Interventions en hémicycle de Dominique Perben
463 interventions trouvées.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Personnellement, je suis assez réservé. Des rapports, il y en a beaucoup.
Nous passons notre temps à essayer de limiter ce type de démarche.
Avis défavorable. Le processus envisagé aux articles précédents permet des allers-retours, une discussion et une réflexion. Il faut bien qu'à un moment, il soit pris acte du travail qui a été fait. Personne d'autre que le préfet ne peut le faire. (L'amendement n° 527, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable. La CDCI interviendra à trois reprises : lors de la présentation par le préfet de son projet, au début du processus ; lors de l'avis rendu par cette même commission sur le schéma, avec une consultation tout à fait formelle après les communes et les EPCI ; et si elle le souhaite, elle peut imposer son point de vue sur des élémen...
Avis défavorable. Il faut tout de même une bonne année pour mettre en place les schémas départementaux de coopération intercommunale, sinon les allers-retours seront difficiles à réaliser. (L'amendement n° 163, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)
Avis défavorable. Ces amendements vont complètement à l'inverse de la démarche globale de la loi. Il ne faut pas revenir sur la loi Chevènement, qui a été votée à l'époque où vous aviez la responsabilité des affaires. Depuis lors, il y aurait pu y avoir des initiatives si cela s'était avéré nécessaire. Je ne vois pas pourquoi cette proposition ...
La commission est défavorable à cet amendement. L'équilibre auquel notre commission est parvenue entre les pouvoirs de la commission départementale et ceux du préfet paraît satisfaisant.
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 258, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 259, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Pour ma part, je suis tout à fait hostile à ce nouveau raccourcissement. Nous sommes d'accord pour neutraliser le deuxième semestre de 2013. Mais vous souhaitez neutraliser aussi le début de l'année 2013, ce qui n'est pas raisonnable. Le premier semestre 2012 sera en effet très fortem...
Si la date de désignation des conseillers communautaires présente une difficulté, examinons la question à la faveur des deux prochaines lectures, l'une au Sénat, la suivante à l'Assemblée. Nous avons donc encore largement le temps de régler ce problème laissé en suspens l'occasion de la discussion sur l'article 3.
Réduire le temps dont disposeront la CDCI et le préfet pour la mise au point du schéma n'est pas du tout raisonnable ; les acteurs n'y arriveront pas. L'adoption de cet amendement reviendrait à remettre en cause les conditions de la mise en oeuvre de la réforme. J'y insiste : avis défavorable.
La commission est défavorable à cet amendement.
Il est paradoxal de proposer, dans le cadre de la restructuration de l'intercommunalité, de tenir compte des antécédents de la coopération intercommunale. Je maintiens ce que j'ai dit à l'article 16 : la phrase telle qu'elle est rédigée peut être un nid à contentieux. Elle est si imprécise et évoque tellement de choses contradictoires qu'elle ...
L'avis du rapporteur, puisque la commission ne s'est pas réunie, reste défavorable. J'ai commencé par dire que cet amendement me paraissait devoir être repoussé dans la mesure où il ne faut pas partir systématiquement de l'existant pour construire la carte à venir de l'intercommunalité. C'est une nouvelle étape et il ne faut pas se sentir lié p...
Je l'ai dit avant cet amendement, je n'ai pas changé d'argument.
Avis défavorable. Dans toutes les procédures analogues, un délai est prévu au-delà duquel la réponse est présumée favorable. Sinon la non-réponse serait un système de blocage du processus totalement injustifié. Si l'on est contre, on donne un avis défavorable ; si l'on est pour, on peut éventuellement laisser passer le délai. En tout cas, ne pa...
, rapporteur. Défavorable.
Je n'ai jamais évoqué ce type d'exemples !
