadisme médical que l'IGAS a d'ailleurs souligné.
J'avais évoqué, comme Claude Goasguen et comme mes collègues de la droite populaire, l'exemple de la procréation médicalement assistée pratiquée dans les hôpitaux parisiens. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il est tout de même étrange de trouver quelqu'un qui vient pour des raisons politiques ou médicales bénéficier gratuite...
C'est peut-être marginal, mais c'est un cas de fraude. Tout cela doit être contrôlé, et c'est ce que ce projet de loi permettra enfin. Monsieur le ministre, votre texte vise à renforcer une politique migratoire responsable et, naturellement, je le voterai. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
La France est plus proche ?
La Cour des comptes estime la fraude, au minimum, à 1,5 % des dépenses. Un résultat représentant 0,1 % des dépenses reste donc limité. Nous connaissons bien vos problèmes d'organisation, dont nos électeurs nous font part régulièrement. Mais la période de transition que vous avez évoquée paraît bien longue Comment pensez-vous pouvoir progresse...
On comprend mal pourquoi il serait plus difficile de combattre la fraude que lorsque l'informatique n'existait pas Mme Fatoumata Diallo. Certes, mais dès lors que nous avons pris l'engagement d'entrer dans le système de l'interlocuteur social unique et de déléguer le recouvrement aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
On peut quand même espérer que les choses ont progressé depuis 2008. La situation s'est-elle rétablie en 2010 ou l'incompatibilité des systèmes d'information perdure-t-elle ?
On peut ainsi espérer récupérer une partie des sommes, du moins pour ceux qui n'ont pas disparu dans la nature. Surtout, ces bandes organisées, qui sont promptes à s'engager dans les brèches de la réglementation, doivent savoir qu'elles ne sauraient le faire impunément. Il ne faudrait pas que certains, convaincus que le Régime social des indépe...
Comment ciblez-vous les personnes à risque : par comparaison avec les fichiers des services fiscaux ?
Cela représente tout de même quelques dizaines de millions d'euros !
Qu'en dit M. Benoît Parlos ?
Combien de personnes se consacrent à la lutte contre la fraude au sein de votre organisme ?
M. Benoît Parlos fera sans nul doute le nécessaire. Sans remettre en cause vos méthodes de contrôle, je constate que les chiffres sont extrêmement faibles. On voit aussi que l'apnée du sommeil vous a permis d'économiser 1,7 million d'euros : frappe-t-elle particulièrement les commerçants et les artisans ?
Vous dites n'être pas en mesure de vérifier l'identité des personnes et leur numéro d'inscription au répertoire. Cela a-t-il un rapport avec la fraude à la carte Vitale ?
Se peut-il que le Régime social des indépendants ne soit pas informé du décès des personnes ?
Quelle est la différence entre le numéro d'inscription au répertoire certifié et le numéro d'inscription au répertoire non certifié ? Quelles en sont les proportions ?
