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Interventions en hémicycle de Dominique Tian


1252 interventions trouvées.

Il s'agit dans cet amendement du bataillon de marins pompiers de Marseille. Nous vivons une situation injuste dans les Bouches-du-Rhône. La taxe sur les conventions d'assurance sert à financer l'ensemble des services de secours de tous les départements mais, dans les Bouches-du-Rhône, le conseil général ne redistribue pas la part qui reviendrai...

Je remercie M. de Courson pour son rappel historique. C'est en effet l'inefficacité des services municipaux d'incendie qui a valu à la ville d'être placée sous tutelle. Et l'on ne souhaite pas au maire de Marseille ni à son successeur de vivre pareille situation. N'empêche qu'il manque 15 millions d'euros dans cette clef de répartition, ce qui...

Je veux évoquer la situation assez particulière du bataillon des marins-pompiers de Marseille. Alors qu'un amendement à ce sujet a été déposé et discuté au Sénat, il a été déclaré irrecevable à l'Assemblée nationale, ce qui me semble bizarre d'un point de vue réglementaire : je ne sais pas pourquoi la commission des finances a pris une telle dé...

Il s'agit de réintroduire un excellent amendement, adopté par le Sénat en séance publique à l'initiative de Bruno Gilles, sénateur des Bouches-du-Rhône. Cet amendement prévoit de recueillir l'avis préalable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur le décret mentionné à l'alinéa 15, qui implique des questions de protecti...