Interventions en hémicycle de Dominique Le Mèner
70 interventions trouvées.
De très grande qualité !
Rien n'est simple, monsieur Deguilhem.
Et c'est très bien !
Enfin quelque chose de positif !
, rapporteur pour avis. Ce n'est pas très précis, tout cela ! Il faut comparer ce qui est comparable !
Il faut des sanctions !
C'est la réalité.
J'écoute toujours M. Chassaigne avec beaucoup d'attention. Il part du postulat qui consiste à dire qu'on va diminuer l'emploi. Or on voit que les 360 000 emplois créés dans les collectivités territoriales l'on été en plus des emplois transférés.
Nous sommes dans un système qui n'a rien de contraint ; au contraire, il est devenu particulièrement libéral dans sa gestion. Voilà pourquoi je considère au contraire qu'il faut trouver des systèmes permettant d'aider les collectivités à s'adapter et à mieux gérer leurs effectifs, car la tentation est souvent forte de créer des emplois qui ne s...
N'importe quoi !
C'est celle du Conseil Constitutionnel !
C'est faux !
Ah !
Cet amendement pose la question du cumul des mandats. Je ne le voterai pas, non que je sois favorable au cumul des mandats, ou que je n'aie pas mon brevet de gaulliste avec mention, mais simplement parce qu'il pose cette question de manière partielle. Aujourd'hui, l'équilibre du système est empreint de beaucoup d'hypocrisie. Un de nos collègues...
Cela se passait de la même façon avec la proportionnelle !
Cet amendement trouve son fondement dans le principe de l'interdiction du cumul des mandats. Mais il est à envisager avec les autres questions que soulève le cumul des mandats, Il n'y a pas que le cas des présidents d'intercommunalité. J'ai évoqué ce matin celui des conseillers municipaux minoritaires des grandes villes. Il en est d'autres, sur...
Pourquoi ?
Largement !
Là, il a compris !
