Amendement N° 269 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Mallot, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui tend à prévoir une sortie du régime des ALD au bout de 5 ans pour certains cancers qui serraient pour 60% des cas curables (dont les leucémies des enfants). Cette échéance de 5 ans serait fixée par décret, après avis de la HAS.
Même si heureusement certains cancers sont curables, ils demeurent des maladies graves, traumatisantes, invalidantes, et facteur d'exclusion sociale pour certaines personnes.
Il convient de laisser au médecin traitant de juger de la possibilité de mettre fin à l'attribution du régime ALD à son malade.
Plutôt que de prévoir des mesures de ce type, mieux vaudrait remettre à plat ce régime des ALD, en procédant à une large consultation des acteurs concernés dont les associations de malades, et en gardant comme principe la qualité des soins pour des malades suffisamment éprouvés par leur pathologie.
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