Interventions en hémicycle de Dominique Tian
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Oui. (L'amendement n° 663 rectifié est retiré.)
Cette mesure, qui est d'ailleurs l'une des recommandations de la MECSS, est l'une des mesures phares de notre entreprise de lutte contre le travail dissimulé. Actuellement, les URSSAF se plaignent de ne pas pouvoir s'appuyer sur une procédure de recouvrement rapide et efficace. Le temps que le juge soit saisi, les tribunaux étant encombrés et ...
Il convient de fixer une clé de répartition entre les différents organismes financeurs.
Il est défendu. (L'amendement n° 420, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Il est défendu.
Absolument !
Cet amendement a pour objet de simplifier un dispositif introduit par la LFSS pour 2011, jugé complexe par nombre d'entre nous et qui prévoit l'assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages alloués à des salariés par des personnes tierces, comme certaines libéralités attribuées aux vendeuses de parfumerie. Il s'agit d'un am...
Nous ne sommes pas sectaires !
Mais si !
Je propose également de supprimer cet article. M. Préel a eu la gentillesse de rappeler qu'en 2009, quand on a créé ce forfait social, j'avais indiqué qu'il n'y avait a priori pas de raison qu'il n'atteigne pas par la suite 4, 6 ou 8 %. C'est ce qui se passe et je puis donc d'ores et déjà vous annoncer qu'il atteindra 10 % l'année prochaine, q...
Par malheur, car c'est que proposent nos collègues socialistes ! Mais je suis contre le principe même de ce forfait social, tout simplement parce qu'il me semble contraire à la pensée du Président de la République (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) qui avait indiqué en 2008 son souhait de voir les entreprises...
Il est retiré. (L'amendement n° 277 est retiré.)
Défendu ! (L'amendement n° 282, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)
Il fallait choisir Martine Aubry !
Pardon ?
Je remercie Mme Véronique Besse d'avoir déjà largement évoqué les problèmes de fraude, auxquels je reviendrai dans quelques instants. Compte tenu de la présence de Jean Mallot, je me dois en effet d'évoquer les travaux de la MECSS. Alors que nous vivons une crise sans précédent Xavier Bertrand et Valérie Pécresse l'ont souligné , le Gouvern...
C'est un chiffre qui tombe bien
En tout cas, il a fait l'objet d'un accord, je m'en tiendrai donc à 20 milliards de fraude, dont 17 milliards environ pour le travail dissimulé, qui est un véritable problème national, sur lequel M. Mallot insiste avec raison nous partageons son analyse à l'UMP et 3 milliards pour les prestations versées indûment. Valérie Pécresse a indiqu...
