Interventions en hémicycle de Dominique Tian

Je laisse à M. de Courson, qui est un grand technicien, le soin de le défendre.

Constitutionnel !

Tout à fait !

Je pense que la position énoncée par Francis Vercamer est parfaitement logique. J'ai même l'impression qu'Yves Bur était sur le point de l'accepter. À l'évidence, cette rectification est un signal très fort, et, sans relancer le débat, je crois que M. Joyandet s'est un petit peu trompé dans son raisonnement. Cela évite également la rupture d'ég...

C'est quoi, cette position ?

Oui mais, à titre personnel,

L'amendement rectifié par M. Bur et que vous aviez refusé, monsieur Joyandet, était bien meilleur. Avec celui-ci, nous sommes dans un cadre expérimental jusqu'à la fin de l'année 2014. Instituer un accord pour seulement un an introduit une instabilité juridique. Qui conclura des accords dans de telles conditions ? Que se passera-t-il après 201...

Je vais retirer cet amendement, parce que, comme vient de le dire notre collègue Richard Mallié, le Gouvernement en a déposé un autre, excellent, qui répond à l'ensemble des demandes. (L'amendement n° 56 est retiré.)

Avec Guy Malherbe et Pierre Morange, nous pensons que limiter la compétence de la Cour des comptes aux seuls établissements dont les recettes d'exploitation sont supérieures à 500 millions d'euros est loin d'être déraisonnable. Un tel seuil permettrait d'élargir le champ, car seuls six établissements sont concernés par l'amendement du Gouverne...

Ce n'est pas sérieux.

Volontiers, monsieur le président, mais ces amendements n'ont rien de commun. (Sourires.) L'amendement n° 154 vise à promouvoir l'externalisation des fonctions périphériques de l'offre de soins des hôpitaux, pour réaliser des économies. Avec l'amendement n° 157, il s'agit de punir l'obtention frauduleuse, notamment à l'aide de faux documents ...

Je les maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à ce que les patients soient totalement informés des efforts consentis par les professionnels pour respecter les bonnes pratiques et s'impliquer dans la réalisation des objectifs de santé publique.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 152 n'est pas adopté.)

Mme Orliac a parfaitement présenté les choses et je fais mienne son argumentation. Mon amendement est quasiment identique au sien.

Je comprends le raisonnement de Mme la rapporteure et de M. le ministre, mais je pense que mon amendement répond vraiment à un besoin exprimé clairement par les professionnels.

C'est pourquoi je le maintiens.

L'ensemble des professionnels que j'ai auditionnés et je suppose qu'il en est de même pour Mme Orliac veulent résoudre le problème en ajoutant les personnes morales dans le champ de la disposition : ils savent d'expérience que des milliers de médecins se trouvent dans une situation administrative, comptable et fiscale particulière. Il me se...

Très bien !

Les professionnels de santé exerceront nécessairement en dehors de la société ce qui est tout à fait normal car celle-ci sera avant tout une société de mise en commun de moyens. La rédaction actuellement retenue pour l'alinéa 19 créerait donc des difficultés excessives pour les professionnels de santé concernés.