Organisation du service public de l'emploi

La commission est défavorable à cet amendement, ainsi qu'aux amendements suivants de M. Muzeau à l'article 5. M. Muzeau a souvent indiqué qu'il était contre l'institution. Aussi est-il normal qu'il soit contre l'instance de préfiguration.

J'admire votre perfectionnisme, madame Iborra, mais il me semble que cette mission figure déjà à l'alinéa 5 de l'article 2.

Avis favorable. Cet amendement souligne l'importance particulière que l'institution doit accorder aux jeunes à la recherche de leur premier emploi. C'est un signe positif envers eux. Alors, pourquoi ne pas s'y rallier ?

La différence entre les deux termes est sensible. Projetant de mettre en place un système plus offensif, plus incitatif, le Gouvernement préférera s'en tenir à la formulation initiale.

La commission a donné un avis défavorable, après un débat sur le sujet et quelques hésitations. La rédaction actuelle nous a semblé plus opposable...

C'est un excellent amendement présenté par l'excellent rapporteur de l'excellente commission des affaires économiques. Bref : nous sommes dans l'excellence ! (Sourires.)

La commission des affaires culturelles est favorable à cet amendement, la commission des affaires économiques ayant fait une bonne analyse, que nous partageons.

Comme M. Vercamer vient de le dire, il s'agit d'un amendement d'appel. L'illettrisme rend l'accès à l'emploi très difficile, c'est certain ; cependant, ce texte de loi ne me semble pas être le lieu adéquat pour en parler. Nous en avons déjà débattu en commission : cet amendement exprime un souhait, qu'il est malheureusement impossible de satisf...

Cet amendement constitue un progrès social important pour les nombreux agents de l'ANPE qui relèvent de contrats précaires, de CDD reconduits pendant des années. L'amendement met fin à une situation insupportable.

Juste deux mots, parce que le sujet est important. Tout le monde est d'accord pour dire que l'illettrisme est une priorité nationale. Mais, dans ce texte, nous traitons des missions de la nouvelle institution. Ce n'est pas à elle de lutter contre l'illettrisme : c'est une mission beaucoup trop vaste ! S'il est adopté, cet amendement restera lit...

La commission a repoussé cet amendement, et elle vous invite à le retirer, monsieur Gille, puisque l'amendement n° 42 de la commission apportera les mêmes garanties avec une rédaction plus précise.

Avis défavorable car on conçoit difficilement que des agents acceptent une perte substantielle de salaire pour bénéficier d'un statut public, alors qu'ils sont beaucoup mieux traités financièrement aux ASSEDIC.

Dans un premier temps, la commission avait jugé que l'amendement était redondant avec la mission du service public de l'emploi définie dans le texte. Mais, monsieur Vercamer, vos explications limpides m'ont convaincu de son utilité et j'y suis favorable à titre personnel tout en pensant que le président Méhaignerie partagerait cet avis.

Défavorable à l'amendement n° 135, du fait notamment que sa rédaction est redondante, un « libre choix » étant par définition toujours « volontaire ».

L'avis de la commission est également défavorable à l'amendement n° 222, qui évoque le parcours professionnel. La mesure qu'il préconise est en effet en grande partie satisfaite par l'adoption de l'amendement n° 250. Quant à « l'offre valable d'emploi », il s'agit d'un autre dossier.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. On comprend vos raisons, qui sont très louables, mais cela demanderait une très grande organisation de l'institution, et l'on n'est pas sûr que cela soit possible dès le début. Par ailleurs, est-ce vraiment à la loi d'apporter cette précision ? On ne va pas encadrer à l'extrême, fixe...

Ces trois amendements sont très importants. Sur le fond, après avoir rencontré l'ensemble des syndicats dans le cadre de la préparation de mon rapport tout comme M. le rapporteur pour avis , je pense qu'il faut tenir compte de la sensibilité particulière des agents des ASSEDIC. La comparaison des taux de grévistes lors des récents mouvement...

Bien sûr, et c'est même inscrit dans la Constitution ! L'inquiétude des personnels des ASSEDIC s'explique sans doute par leur crainte de perdre une rémunération plus favorable, mais aussi par le sentiment que le droit d'option offert aux personnels de l'ANPE est la marque d'un traitement inégalitaire. On peut cependant comprendre que le Gouver...

Je ne sais pas s'il serait très utile d'accepter votre amendement, madame Iborra, cette mission étant déjà inscrite dans le texte. En outre, la rédaction de votre amendement est un peu dangereuse, en ce qu'elle semble attribuer à cette institution à peu près la même mission que celle de l'Association pour la formation professionnelle des adulte...

Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, il est défavorable. La structure des rémunérations que, n'étant pas un spécialiste des ASSEDIC, je ne connais pas dans le détail est extrêmement rigide. Si nous sommes d'accord pour garantir le montant des rémunérations dans le cadre de la nouvelle convention collective, il convient de ne pas trop fige...