Bioéthique

Avant de débattre du contenu de l'article 23, je souhaite revenir à un certain nombre de points qui ont été abordés hier, au début de notre discussion, et qui sont directement liés au sujet que traite cet article. Nous avons entendu, à propos de la recherche sur l'embryon, nombre d'arguments assénés avec beaucoup d'aplomb, mais qui appellent d...

Disposant d'un très faible reliquat de temps de parole, je rappellerai simplement que j'ai déposé, avec plusieurs collègues, non pas un mais trois amendements savamment gradués. L'amendement n° 55 établit l'interdiction complète, qui a notre préférence, au nom de notre éthique de conviction Jacques Myard avait présenté un amendement identiqu...

Le texte du projet de loi de bioéthique, tel qu'il se présente à l'issue de la seconde lecture à l'Assemblée, est profondément ambivalent. D'un côté, il revient utilement sur un certain nombre de transgressions introduites par le Sénat mais, dans le même temps, il ouvre une série de brèches dans notre dispositif bioéthique, brèches dont les con...

Cet amendement vise à conserver l'équilibre actuel du texte du code de la santé publique à l'article L. 2141-2 avec l'ensemble des éléments que l'Assemblée avait supprimé, à notre avis à tort, en première lecture, ceux qui fixaient une condition de stabilité minimale du couple. Cet amendement prévoit que l'homme et la femme formant le couple d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la perspective dans laquelle s'inscrit une loi de bioéthique est d'avoir à se prononcer sur la pertinence éthique des possibilités nouvelles qu'ouvre la science, et non sur leurs mérites techniques. Il ne s'agit donc pas d'un débat d'experts. Il s'agit, pour le législateur...

Cette question ne peut pas et ne doit pas être éludée. Il nous revient de la poser clairement et courageusement, et de réunir les éléments nous permettant de prendre des décisions éclairées. C'est pourquoi j'ai soutenu dès l'origine la proposition de notre collègue Jean-Marc Nesme de créer une commission d'enquête parlementaire spécifique sur l...

Les amendements nos 34 et 96 ont le même objet : il s'agit de prévenir le risque de dérive eugénique que comporterait le dépistage systématique. Les deux rédactions sont assez proches, mais j'ai souhaité, pour ma part, qu'il soit fait explicitement référence, dans l'article 9, aux articles pertinents du code de déontologie relatifs à la fois à ...

L'infertilité progresse en France, et cette question très préoccupante intéresse le législateur. La représentation nationale, et non seulement l'Agence de la biomédecine, doit donc disposer des éléments d'analyse pertinents pour expliquer les causes de cette augmentation. Nous pourrons ainsi nous prononcer sur une politique de prévention approp...

Pour que les parents puissent faire un choix libre et éclairé, mon amendement propose que soit mis à leur disposition un dossier guide comportant une liste d'associations nous venons d'en débattre et une synthèse des aides financières garanties par la loi aux familles comprenant une personne en situation de handicap. On constate, en effet, ...

Cet amendement vise à corriger le déséquilibre paradoxal auquel faisait allusion à l'instant M. Breton. S'agissant de la trisomie 21, en effet, il n'est pas normal que, dans notre pays, la quasi-totalité des financements publics soient consacrés au dépistage et pratiquement aucun à la recherche, alors qu'il s'agit de l'anomalie chromosomique la...

Je défendrai par là même l'amendement n° 207, car ces deux amendements visent à mettre fin à une dérogation qui ne se justifie plus. En effet, lorsque la loi de 2004 l'avait prévue, c'était avant la découverte des IPS, intervenue en 2006. Cette découverte majeure doit nous inciter à faire évoluer le dispositif existant, non pas dans le sens d'u...

et que, en revanche, les méthodes alternatives offrent des perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon, et des perspectives pour la recherche thérapeutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, les IPS. On entend dire que l'on a besoin des deux types de recherche, que ce ...

Cet amendement de suppression vise à garantir la liberté du couple donneur. Son droit de rétractation doit être préservé et ne peut pas être remis en cause par la loi. Même si cette rétractation complique le travail de la recherche, les donneurs doivent pouvoir à tout moment exercer leur responsabilité éthique.

L'enjeu de la révision des lois de bioéthique consiste à rechercher le bon équilibre entre les aspirations de la science et le respect de la dignité humaine. Y sommes-nous parvenus ? Pour ma part, je ne le crois pas. Certes, sur une série de points, nos débats ont permis des avancées par rapport au projet initial. Je me réjouis de l'adoption d...

En ouvrant ce débat parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, un débat pas comme les autres parce qu'il met en jeu, vous l'avez rappelé cet après-midi, monsieur le ministre, notre conception de la condition humaine, nous mesurons la responsabilité individuelle et collective qui est la nôtre. Nous sommes dans un domaine qui est enco...