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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Dominique Souchet
84 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
04/06/2008 — Proposition de loi N° 832 tendant à accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent
Cosignataire
30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire (
19 commentaires)
1
2
3
4
5
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