Interventions de Dominique Raimbourg
1030 interventions trouvées.
C'est hélas le cas !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais décevoir les attentes de M. le rapporteur : il n'y aura pas de consensus sur ce texte, qui représente une incroyable fuite en avant. Le 13 septembre 2011, à Réau en Seine-et-Marne, le Président de la République a brusquement découvert qu'il manquait 24 000 places ...
car il s'avise de cela après avoir exercé le pouvoir pendant dix ans, que ce soit en tant que ministre ou en tant que Président de la République, et à sept mois de l'élection présidentielle ! Est-ce de l'incurie, de l'aveuglement lié au fait que son attention était appelée ailleurs ? Ou est-ce une fuite en avant pour masquer l'échec de sa poli...
Le 1er janvier 2001, on dénombrait 47 837 détenus ; ce qui correspond à un taux de détention de 75,6 détenus pour 100 000 habitants. Le 1er janvier 2011, il y avait 60 544 détenus, soit un taux de détention de 93,1 pour 100 000 et le 1er décembre 2011, 65 262 détenus, soit un taux de détention de près de 100 détenus pour 100 000 habitants. Ains...
La réponse, hélas, est négative. Or, en dépit de cet échec, il nous est demandé de programmer 80 000 places de prison à l'horizon de 2017. Cette fuite en avant est d'autant plus inacceptable qu'elle est fondée sur de fausses hypothèses. Ce chiffre de 80 000 places provient d'un rapport de l'inspection judiciaire qui rappelle que 80 000 peines ...
Oubliées donc les règles de prudence budgétaire. Oubliées les recommandations du contrôleur général des prisons. L'instauration du contrôleur général des prisons a été une bonne décision, qui a été votée par votre majorité et que nous avions approuvée sachons reconnaître les mérites des uns et des autres. Cette autorité administrative indépen...
L'établissement nantais qui va ouvrir va passer de 520 à 640 places. Or, pour passer de 520 à 640 places, on va dédoubler les cellules et reproduire, dans la nouvelle maison d'arrêt, ce qui existait dans l'ancienne, où il y a 420 personnes pour 297 places.
On ne se prémunit pas suffisamment contre ces dérives. Au contraire, on les voit réapparaître, alors que nous avions voté une loi prévoyant qu'il y ait un homme par place de prison.
Rien ne semble être prévu à cet égard. Oubliés également les débats de la loi pénitentiaire. Rappelez-vous la controverse assez vive sur le classement des détenus. Il est certes intéressant d'avoir des établissements de courte peine, dans lesquels la sécurité est allégée. Pour autant, comment s'effectuera le classement des détenus ? Quelles so...
Normalement, il ne devrait y en avoir aucun.
Il était très difficile, pour un détenu, de sortir des quartiers de haute sécurité, dès lors qu'il avait été, pendant une période de sa détention, catalogué comme particulièrement dangereux et à surveiller. Ne recréons pas cette situation, ce qui ne nous empêche pas de prendre certaines précautions. Ce texte présente d'autres difficultés. Ains...
C'est la société qui est blessée par le crime : elle prend le relais de la victime pour éviter qu'elle se retrouve seule face à face avec l'auteur du crime.
Sinon, nous risquons de basculer dans un système où nous verrons réapparaître la vengeance privée. Vous avez tous à l'esprit l'idée qu'à chaque auteur correspond une victime. Mais prenons le cas de trois cambrioleurs qui auraient fait 150 victimes dans le cadre d'une délinquance itinérante : pour se prononcer sur leur liberté conditionnelle et...
En effet, 3,5 milliards, ce qui représente la moitié du budget annuel de fonctionnement de la justice. Il s'agirait de les consacrer uniquement à l'exécution des peines, et cela se déciderait dans le cadre d'une procédure d'urgence, qui doit se terminer avant la fin de la session, à la fin du mois du février. Il ne me paraît pas raisonnable de ...
Elle comprend aussi le suivi du détenu sorti de prison. Cela suppose une augmentation des moyens des SPIP, la rénovation de certaines méthodes, la création de cellules de suivi dans lesquelles seraient associées, aux côtés des contrôleurs, police et municipalités, puisque les maires ont la qualité d'officiers de police judiciaire. Voilà des pr...
l'honneur de ceux qui sont condamnés et de leur assurer une place dans la société. Cela nous permettrait également de redonner aux victimes la dignité qui leur a été volée par l'infraction. Pour toutes ces raisons, je demande à notre assemblée de voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je n'ai jamais dit une chose pareille !
Pas du tout !
Les chiffres de la délinquance sont faux !
