Interventions en hémicycle de Dominique Tian

et c'est l'État qui règle la différence. La T2A ne s'applique pas dans les hôpitaux aux bénéficiaires de l'AME. Je me suis renseigné, dans les hôpitaux marseillais cela coûterait 8 millions d'euros supplémentaires de facturer les bénéficiaires de l'AME de la même manière que ceux qui relèvent de la sécurité sociale. L'État n'a pas à supporter...

Le débat sur l'AME ayant été assez long, je présenterai brièvement mes amendements. Afin d'éviter les effets d'aubaine, l'amendement n° 557 vise à rendre nécessaire une année de présence sur le territoire national pour que l'étranger puisse obtenir l'aide médicale.

Je remercie Mme Lemorton d'avoir enfin compris que l'AME était réservée aux personnes en attente de régularisation. Pour nous, un certain nombre d'entre elles n'avaient pas vraiment le droit d'entrer sur le territoire national.

Nous n'avons pas la même vision des choses. A-t-on le droit d'entrer illégalement sur le territoire national ? Nous, nous pensons que non.

Pour vous, ces gens qui sont entrés doivent être régularisés. Cela n'a échappé à personne, c'est un débat que vous avez avec les Verts qui vous proposent, pour une plateforme commune, la régularisation de l'ensemble des personnes entrées illégalement sur le territoire. L'AME est réservée non pas aux personnes sans papiers, mais à celles qui n'...

M. Pinte a évoqué tout à l'heure le rapport de l'IGAS. Ce rapport convenait que la décision du gouvernement de M. Jospin d'ouvrir les soins de ville aux personnes bénéficiant de l'aide médicale d'État avait provoqué une flambée des sommes qui y étaient consacrées. Je propose de revenir à la version initiale de l'AME que nous connaissions avant...

Avec tout mon respect, madame la ministre, je vous rappelle qu'avant que l'on n'ouvre l'AME aux soins de ville, la somme qui lui était consacrée à l'AME était comprise entre 200 et 280 millions d'euros. Et cela fonctionnait, il n'y avait ni plus ni moins de bénéficiaires, comme l'a dit M. Pinte.

Les conditions de ressources échappent au contrôle. Elles devraient être prises en compte pour la délivrance de l'AME, et non pas simplement le fait d'entrer illégalement sur le territoire ou de demander l'asile politique. On peut être dans cette situation tout en ayant de l'argent. Les conditions de ressources paraissent donc également importa...

Pas du tout !

Monsieur le rapporteur, il s'agit de personnes vivant à l'étranger. Donc, les avis d'imposition ne sont pas les mêmes qu'en France. Ce sont des personnes qui demandent l'asile ou qui viennent en France pour bénéficier de la gratuité des soins. Je pense qu'il peut, dès lors, exigé d'elles qu'elles fassent la preuve qu'elles sont financièrement d...

C'est un sujet que nous avons déjà évoqué, et M. Bapt avait relevé que l'on ne facturait pas de manière identique, dans les hôpitaux et les cliniques, selon qu'une personne bénéficie de l'AME ou du régime de sécurité sociale. Je propose donc d'imposer le même niveau de remboursement pour les malades, qu'ils relèvent de la sécurité sociale ou d...

Chacun sait que la qualité des soins est très inégale d'un établissement à l'autre. Le texte essaie d'améliorer cette situation, mais je crains que, si nous l'adoptons dans sa rédaction actuelle, il ne contribue à donner davantage de moyens aux établissements qui sont déjà les meilleurs, au lieu de les consacrer à ceux qui offrent des soins d'u...

Si vous voulez connaître le fond de ma pensée, nombre de conventions tripartites ont pris du retard. Elles n'ont donc pas permis d'augmenter de la même façon la qualité dans tous les établissements.

Cela étant, je comprends fort bien que le Gouvernement en tienne compte. (L'amendement n° 433 n'est pas adopté.)

La contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie à des fonds, entités et agences sans lien direct avec leurs missions a fortement augmenté au cours de ces dernières années. Je souhaite qu'un rapport soit réalisé sans doute est-ce le premier de cet après-midi permettant de mieux nous informer.

Monsieur le ministre, on peut s'interroger principalement sur les augmentations. Le financement reçu par l'ATIH, pour reprendre cet exemple, a augmenté de 123%. Pour quelle raison ? (L'amendement n° 471 n'est pas adopté.)

Sûrement pas !

Il existe un vrai problème dans notre pays avec les arrêts de travail. Les éléments récoltés lors des contrôles effectués par les médecins de la sécurité sociale ont montré M. le ministre a eu bien raison de le rappeler ...

que 10 % d'entre eux avaient reçu des avis défavorables, autrement dit que 130 000 arrêts ne sont pas justifiés. Dans ce cas, il est mis fin au versement des indemnités mais il n'est demandé aucun remboursement des sommes perçues, ce qui est déjà très injuste. D'autre part, le privé et le public ne sont pas traités de la même manière. Le text...

il faut rappeler que dans la fonction publique hospitalière, 14 % du personnel est absent quasiment tous les jours. Cela nous a même conduits à la MECSS à prévoir une disposition que nous n'avons finalement pas votée visant à multiplier les accords de « présentéisme ». À l'AP-HP, en effet, les syndicats et les directeurs d'hôpital signent ...