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Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

74 amendements trouvés


26/10/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 1976 - Article 54 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Bapt, Mme Lemorton, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « d'une pharmacie, d'un laboratoire de biologie médicale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger cet article car les professionnels visés disposent déjà d'un système de contrôle et de sanction qui fonctionne très bien. Les pharmaciens d'officine et les directeurs de labor...

26/10/2009 — Amendement N° 280 au texte N° 1976 - Article 37 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, M...

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 75,2 », le nombre : « 74,2 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 162,4 », le nombre : « 161,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer l'ondam ville d'un m...

26/10/2009 — Amendement N° 273 au texte N° 1976 - Article 33 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 344-1-2. - Les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les transports intégrés dans le budget des accueils de jour sont les transports entre le domi...

26/10/2009 — Amendement N° 269 au texte N° 1976 - Article 29 (Rejeté)
M. Mallot, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article, qui tend à prévoir une sortie du régime des ALD au bout de 5 ans pour certains cancers qui serraient pour 60% des cas curables (dont les leucémies des enfants). Cette échéance de 5 ans serait fixée par décret, après avis de la HAS. Même si heureusement cert...

26/10/2009 — Amendement N° 262 au texte N° 1976 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

L'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Haute autorité de santé tient à jour, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. ». Exposé sommaire : Cett...

26/10/2009 — Amendement N° 258 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin de bien déterminer l'amélioration du service médical rendu, l'inscription sur la liste est subordonnée à la réalisation d'essais cliniques comparatifs avec des stratégies thérapeutiques pour la ou le...

26/10/2009 — Amendement N° 256 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Bapt, Mme Lemorton, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Le II bis de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une nouvelle disposition à cet article portant sur la...

26/10/2009 — Amendement N° 255 au texte N° 1976 - Article 28 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit que le surcoût induit par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie grippale ne soit pas pris en compte par le comité d'alerte dans la perspective de l'évaluation d'un risque de dépassement de l'ONDAM. En effet, cette décision risque de c...

26/10/2009 — Amendement N° 253 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

À compter du 1er janvier 2010, les entreprises d'au moins vingt salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues par l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations famil...

26/10/2009 — Amendement N° 251 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

À la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le mot : « mensuelle » est remplacé par les mots : « annuelle divisée par douze ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de limiter l'application des réductions de cotisations sociales sur la rémunération mensuelle de chaque salarié co...

26/10/2009 — Amendement N° 250 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Lorsqu'une entreprise n'est pas couverte par un accord salarial d'entreprise de moins de deux ans en application de l'article L. 2242-8 du code du travail ou par un accord salarial de branche de moins de deux ans en application de l'article L. 2241-8 du code du travail, le montant de la réduction des cotisations sociales visées à l'article L. 2...

26/10/2009 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

I. - Il est institué une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code. Cette contribution est due au titre des plus-values, gains et profits visés au e) de l'article L. 136-6 du...

26/10/2009 — Amendement N° 246 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

I. Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réduction ne s'applique qu'à raison des gains et rémunérations versés aux 500 premiers salariés de l'entreprise, dans des conditions fixées par décret ». II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2010. ...

26/10/2009 — Amendement N° 245 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

I. - Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réduction ne s'applique qu'à raison des gains et rémunérations versés aux 1 000 premiers salariés de l'entreprise, dans des conditions fixées par décret ». II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 20...

26/10/2009 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

I. - Le premier alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de réduction ainsi calculé fait ensuite l'objet d'un abattement d'un pourcentage équivalent à la moitié de l'écart entre la durée de travail prévue au contrat et un temps plein ». II. - Les dispositions ...

26/10/2009 — Amendement N° 243 au texte N° 1976 - Article 19 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la loi de financement de la sécurité sociale précédente, le groupe SRC avait également déposé un amendement de suppression de l'article proposant de ne pas compenser les primes exceptionnelles prévues par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et la loi du 3 décembre 2008 en faveur de...

26/10/2009 — Amendement N° 242 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - L'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. - Le 1° du V de l'article L. 241-13 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la réduction forfaitaire de cotisations patronales auquel donne lieu l'avantage en nature que constitue le repas fourni...

26/10/2009 — Amendement N° 241 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport, la date : « 30 juin 2012 » est remplacée par la date : « 31 octobre 2009 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir la limitation de la durée de l'exonération d'assiette instituée par la LFSS pour 2005, dont bénéficie une part substantielle des revenus des sportifs professionne...

26/10/2009 — Amendement N° 240 au texte N° 1976 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : I. - À l'avant-dernier alinéa, le montant : « 155 euros » est remplacé par le montant : « 164 euros ». II. - Au dernier alinéa, le montant : « 85 euros » est remplacé par le montant : « 90 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les minima de perception applic...

26/10/2009 — Amendement N° 239 rectifié au texte N° 1976 - Article 15 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. J...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Le deuxième alinéa de l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure les attributions de stock options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social créé par l'article 13 de la loi de finance pour 2009. A...