Interventions en hémicycle de Dominique Tian
1252 interventions trouvées.
Au moment où nous abordons les articles destinés à lutter contre la fraude, je veux remercier et saluer les deux coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, Jean Mallot et Pierre Morange. Nous avons collaboré de façon fructueuse pendant neuf mois pour mener un travail de très grande qu...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 691, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les hausses prévues dans le projet de loi représentent 16 % à 45 % d'augmentation du prix de vente, ce qui nous paraît considérable. Je propose donc que nous nous inspirions du modèle anglais en adoptant une taxe progressive, lissée dans le temps, à la manière de la tax escalator. (L'amendement n° 692, repoussé par la commission et le Gouverne...
Il est défendu.
Oui. (Les amendements nos 9 rectifié et 284 rectifié sont retirés.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
M. Muzeau se demande s'il est grave que quelques centaines de retraités algériens décédés perçoivent une prestation sociale. En tenant compte de chacune des tranches d'âge de quatre-vingts à cent vingt-quatre ans, nous ajoutons les centaines aux centaines. Le phénomène n'est plus anodin. Y aurait-il qu'un seul mort percevant une allocation qu'i...
Madame Clergeau, je n'ai pas inventé les chiffres concernant les familles. Les caisses d'allocations familiales indiquent elles-mêmes qu'on leur vole entre 510 et 808 millions d'euros tous les ans. M. Mallot prétend que nous n'économiserons que 40 millions d'euros grâce à ce texte, mais, sur la seule allocation de parent isolé, les CAF estimen...
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 296 est retiré.)
Défendu.
Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un système de bonus. Je pense que c'est un bon système de bonus.
Non.
Oui, mais moi, je ne parle que de bonus.
Hélas !
Défendu.
Oui !
Cet amendement porte sur l'objectif quantifié national pour les établissements de soins de suite et réadaptation. Il ne prend pas en compte les ouvertures et fermetures d'établissements, alors que l'Assemblée l'a demandé un certain nombre de fois, et qu'il s'agit tout de même d'un objectif national. Plus on retire d'éléments à prendre en compte...
Je vais effectivement retirer l'amendement n° 596 deuxième rectification, l'amendement n° 783 du Gouvernement me paraissant excellent. À ce sujet, M. Mallot avait d'ailleurs déclaré dans Les Échos qu'il y voyait une mesure de bon sens un bon sens auquel nous n'allons évidemment pas nous opposer !
Comme l'a rappelé, à juste titre, Mme la ministre, la CNAF considère que 160 à 300 millions d'euros sont détournés chaque année par les fraudes liées à de fausses déclarations d'isolement. Une mesure permettant d'économiser 300 millions d'euros, ce n'est pas rien, et nous avons tout lieu de nous féliciter du travail accompli en vue de l'adoptio...
On constate que l'enveloppe MIGAC a été régulièrement utilisée pour accompagner la montée en charge de la tarification à l'activité dans certains établissements. Or, tel n'est pas l'objectif de ces crédits. Il convient donc de clarifier le périmètre des MIGAC. L'amendement proposé contribue à cet objectif.
