Interventions de Dominique Dord
829 interventions trouvées.
Cet amendement est rédactionnel.
La commission a repoussé cet amendement pour les raisons que je viens d'évoquer.
C'est un amendement de coordination rédactionnelle.
Bien sûr !
La commission a rejeté ces amendements. Si le précédent soulevait un vrai problème juridique, et révélait une zone de flou sur laquelle le ministre a pu apporter une réponse claire, il n'en va pas de même de ceux-là. L'article 11 de l'accord national interprofessionnel est en effet très clair : il précise que le reçu aura désormais un caractèr...
Favorable à l'amendement et au sous-amendement.
La commission a rejeté l'amendement, non pour des raisons de fond, mais parce qu'il nous semble de nature réglementaire. Il s'insérerait en effet parfaitement après les articles D. 1 234-7 et D. 1 234-8 qui régissent aujourd'hui de manière d'ailleurs fort succincte le reçu pour solde de tout compte.
La commission a rejeté l'amendement, considérant, là encore, qu'il relevait du domaine réglementaire. Le ministre pourra sans doute compléter cette réponse.
La commission a rejeté cet amendement, non pour des raisons de fond, mais parce que l'article 11 de l'ANI, dans le paragraphe intitulé : « La réparation judiciaire du licenciement », renvoie cette question à une discussion ultérieure.
La commission a eu bien du mal à établir un lien entre ce sujet sur lequel votre rapporteur n'est guère compétent et l'accord national interprofessionnel. Sans porter un jugement sur le fond, elle a donc repoussé ces deux amendements, qui renvoient plutôt à une discussion sur les questions de retraite.
La commission a, bien entendu, rejeté cet amendement. Je tiens par ailleurs à dire que les interventions que nous venons d'entendre sont insultantes pour quatre organisations syndicales de salariés (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),
qui ont débattu et négocié des jours durant pour parvenir à un accord, qu'il s'agisse de la CFDT, de FO, de la CGC ou de la CFTC. Ces gens n'auraient-ils donc rien compris ? Il est insultant pour eux de parler, comme vous le faites, de « rétrograder ». Serions-nous ici les détenteurs de la vérité sociale et toutes ces organisations, tous ces ...
Cher collègue, après vous avoir écouté pendant de longues minutes, je tenais à vous dire en quelques secondes ce que je ressens profondément. Il n'y a dans mes propos aucune manipulation, mais je trouve les vôtres insultants pour tous ces gens qui ont négocié. Seraient-ils, non pas des responsables syndicaux, mais des « irresponsables » syndica...
Dites-le donc ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La question n'est pas de savoir si vous l'acceptez ! (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
N'êtes-vous pas précisément en train d'y mettre le nez ?
C'est pourtant ce que vous avez dit !
Il s'agit d'un amendement de coordination, madame la présidente.
La commission a rejeté cet amendement. Je comprends la logique de M. Paul, qui en reste à l'idée que la rupture ne peut être véritablement conventionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) De là vient une incompréhension majeure par rapport au principe même de l'article 5, qui précise bien que la r...
homologation administrative et, bien évidemment, possibilité de recours contentieux afin que le juge puisse sanctionner d'éventuels détournements de la procédure, à travers l'appréciation du « libre consentement », qui vous chiffonne tant. La rigueur de la Cour de cassation dans le contrôle de la « volonté claire et non équivoque des deux par...
