Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Cet amendement est issu des travaux de la Cour des comptes, qui dans son rapport sur la certification des comptes de la CNAMTS indiquait que les établissements de santé tarifés à l'activité disposaient d'un délai très long pour émettre et modifier leurs factures. Ce délai est incompatible avec un pilotage pertinent de l'ONDAM.

Il s'agit des dettes ayant pour origine des manoeuvres, dont le caractère frauduleux est établi, commises au préjudice des organismes de protection sociale.

Je suis sportif, je veux bien le retirer, mais il est identique à celui de la commission. Il est forcément moins bien (Sourires), mais c'est le même.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 632 est retiré.) (Les sous-amendements nos 764 et 765 rectifié, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 233, sous-amendé, est adopté.)

Je voudrais apporter une précision à M. Mallot, qui s'est inquiété

de l'amendement n° 658, qui tend à renseigner le RNCPS. Il est vrai, comme vient de l'indiquer Mme la ministre, que ce répertoire national, s'il ne comporte pas les chiffres et les prestations versées, est évidemment beaucoup moins utile. Certes, les rapports de la MECSS précisaient qu'il s'agissait des prestations versées et non pas de l'ens...

Je suis donc un peu confus qu'il nous faille encore trois ans, mais je ne doute pas qu'en dopant un peu l'administration on arrive plus rapidement à des résultats plus importants. En tout cas, nous avons adopté, il y a trois ans, un outil extrêmement important, qui permet de lutter très efficacement contre la fraude. On a vraiment franchi une é...

Je retire également l'amendement n° 658. (Les amendements nos 234 et 658 sont retirés.) (L'amendement n° 782 est adopté.)

Le processus de convergence tarifaire, même s'il recueille une relative majorité, est sans cesse reporté. La date est maintenant fixée à 2018. Il faut préparer cette convergence. C'est la raison pour laquelle l'amendement propose de fixer un objectif d'au moins 20 % de GHM concernés chaque année par la convergence, dont la moitié devra être com...

Il est vrai que, dans mon amendement, le mot « déchéance » était un peu excessif (Sourires)

mais il disait bien de quoi il s'agissait. En effet, nous visons des gens qui ont obtenu un numéro de sécurité sociale par la production de faux documents. C'est là quelque chose d'extrêmement grave. Dans la première version qui nous était proposée, nous étions un peu inquiets : cela entraînait la suspension du versement des prestations ce ...

L'amendement est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 671, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu !

Défendu ! (L'amendement n° 669, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 668, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 355, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À la suite du rapport du sénateur Lecerf, qui a conduit à la création de la carte d'identité sécurisée, il a été révélé que plus de 200 000 usurpations d'identité avaient lieu chaque année dans notre pays. On en comptait 214 000 au moment où est paru le rapport Lecerf. C'est pourquoi il m'a paru indispensable de rendre obligatoire pour les emp...

Je retire l'amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 665 rectifié est retiré.)

Il est défendu.