Interventions de Dominique Perben
711 interventions trouvées.
Si M. le président en est d'accord, nous pouvons ainsi sous-amender l'amendement, et l'article 35 sera ainsi rédigé.
Monsieur Rousset, je vous propose de remplacer, à l'article 35, le mot « rédigé » par le mot « complété ». Cette proposition vous agrée-t-elle ? Dissipe-t-elle le doute dont vous avez fait part tout à l'heure ?
Nous n'en avons pas besoin !
Avis défavorable. La libre administration et l'autonomie financière sont garanties par la Constitution. Par ailleurs, cet amendement, purement déclaratif, n'ajoute rien au droit existant.
Si vous ne voulez pas le faire, vous ne le faites pas ! La loi le dit expressément !
La commission a repoussé cet amendement. En effet, il existe déjà différentes collectivités qui émanent d'une seule et même élection : on peut citer la ville de Paris, ou les assemblées de province et le Congrès de Nouvelle-Calédonie. Cette possibilité a été validée en son temps par le Conseil constitutionnel.
En Rhône-Alpes, c'est 150 millions d'euros !
La commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.
La commission a rejeté cet amendement. Non seulement le Gouvernement a l'intention de répondre à la problématique du statut mais il a déposé un texte au Sénat, qui sera examiné très prochainement et qui vous apportera une réponse.
La commission a repoussé cet amendement. L'Assemblée nationale avait d'ailleurs repoussé en avril dernier une proposition de loi sur le même sujet.
En avril !
La parole à la défense !
J'ai bien noté, monsieur le Contrôleur général, que vous regrettiez la diminution, lente mais régulière, du travail en prison. Ma conviction est que c'est la façon dont ce travail a été organisé qui est obsolète, compte tenu de l'évolution économique et des contraintes de sécurité. Quelles sont vos préconisations pour faire évoluer ce travail d...
Monsieur le ministre de l'intérieur, nous allons commencer, en fin d'après-midi, le débat sur la réforme des collectivités territoriales. Je voudrais d'abord souligner le fait que cette réforme a été précédée, pendant plusieurs années, de réflexions, de débats et de concertations.
Pour ma part, j'y ai largement participé, en particulier dans le cadre du comité présidé par M. Édouard Balladur. Je voudrais aussi rappeler les travaux de la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée par Jean-Luc Warsmann, dont les conclusions avaient été adoptées à l'unanimité. Tout cela a donc été étudié ; les réflexions ont é...
Madame la présidente, après avoir entendu M. Derosier nous suggérer de renvoyer le projet de loi en commission, je souhaiterais rappeler, de manière très factuelle, l'ampleur des travaux accomplis par cette dernière. En effet, plus d'une vingtaine d'auditions nous ont permis d'entendre, durant une trentaine d'heures, élus, responsables de coll...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne souhaite pas revenir longuement sur les raisons de la réforme, le ministre Brice Hortefeux les ayant déjà présentées. Je voudrais simplement souligner le fait que cette réforme ne sort pas de rien, tant s'en faut : toutes les forces politiques, des personnalités d'origin...
Cependant, je reconnais qu'il convient de procéder par étapes, dans une évolution démocratique, et je pense que la formule dite du fléchage est une bonne formule qui permettra d'éviter tout conflit entre le niveau municipal et le niveau intercommunal. Deuxième point très important, la nécessaire amélioration de la gouvernance urbaine. À voir c...
Ça n'est pas tout à fait à cela que répond le projet, mais nous franchissons une première étape dans cette direction avec l'organisation des métropoles.
Modeste, mais si vous nous accompagnez, je pense qu'elle sera significative ! (Mme Catherine Vautrin remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
