Interventions de Dominique Perben

Favorable.

La commission a repoussé cet amendement. Cela étant, nous savons tous que la question posée par M. Lurel est pertinente et que le Gouvernement doit trouver une solution à ce problème dans le cadre du présent débat.

Elle les a rejetés, estimant que ce n'est pas le lieu pour traiter des incompatibilités. Peut-être faudra-t-il préparer un texte prévoyant l'ensemble du système d'incompatibilités, afin de tenir compte des évolutions institutionnelles. En l'état actuel, la commission n'est pas favorable aux amendements ayant pour objet de traiter cette question.

La commission a repoussé cet amendement, car il signifie le contraire de l'article en discussion. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

La commission a repoussé cet amendement sans se prononcer quant au fond , car tel n'est pas l'objet de la loi : il s'agit d'un autre problème, qui, du reste, ne concerne pas seulement Paris, mais aussi Lyon et Marseille.

La commission a rejeté cet amendement. Mais il semble qu'un début de dialogue soit amorcé entre M. Derosier et le Gouvernement

La commission a rejet cet amendement pour les mêmes raisons que précédemment. Je comprends très bien qu'on souhaite modifier les règles sur les cumuls. Mais je ne suis pas sûr que l'on aboutisse à un ensemble cohérent en procédant de cette façon subreptice. En l'occurrence, la nouvelle règle proposée par M. Pinte s'appliquerait aux élus locaux ...

La commission a rejeté cet amendement.

Défavorable : l'article 3 est un des éléments très importants du texte et nous souhaitons qu'il soit discuté et voté. (L'amendement n° 243, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à limiter à 30 % de l'effectif du conseil régional la composition de la commission permanente. Je rappelle que la commission permanente peut bénéficier de larges délégations de l'assemblée plénière, de manière assez libre, je le précise, la jurisprudence étant très ouverte sur ce point. Cela permettrait aux assemblées régio...

Mais de personne, monsieur Derosier !

Défavorable.

Pour la région !

Mme Dumoulin avait appelé notre attention sur un point important. Dans le cas où les communautés de communes et les communautés d'agglomération souhaitent avoir leur propre représentativité comme définie dans l'alinéa 5, il est indispensable de limiter le nombre de sièges afin d'éviter de constituer des assemblées territoriales soient pléthori...

La commission a rejeté cet amendement.

Elle l'a rejeté.

Elle l'a rejeté.

Il s'agit, là aussi, de tenir compte des conséquences d'une situation dans laquelle plus de 30 % des communes auraient un siège au titre de la représentation minimale, ce qui nécessiterait évidemment une certaine augmentation du nombre de sièges. On utiliserait donc les 10 % pour répondre à cette exigence de représentation de ces communes relat...

Elle a repoussé l'amendement. En effet, il serait paradoxal que, par exemple, deux communes membres d'un EPCI qui décident de fusionner y perdent en termes de représentation sous prétexte qu'elles fusionnent.

Ce serait vraiment décourager la création de communes nouvelles ce que, certes, vous souhaitez et c'est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement. (L'amendement n° 248 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)