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Rapports de Dominique Tian

6 rapports signés

07/07/2011 — Rapport d'information N° 3603 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/03/2010 — Rapport N° 2347 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

12/05/2009 — Rapport d'information N° 1651 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

31/01/2008 — Rapport N° 661 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

21/01/2008 — Rapport N° 600 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

09/07/2007 — Avis N° 61 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les articles 1er et 8 à 11 du projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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