Interventions de Dominique Perben

Troisième point important de la réforme : la problématique de la cohésion entre régions et départements. Tout a été dit à ce sujet ; je passerai donc rapidement. Il est indispensable que ces deux institutions, le département et la région, qui ont chacune leur histoire le département, collectivité par excellence de la République de la fin du ...

Quatrième grand objectif : remédier à notre éparpillement communal. Cela concerne tout ce que j'évoquerai dans un instant sur l'intercommunalité, qui doit être améliorée. Je sais que le conseiller territorial fait débat mais je pense très sincèrement que c'est une véritable révolution institutionnelle, et une bonne révolution. Je suis convainc...

, et donc une économie globale, car il ne faut pas oublier que les vingt années qui sont devant nous ne seront pas, sur le plan financier, à l'image de celles que nous venons de connaître.

Que cela nous fasse plaisir ou non, c'est une réalité : nous sommes dans un monde différent et il est indispensable de réaliser des économies de structure pour pouvoir continuer à conduire les actions nécessaires en direction de nos concitoyens. Alain Marleix ayant bien présenté le dispositif du conseiller territorial, je n'y reviens pas. La c...

Cela impliquait que nous travaillions dans des conditions quelque peu précipitées,

et je m'en excuse auprès des ministres compétents, mais je pense que c'est beaucoup mieux comme cela.

S'agissant de l'intercommunalité, je soulignerai les points sur lesquels la commission des lois a modifié le texte sénatorial. Pour dire les choses simplement, nous avons voulu redonner de la souplesse, pour avoir un véritable progrès après la période de transition 2011-2013. Nous avons souhaité que l'articulation entre le préfet et la commiss...

En ce qui concerne les métropoles, j'évoquerai tout d'abord les pôles métropolitains. Je souhaite qu'ils aient une vie heureuse,

mais j'ai le sentiment que le texte n'apporte pas grand-chose aux possibilités juridiques existantes, pour parler poliment

Je souhaite vivement que la possibilité de construire des pôles métropolitains ne soit pas un prétexte à ne pas créer de métropoles.

Je vous le dis comme je le pense. Et je regretterais que certains élus, par excès de prudence, se précipitent sur un statut qui ne modifie pas de manière substantielle la gouvernance urbaine, au détriment du choix de la métropole. Sur la métropole, messieurs les ministres, je me permettrai une remarque. Pour cause d'article 40, la commission d...

Un autre élément contesté par certains de nos collègues il faudra que nous en discutions , c'est la nécessité d'un minimum d'intégration financière et fiscale si nous voulons que la métropole ait la capacité d'assumer son rôle sur le territoire national. Autre sujet sur lequel nous avons également introduit des changements significatifs par...

sans doute assez difficile à construire. Dès lors, il est de l'intérêt public de définir un certain nombre de règles de bon fonctionnement pour faire des économies. Cet article propose donc une définition que je crois raisonnable je m'adresse en particulier aux présidents de région ou de départements présents de la clause de compétence gén...

Cet élément de souplesse me paraît intéressant différents élus me l'avaient d'ailleurs suggéré pendant la période de concertation. Enfin, j'ai proposé, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de mettre en place une interdiction de principe du cumul de financements régionaux et départementaux. Le Gouvernement a par ailleurs suggéré d'in...

Je souhaite tout d'abord rappeler que je me suis opposé lors de la réunion de la Commission au recours aux ordonnances. Il me semble normal que ce soit le législateur qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par département et par région. Il s'agit d'un acquis pour l'avenir. En ce qui concerne l'équité de la répartition des conseillers t...

Dans une telle situation, il reviendra au législateur de fixer le nombre de conseillers territoriaux de la nouvelle région. Pour fixer le nombre de conseillers territoriaux de chaque région, on part du département le moins peuplé dont on estime qu'il ne doit pas avoir une représentation inférieure à 25 % du nombre actuel de conseillers générau...

L'équité du nombre de conseillers territoriaux doit être considérée au sein de chaque région, et non entre les différentes régions. En réponse à la question de M. Aly, j'indique que la réforme ne s'appliquera qu'à compter des élections de 2014. En réponse à M. Tiberi, je confirme qu'à Paris les conseillers territoriaux seront bien exclusivement...

Avis favorable.

Cet article dispose que « Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'Etat après consultation du conseil général ».

Cet aspect de l'amendement peut en effet être discuté et je déposerai un sous-amendement en vue de la séance publique précisant que les conseils généraux sont consultés.