Questions écrites de Dominique Le Mèner

Thèmes : logement ; logement social ; réévaluations cadastrales. perspectives

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le montant des taxes d'habitation et taxes foncières en HLM. La loi du 30 juillet 1990 avait programmé une révision générale des valeurs cadastrales. C'est ainsi que la direction générale des impôts a officiellement constaté à cette époque que la valeur locative des immeubles HLM était surévaluée de 30 %....

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 2006-139 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA). Ce texte apporte des modifications importantes dans l'organisation des enseignements préprofessionnels et ne permet plus aux élèves de ces sections d'utiliser des machines dites « dangereuses ». Or, ces ateliers s...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions concernant les crédits d'impôt dont peuvent bénéficier les contribuables réalisant certains travaux d'équipement dans leur résidence principale. Ces mesures fiscales, pour des travaux d'isolation, de chauffage, de toiture notamment, participent également à la lutte contre ...