Organisation du service public de l'emploi

Défavorable, car cette question devrait faire l'objet d'un décret. Mme la ministre va sans doute nous en dire plus.

Avis défavorable. Mais, madame Iborra, pourriez-vous nous dire quel serait l'acronyme du titre que vous proposez, pour que le chômeur puisse savoir où aller ? Ce serait un peu compliqué à trouver !

je crois qu'il vaut mieux en rester à l'intitulé actuel de la loi, d'autant plus que ce sont les salariés de la future organisation qui en choisiront le nom, dans quelques semaines ou dans quelques mois.

Monsieur Muzeau, vous avez indiqué que les auteurs du présent amendement entendaient rappeler leur opposition à la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC. J'ajoute, entre parenthèses, qu'il s'agit plutôt des moyens des ASSEDIC. Puisque vous être contre la fusion, la commission a émis un avis défavorable.

Dans un premier temps, la commission avait donné un avis défavorable, souhaitant ne pas trop s'éloigner de ce qui avait obtenu l'approbation des partenaires sociaux, après concertation. Un débat intéressant a eu lieu en commission. Je crois que Mme la ministre est assez favorable à cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 109 de M. Muzeau. Cet amendement introduirait un risque de confusion, en utilisant une référence différente de celle consacrée par le Sénat en première lecture : une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Mme la ministre a eu l'oc...

La commission est totalement défavorable à l'amendement. Les organismes de placement privés sont un acquis de la loi Borloo sur la cohésion sociale, et, à l'époque, le débat avait déjà eu lieu. Les sociétés de placement existent à l'étranger comme en France, et elles ont prouvé leur efficacité.

Avis défavorable. Il convient, en effet, de ne pas accroître à l'excès la composition du Conseil national de l'emploi, laquelle est déjà très large. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Les structures syndicales sont également faites pour les représenter. Enfin, rien n'empêche de nommer un représentant des demandeurs d'emploi, au titre des personnes qualifiées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, enfin un opérateur unique pour l'emploi ! Depuis vingt ans, de nombreuses mesures de rapprochement de l'assurance chômage et de l'agence nationale p...

Avis défavorable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parler de « forme normale et générale du contrat de travail » ne renvoie à aucune notion juridique, même si nous nous accordons pour dire que le contrat à durée indéterminée est la forme la plus souhaitable d'emploi. Le Conseil national ...

Je sais que Mme la ministre a écouté avec attention M. Rousset. Le Gouvernement réfléchit à la possibilité d'une expérimentation. Mais les dispositions la concernant prendraient place à l'article 2. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Iborra.

Madame Iborra, je ne pense pas avoir fait mention en commission mes collègues en sont témoins , ni nulle part ailleurs, d'EPIC. J'ai toujours parlé d'établissement public administratif. Nous sommes, avec Mme la ministre, sur la même longueur d'ondes. Ce sont d'ailleurs les arguments qu'elle a développés au Sénat que j'ai repris.

Défavorable. Il y a plus de 200 maisons de l'emploi, au sein desquelles les missions locales sont représentées.

Il ne faut pas surcharger le conseil régional de l'emploi. Il finira sinon par être pléthorique et inopérant.

, rapporteur. L'avis de la commission est défavorable. Si cet amendement est intéressant dans la mesure où il soulève le problème de la gouvernance il avait d'ailleurs suscité un débat en commission , il témoigne aussi d'une mauvaise compréhension du dispositif proposé. La convention tripartite qui existait jusqu'à présent ne peut être compa...

, rapporteur. Avis défavorable. Je suis même un peu surpris ! La convention précise « les personnes devant bénéficier prioritairement des interventions de l'institution » : il est en effet important de savoir qui a le plus besoin d'être aidé et orienté. Cela semble évident ! Y voir, comme vous le faites, une dérive risquant de porter atteinte a...

, rapporteur. En tout cas, je vous ai entendu parler de « dérive ». Il s'agit de cibler les publics les plus concernés : c'est une question de bon sens !

, rapporteur. Avis favorable. La commission a jugé qu'il était important de connaître le nombre moyen de demandeurs d'emplois suivis par chaque conseiller. Dans l'optique d'évaluation qui est la nôtre, c'est un bon amendement.

, rapporteur. Loi bavarde, comme dirait le président Méhaignerie ! (Sourires.) L'alinéa 19 précise les « conditions de recours aux organismes privés », et le 20 « les conditions dans lesquelles les actions de l'institution sont évaluées, à partir d'indicateurs de performance qu'elle définit ». On ne va pas multiplier les précisions à l'infini !...