Interventions en hémicycle de Dominique Orliac

Madame la présidente, mesdames les ministres, le Gouvernement a joint au PLFSS 2012 une annexe B décrivant de grandes hypothèses économiques optimistes avec une prévision de croissance de 1,75 %, alors que tous les organismes économiques français et internationaux l'estiment deux fois moins élevée. Ces données sont peu réjouissantes, puisque l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le drame du Mediator a traumatisé les Français. Nous étions persuadés que notre système de santé offrait toutes les qualités grâce aux nombreuses décisions législatives et réglementaires prises dans le passé, mais cette affaire a révélé de préjudiciables ...

Cela pose le problème de notre politique nationale industrielle et de recherche. Faisons attention à la dépendance étrangère en matière de nouvelles thérapeutiques : les prix risquent de nous être imposés, ils seront lourds ! Et je ne parle pas de la délocalisation de nos unités de production et de recherche. On voit d'ailleurs des pays comme ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 est une première, comme s'en félicite notre rapporteur, cela ne signifie pas qu'il faille se réjouir de son contenu. En effet, ce n'est pas la première fois, sous cette majori...

Si l'on en croit l'actualisation des comptes du régime général de la sécurité sociale, le solde 2011 est positif par rapport aux prévisions réalisées pour l'élaboration du projet de loi de financement initial de la sécurité sociale pour 2011 : on passerait donc d'un solde négatif de 20,9 milliards d'euros prévus dans le PLFSS à un solde, toujou...

Cette amélioration comptable serait due à une évolution positive de la masse salariale, bien que les dépenses soient en augmentation par rapport aux prévisions du PLFSS. Cela est très bien, mais à quel prix parvenez-vous à ces améliorations comptables ? En effet derrière cette réalité des chiffres, il y a celle du terrain, celle des conditions...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, la position des députés radicaux de gauche n'a pas changé au cours de la navette parlementaire alors que le texte a sensiblement évolué. Le Sénat a apporté de substantielles améliorations qui ne nous satisfont pas pleinement pour autant mais nous reg...

Comme en première lecture, je ferai porter l'essentiel de mon intervention sur le sujet qui me semble être le plus emblématique de ce texte, la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Inutile de rappeler que l'Assemblée nationale, malgré des amendements très nombreux venus des bancs de l'opposition, avait consacré en première lecture ...

Madame la ministre, enfin nous y sommes : nous examinons une proposition de loi concernant l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Ce texte, qui bénéficie bien évidemment de l'aval du Gouvernement et donc de vous-même, doit être l'occasion de désavouer une décision pourtant prise par votre prédécesseur, alors ministre d'Ét...

Désormais, avec le texte tel qu'il nous est soumis aujourd'hui, les permis ne sont pas automatiquement abrogés. Les choses sont donc plus sournoises qu'il n'y paraît : les permis déjà accordés ne seront abrogés que si leurs titulaires ne remettent pas, dans les deux mois qui suivent la promulgation du présent texte, un rapport précisant les tec...

Nous ne sommes pas opposés à la seule méthode de la fracturation hydraulique mais aussi aux permis déjà accordés, à l'extraction et à l'exploitation des gaz de schiste dans nos territoires ruraux, où la qualité de vie dont nous disposons est probablement notre ressource la plus précieuse.

Nous n'entendons pas la brader pour le plus grand profit financier de quelques-uns. Aussi demeurerons-nous vigilants et mobilisés. Bien évidemment, les radicaux de gauche sont conscients des enjeux énergétiques futurs et de la nécessité de garantir à notre pays son indépendance énergétique. Mais l'enjeu premier est bien de réduire notre dépend...

Il s'agit de revenir au texte initial de la proposition de loi, qui prévoyait l'abrogation des permis déjà accordés. Si cet amendement était adopté, cela permettrait aux radicaux de gauche de voter, demain, cette proposition de loi.

Cet amendement vise à mettre en évidence l'effet rétroactif de l'abrogation.

Cet amendement vise à insérer à l'alinéa 6, après le mot : « physiques », les mots : « et des personnes morales ». L'objectif est d'éviter la complexité administrative, comptable et fiscale. L'absence de mention des personnes morales poserait un problème, en particulier pour des milliers de médecins : environ 5 000 exercent en société d'exercic...

L'argumentation de Mme la rapporteure et de M. le ministre ne répond pas à notre préoccupation. Je maintiens donc mon amendement.

Comme M. Malherbe, je pense qu'il faut réserver aux seuls pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie, c'est-à-dire exerçant la profession à titre libéral, la possibilité d'être associé au sein d'une SISA.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 14, car cette disposition est totalement inacceptable. En effet, dès lors que la société exerce, elle devrait être inscrite aux différents ordres professionnels de ses membres. Les sociétés d'exercice constituées de professionnels libéraux n'ont pas à être soumises à la tutelle de l'État. En outre, la disposition...

Les alinéas 19 et 20 constituent le texte proposé pour l'article L. 4041-6. Les deux alinéas étant contradictoires, il doit y avoir une erreur rédactionnelle. Les professionnels de santé exerceront nécessairement en dehors de la société, qui est avant tout une société de mise en commun de moyens ; et la rédaction actuelle de l'article L. 4041-...

Ces amendements visent à supprimer les alinéas 31 et 32. S'il y a répartition d'un forfait déterminé par les autorités publiques et correspondant à l'activité de plusieurs professionnels, cette situation n'a rien à voir avec celle visée par l'interdiction pour un médecin de partager avec d'autres les honoraires qu'il a perçus en raison de sa se...