Interventions de Dominique Raimbourg

Trois éléments. Premièrement, tout le monde souhaite évidemment disposer d'un outil permettant de prédire l'avenir, mais il faut être assez prudent sur ce sujet. Deuxièmement, cet outil censé prédire l'avenir a été expérimenté, mais les résultats de l'expérimentation n'ont pas fait l'objet d'une grande discussion publique qui serait à mon avi...

Nous abordons maintenant la question très compliquée des expertises psychiatriques, et du manque d'experts psychiatres. La première difficulté est que nous sommes victimes du manque de psychiatres, qui affecte la psychiatrie publique et privée, spécialité qui ne parvient pas à attirer suffisamment. Sauf erreur de ma part, il y a 13 000 psychia...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 41 est retiré.)

Il est défendu.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 44 est retiré.)

M. Dolez a raison d'insister sur le manque de personnels. La faiblesse de ce projet de loi tient au fait que tout est focalisé sur les peines d'emprisonnement et l'emprisonnement ferme.

L'effort en direction des SPIP est très faible. Et le texte souffre de ne prévoir ni suivi ni renforcement du suivi à la sortie. Autre lacune, l'imprécision quant au taux d'encadrement et au nombre de personnels qui sera recruté pour faire face aux détenus qui occuperont ces 24 000 places. Le taux moyen d'encadrement est habituellement de 0,45...

En effet, mais je me permets de vous faire remarquer que tout ceci est bien imprécis et que l'on ne comprend pas très bien comment vous réussirez à économiser 3000 postes de surveillants. (L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

Il est défendu ! (L'amendement n° 43, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Cet amendement répond à un souci de rationalisation. Dès l'instant où une enquête pré-sentencielle a été réalisée par un membre du SPIP, il est normal que le même service soit chargé d'une deuxième enquête pré-sentencielle, dans l'hypothèse où elle serait demandée.

Il s'agit de préciser dans l'annexe que l'individualisation des peines ne doit pas être oubliée dans le processus de rationalisation de l'analyse. (L'amendement n° 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons insister sur un élément difficile à mettre en oeuvre mais absolument indispensable : la continuité de la prise en charge des mineurs.

Je le maintiens ! (L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)

Nous ne suivons pas complètement Marc Dolez dans sa demande de suppression des centres éducatifs fermés, qui ont fait la preuve de leur efficacité. Il faut toutefois se montrer prudent sur deux points. Premièrement, il faut écouter le contrôleur général des lieux de privation de liberté quand il souligne une certaine improvisation dans l'organ...

Il est retiré. (L'amendement n° 53 est retiré.)

L'amendement n° 56 est également défendu. (Les amendements identiques nos 20 et 56, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 est adopté.)

À notre sens, en l'état, c'est M. le rapporteur qui a raison. Il est beaucoup trop dangereux de mettre le maire dans cette situation : il a très peu de moyens et on lui reprochera forcément soit de ne pas s'être informé soit de ne pas avoir pris les mesures nécessaires.

On le met dans une situation impossible. En outre, s'il réussit à être informé, la personne qui sortira de détention ne pourra pas trouver de lieu d'accueil parce que tout sera fait pour qu'elle ne s'implante pas dans la commune. Cela pose un véritable problème auquel le texte n'apporte pas de réponse : nous ne disposons pas, à l'heure actuel...

Je souhaiterais aborder un point de procédure. Lors de l'examen de la loi sur l'exécution des peines, nous avions déposé des amendements similaires, mais ils avaient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. L'égalité de traitement imposerait de soumettre cette proposition de loi à la même procédure. Sur le fond, c...