Interventions de Dominique Raimbourg

J'ai écouté avec intérêt les explications de M. Bayrou. Ce texte, incontestablement difficile et compliqué, nous renvoie à des problèmes aigus et, comme il l'a dit, de nature à rallumer les braises. Cependant, la présence en France d'une importante communauté arménienne rend ce débat légitime, tout autant que la gravité des événements de 1915. ...

Contre l'amendement car, dans le passé, M. Faurisson a écrit une thèse que chacun connaît.

Si l'on prévoit une exception aussi large que le propose M. Tardy, nous verrons apparaître des thèses racistes.

On peut comprendre qu'il faille protéger les travaux des historiens, mais il y a d'autres manières de le faire qu'en créant une véritable immunité. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs.)

Le groupe SRC dans sa majorité votera la proposition de loi. J'ai déjà expliqué qu'il était légitime que le Parlement s'empare de cette question puisqu'en France une partie de la population est d'origine arménienne. En outre, il s'agit d'un texte de bonne méthode : il place le juge au centre du dispositif et englobe, de manière équilibrée, l'...

Bien que nous nous autoproclamions patrie des droits de l'homme ce qui est vrai historiquement , nous n'avons pas toujours témoigné vis-à-vis de ces droits le respect qui leur est dû. Les guerres coloniales n'ont pas toujours été des combats dans lesquels nous nous sommes honorés. Nos collègues ont, à juste titre, rappelé le douloureux épiso...

Comme les collègues qui viennent de s'exprimer, je me réjouis du dépôt de ce texte : témoignage de l'échec de votre politique, il permettra au peuple français de se prononcer en connaissance de cause ! Mais la convergence de vues s'arrête là, car je porte un jugement très négatif sur ce projet de loi. J'y vois, tout d'abord, le résultat d'une ...

Dans ce cas, j'en proposerai une nouvelle version en séance publique. Je propose également le renforcement du contrôle à l'extérieur grâce à la création de cellules de suivi des anciens détenus, cellules qui pourraient comprendre des policiers. C'est en effet une des tâches de la police de proximité que nous mettrons à nouveau en place que...

Défendu.

Oui.

Défense et protection des victimes, simplification et efficacité de la procédure : voilà un bon amendement.

Cet amendement est encore plus favorable aux victimes que le précédent, puisqu'il leur permet de se constituer partie civile sans attendre trois mois après le dépôt de leur plainte auprès du procureur de la République.

Non : elle doit prouver que le procureur n'a pas répondu à sa plainte simple dans un délai de trois mois. C'est ce délai que nous proposons de supprimer.

Nous nous opposerons à ce texte. Autant une expérimentation était concevable, autant le dispositif choisi nous paraît dangereux. Il est impossible d'affirmer que la délinquance des mineurs augmente puisque nous n'avons aucun outil permettant de la mesurer, non plus que celle des majeurs. Risquer de mettre en danger, par un mécanisme appliqué de...

Madame la présidente, monsieur le ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, lors de son dépôt devant notre assemblée, le projet de loi organique que nous examinons concernait l'âge limite de la retraite des magistrats qu'il portait de 65 à 67 ans l'âge limite devant être entendu comme l'âge à partir duquel aucune décote n'i...

Cette dernière question fera sans aucun doute l'objet d'un des grands débats politiques qui se dérouleront au printemps prochain, à l'occasion de l'élection présidentielle. Nous aurions ajouté que ce report n'allait pas sans difficultés pour la magistrature et qu'il n'était peut-être pas très opportun de prolonger inutilement « Inutilement »,...

Il ne serait donc peut-être pas très opportun de prolonger artificiellement la carrière des magistrats sachant qu'un magistrat en fin de carrière est mieux payé ce qui est normal qu'un magistrat en début de carrière. Il est peut-être de l'intérêt des finances publiques de plutôt accélérer le recrutement de jeunes magistrats. J'ajoute que de...

Ces cavaliers qui surgissent de la nuit et qui se sont élancés vers le texte au galop (Sourires) sont tout simplement inconstitutionnels. Les ajouts au texte initial sont, à mon sens, sans rapport avec la retraite des magistrats. Le Conseil constitutionnel pourra donc censurer le projet de loi organique au motif que certaines dispositions intr...

En tout état de cause, cette question fera partie du débat public qui animera la campagne présidentielle. Je pense notamment au statut du parquet et à la nécessaire interdiction des instructions individuelles ou à la nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature. En effet et ce n'est pas une attaque contre vous, monsieur le m...

Cet hommage à la magistrature est donc bien nécessaire. Mais, encore une fois, cette question fera l'objet d'un débat lors de la campagne présidentielle, qui nous occupera ce printemps. Telles sont, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles je vous demande de voter cette motion de renvoi en commission.