Interventions en hémicycle de Dominique Perben

Défavorable.

Favorable. (Le, amendements nos 609 et 610, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 35 bis, amendé, est adopté.)

Je propose que M. Heinrich retire cet amendement, satisfait, lui aussi, par l'amendement n° 612 du Gouvernement.

La commission n'a examiné ni cet amendement ni ce sous-amendement. A titre personnel, j'y suis défavorable.

C'est faux !

Défavorable.

L'amendement du Gouvernement permet à la région de subventionner un investissement du département maître d'ouvrage.

Monsieur Pupponi, il y a quelque chose qui vicie le raisonnement. Ces règles, annoncées à l'avance, avec des délais de mise en oeuvre, elles ont pour objectif de modifier les comportements des collectivités. Il est bien évident que la diminution des financements croisés à pour objectif de faire en sorte que les régions et les départements augm...

Si l'on ne fait pas cette hypothèse, il est évident que le système ne marche pas. C'est aussi pour cela que le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services, défini en début de mandat par les régions et les départements, est important. Si l'on part du principe que rien ne change, évidemment, le système ne peut pas fon...

Amendement de cohérence. (L'amendement n° 264, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 35 quater, amendé, est adopté.)

Cet amendement a été déposé hier soir et non pas ce soir. Cela rouvrait la possibilité de déposer des amendements.

C'est tout à fait vrai.

C'est la formule habituelle lorsque le président ou le rapporteur dépose un amendement. Cela n'a rien d'exceptionnel. Cet amendement a donc été déposé hier soir. Il rouvrait la possibilité de déposer d'autres amendements. Les choses sont tout à fait claires. Par ailleurs, la demande que vous formulez ne peut pas être satisfaite, vous le savez...

Monsieur Hunault, cette aide ne sera accordée qu'aux partis qui auront présenté au moins 350 candidats ayant recueilli chacun au moins 1 % dans quinze départements différents. Nous avons fixé la barre relativement haut pour éviter les inconvénients que vous avez décrits. Cela dit, vous le savez, il n'y a pas de système sans inconvénient : lorsq...

Il y a des groupes !

On ne peut pas dire cela !

Amendement de précision. (L'amendement n° 594, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 36, amendé, est adopté.)

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 588 est adopté.)

Défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement. Paris et les départements de la petite couronne font l'objet d'une réflexion particulière, mais pourquoi celle-ci devrait-elle aussi concerner les Yvelines et pas tous les autres départements de la région parisienne ? Je suis tout à fait défavorable à une telle proposition, car cela introduirait u...